Traduction de «btps does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

doe hare | doe-hare
hase

love does much but money does everything
amour fait beaucoup mais argent fait tout

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

best technical practices | BTPs
pratiques techniques optimales

body temperature,saturated with water vapor,body pressure | BTPS [Abbr.]
conditions BTPS

medium- or long-term bond | BTP [Abbr.]
emprunt d'Etat | BTP [Abbr.]

doeskin | doe-skin
peau de daim

alien who does not fulfil all the entry conditions
étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concerning compliance with the minimum funding requirements introduced by the Pensions Act 2004, it follows from the information submitted by the authorities of the United Kingdom that BTPS does not fulfil one of the conditions for exemption, since it was not established by enactment.
En ce qui concerne le respect des exigences minimales de financement introduites par la loi sur les retraites de 2004, il découle des informations soumises par les autorités britanniques que BTPS ne remplit pas l'une des conditions d'exemption puisqu'elle n'a pas été instituée par un texte législatif.

Indeed, for these employees, the BTPS does not need or gain any protection from the Pension Protection Fund and therefore a levy is not paid.
En effet, pour ces travailleurs, BTPS n'a pas besoin de protection ni ne gagne en protection du Fonds de protection des pensions et dès lors, aucune cotisation n'est versée.

Even if BT is not itself invoiced and does not disburse the amount of the pension protection levy when it becomes due, a lower levy decreases the costs of BTPS and is to the benefit of the assets of BTPS, thus diminishing BT’s own liabilities towards BTPS.
Même si BT n’est pas elle-même le destinataire des demandes de versement et qu’elle ne doit pas débourser le montant de la cotisation pour la protection des retraites lorsqu'il est échu, si la cotisation est moindre, les coûts de BTPS sont baissés et elle est donc à l'avantage des actifs de BTPS, ce qui réduit les engagements de BT à l'égard de BTPS.

Nor does the Commission share the view put forward by BT and BTPS that a measure which was allegedly not aid in 1984 when it was granted cannot be characterised as aid 20 years later as a result of exogenous events. The Commission firstly points out that it does not find the guarantee to be, in itself, an aid to BT.
La Commission ne partage pas non plus l'avis avancé par BT et BTPS, selon lesquelles une mesure qui n'était apparemment pas une aide, en 1984, lorsqu'elle a été accordée, ne peut pas être désignée comme étant une aide vingt ans plus tard, à la suite d'événements exogènes.

BTPS would also be an unsecured creditor of the insolvent BT for any liabilities related to staff not covered by the Crown guarantee since the law does not give any special preference to pension scheme trustees.
BTPS serait alors le créancier chirographaire de BT insolvable pour tous les engagements envers le personnel non couverts par la garantie publique puisque la loi ne donne pas de préférence particulière aux administrateurs du régime de pension.