Vertaling van "budget 2008 adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

budget duly adopted
budget régulièrement arrêté

last budget duly adopted
dernier budget régulièrement arrêté

adoption of the budget
adoption du budget [ vote du budget ]

the Budget Committee shall adopt the budget
le Comité budgétaire arrête le budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Supports the letter of amendment to the preliminary draft budget 2008 adopted by the Commission on 17 September 2007 and in particular the increases in commitment appropriations proposed for Kosovo (EUR 120 million) and Palestine (EUR 142 million) totalling EUR 262 million over the PDB figures; notes that the Council also proposed increased commitment appropriations for Kosovo and Palestine totalling EUR 260 million in the DB; considers that the Commission and Council should provide a clear explanation of the strategy underlying the proposed increases and the division of appropriations between EC and CFSP categories for Kosovo in advance of Parliament's second reading on the 2008 budget;
6. approuve la lettre rectificative à l'avant-projet de budget 2008 adoptée par la Commission le 17 septembre 2007, et en particulier les augmentations de crédits d'engagement proposées pour le Kosovo (120 000 000 EUR) et la Palestine (142 000 000 EUR), représentant un total de 262 000 000 EUR par rapport aux chiffres de l'APB; note que le Conseil a également proposé d'augmenter les crédits d'engagement destinés au Kosovo et à la Palestine, pour un total de 260 000 000 EUR dans le PB; estime que la Commission et le Conseil devraient fournir, avant la deuxième lecture du budget 2008 par le Parlement, une explication claire de la stratégie sous-tendant les augmentations proposées et la répartition des crédits entre les piliers CE et PESC en ce qui concerne le Kosovo;

4. Notes that following the entry into force of Regulation (EC) No 683/2008, a very substantial reduction in the Authority's budget was adopted in 2008 (from EUR 436 500 000 in 2007 to EUR 22 700 000);
4. constate que, à la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 683/2008, une réduction très importante du budget de l'Autorité a été adoptée en 2008 (de 436 500 000 EUR en 2007 à 22 700 000 EUR);

If Parliament, in a second step, wanted to introduce as many new PP / PA in the Budget 2009 as it adopted for the Budget 2008, i.e. some EUR 10m, the ceiling of Heading 3b would be reached and there would be absolutely no room for manoeuvre left to increase the Commission's PDB on any other line of that Heading.
Si le Parlement, dans un deuxième temps, souhaite introduire dans le budget 2009 autant de nouveaux PP / AP que dans le budget 2008 – ce qui représenterait environ 10 m euros – le plafond de la rubrique 3 b serait atteint et il ne resterait aucune marge de manœuvre pour augmenter l'APB de la Commission sur une autre ligne de cette rubrique.

4. Supports letter of amendment No 1/2008 to the preliminary draft budget (PDB) 2008 adopted by the Commission on 17 September 2007 and in particular the increases in commitment appropriations proposed for Kosovo (EUR 120 million) and Palestine (EUR 142 million) totalling EUR 262 million over the PDB figures; agrees, in the context of the 23 November conciliation, to appropriations of EUR 285 million for CFSP in the 2008 budget, notably in light of the forthcoming needs in Kosovo; demands that the Commission keeps the Parliament fully involved and informed in the implementation; supports letter of amendment No 2/2008 in its entirety, as part of the outcome of the 23 November conciliation;
4. approuve la lettre rectificative à l'avant-projet de budget 2008 adoptée par la Commission le 17 septembre 2007, et en particulier les augmentations de crédits d'engagement proposées pour le Kosovo (120 millions d'euros) et la Palestine (142 millions d'euros), représentant un total de 262 millions d'euros par rapport aux chiffres de l'APB; marque son accord, dans le contexte de la concertation du 23 novembre, sur des crédits s'élevant à 285 millions d'euros pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans le budget 2008, notamment compte tenu des besoins qui vont se faire sentir au Kosovo; demande à ce que la Commission le tienne pleinement informé et engagé durant l'exécution; approuve la lettre rectificative n° 2/2008 dans sa totalité, dans le cadre du résultat de la concertation du 23 novembre;

In the absence of a financial framework for 2006-2008, adoption of the Agency's budget falls within the powers of the Council acting on a proposal by the EDA steering board.
En l'absence d'un cadre financier pour la période 2006-2008, l'adoption du budget de l'agence relève de la compétence du Conseil, statuant sur une proposition du comité directeur de l'Agence européenne de défense.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Furey, seconded by the Honourable Senator Cowan, for the adoption of the fourth report of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration (Senate Estimates 2008-2009), presented in the Senate on Thursday, February 28, 2008.—(Honourable Senator Di Nino)
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Furey, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, tendant à l'adoption du quatrième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (prévisions budgétaires du Sénat 2008-2009), présenté au Sénat le 28 février 2008.—(L'honorable sénateur Di Nino)

Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Thursday, May 15, 2008, the committee continued its examination of the subject matter of Bill C-50, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 26, 2008 and to enact provisions to preserve the fiscal plan set out in that budget (For complete text of order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 13. )
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mai 2008, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule n 13 des délibérations du comité).

Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Tuesday, June 10, 2008, the committee began its examination of Bill C-50, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 26, 2008 and to enact provisions to preserve the fiscal plan set out in that budget.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 juin 2008, le comité entreprend son examen du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans le budget.

Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Thursday, May 15, 2008, the committee continued its examination of the subject-matter of Bill C-50, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 26, 2008 and to enact provisions to preserve the fiscal plan set out in that budget (For complete text of order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 13. )
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mai 2008, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans le budget (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule n 13 des délibérations du comité).