Traduction de «budget 2000 implementation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Beyond 2000 Implementation Team
Équipe de mise en œuvre d'«Au-delà de l'an 2000»

budget and implementation schedule
plan assorti d'un budget et d'un calendrier de mise en œuvre

Budget Measures Implementation Act, 1991
Budget Measures Implementation Act, 1991

budget execution | budget implementation | implementation of the budget
exécution budgétaire | exécution du budget

Committee for implementation of the programme establishing a single financing and programming instrument for cultural cooperation (Culture 2000) (2000-2004)
Comité pour la mise en oeuvre du programme établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle (Culture 2000) (2000-2004)

budget accounts | budgetary implementation report | report on implementation of the budget
comptabilité budgétaire | état sur l'exécution du budget | états sur l'exécution budgétaire

implementation of the budget
exécution du budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

63. Points out in particular that the Commission proposal amending Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000 implementing Decision 2007/436/EC, Euratom on the system of the European Communities' own resources (COM (2014)0704) refers only to the postponement of the deadline for the Member States to make resources available in case of significant amounts result from positive VAT and GNI balances and adjustments and notes that if Member States have a large negative VAT and GNI balances and adjustments, the Commission could be obliged to collect additional revenue by means of an amending budget;
63. appelle l'attention en particulier sur le fait que la proposition de la Commission tendant à modifier le règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes (COM(2014)0704) porte uniquement sur le report du délai imposé aux États membres pour la mise à disposition des ressources lorsque des montants élevés résultent de soldes et d'ajustements TVA et RNB "positifs" et relève que, dans l'éventualité où des États membres auraient des soldes et ajustements TVA et RNB "négatifs" élevés, la Commission pourrait être tenue de percevoir des recettes complémentaires par budget rectificatif;

‘Those Regulations, as well as Regulation (EC) No 2666/2000, shall continue to apply for legal acts and commitments implementing the budget years preceding 2007, for the implementation of Article 31 of the Act concerning the conditions of accession of the Republic of Bulgaria and Romania and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded (5) and for the implementation of Article 3 of Council Regulation (EC) No 389/2006 of 27 February 2006 establishing an instrument of financial support for encouraging the economic development of the Turkish Cypriot community (6).
«Les règlements abrogés, ainsi que le règlement (CE) no 2666/2000, continuent à s'appliquer aux actes juridiques et aux engagements mettant en œuvre les exercices budgétaires précédant l'année 2007, et à la mise en œuvre de l'article 31 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (5), ainsi qu'à la mise en œuvre de l'article 3 du règlement (CE) no 389/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (6).

Table 1. Implementation of EU budget, 2000-2002 .
Tableau 1. Exécution du budget de l'UE, 2000-2002 .

These Regulations, as well as Regulation (EC) No 2666/2000, shall continue to apply for legal acts and commitments implementing the budget years preceding 2007, and for the implementation of Article 31 of the Act concerning the conditions of accession of the Republic of Bulgaria and Romania and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded (22).
Les règlements abrogés, ainsi que le règlement (CE) no 2666/2000, continuent à s'appliquer aux actes juridiques et aux engagements mettant en œuvre les exercices budgétaires précédant l'année 2007, et à la mise en œuvre de l'article 31 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (22).

I. whereas the budget 2000 had been the first to be implemented under the sole responsibility of the present Commission which took office in September 1999,
I. considérant que le budget 2000 a été le premier à être exécuté sous la seule responsabilité de l'actuelle Commission, qui est entrée en fonction en septembre 1999,

I. Whereas the budget 2000 had been the first to be implemented under the sole responsibility of the present Commission which took office in September 1999,
I. considérant que le budget 2000 a été le premier à être exécuté sous la seule responsabilité de l'actuelle Commission, qui est entrée en fonction en septembre 1999,

(5) As implementation of Sapard Programmes has only started for most Candidate Countries in 2002, whereas appropriations were first entered in the budget in 2000, it is appropriate to extend for two years the time limit for use of appropriations for the annual allocations 2000 to 2002 and thereafter to move progressively towards the rules of automatic decommitment as provided in Regulation (EC) No 1260/1999.
(5) Étant donné que la mise en oeuvre des programmes Sapard n'a commencé qu'en 2002 pour la plupart des pays candidats, alors que les crédits ont été inscrits au budget pour la première fois en 2000, il convient de proroger pour deux années le délai maximal autorisé pour l'utilisation des allocations annuelles de 2000 à 2002 et ensuite d'appliquer progressivement les règles de dégagement d'office conformément au règlement (CE) n° 1260/1999.

It is the first budget of the 21st century, one which will indeed see the dissolution of the European Union following the Seattle Conference where the Community preference will be abandoned. It is the first budget to implement the Financial Perspective for 2000-2006, which Mr Bourlanges is also asking that we review.
C’est le premier budget du XXIe siècle, qui verra d’ailleurs la dissolution de l’Union européenne dès Seattle qui abandonnera la préférence communautaire, c’est le premier budget des perspectives financières 2000-2006, dont d’ailleurs M. Bourlanges demande la révision.

On three occasions (27 January, 22 May and 11 September 2000) he presented his work programme: progress on programming for Objective 1, zoning for Objective 2 and implementation of the budget, the Interreg III and Urban Initiatives, implementation of ISPA, guidelines for the innovative actions and the progress of the second report on economic and social cohesion.
C'est ainsi qu'à trois reprises (27 janvier, 22 mai et 11 septembre 2000), il a présenté successivement son programme de travail ; l'état d'avancement de la programmation de l'objectif 1, du zonage de l'objectif 2 et de l'exécution budgétaire ; les initiatives INTERREG III et URBAN ; la mise en oeuvre d'ISPA ; les orientations pour les actions innovatrices ; l'évolution du deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale.

The European Council acknowledged the scale of the efforts being made to curb the budget and exercise rigour in implementing the common agricultural policy decided within the framework of Agenda 2000, the reduction in support prices being largely compensated by expenditure on the rural development budget and other accompanying measures (direct income aids, early retirement, aid to young farmers, etc.).
Le Conseil européen a reconnu l'ampleur des efforts de maîtrise budgétaire de régime dans la mise en oeuvre de la politique agricole commune décidée dans le cadre de l'Agenda 2000: la réduction des prix de soutien étant largement compensée par les dépenses en matière de l'enveloppe rurale et autres mesures d'accompagnement (aides directes aux revenus, préretraite, aides aux jeunes agriculteurs, etc..).