Vertaling van "budget actually spent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

budget-actual variance
variation prévision budgétaire - dépense réelle

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity
capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

Budget and Actuals Comparison Report
Rapport comparatif des données prévues et réelles

actual budget
budget réel

actual budget balance
solde budgétaire observé

projected actual budget
budget réel prévu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It presents the budget actually spent, which complements the existing indicator on allocated budget for courts.
Il présente le budget réellement dépensé et complète ainsi l’indicateur existant relatif au budget alloué aux juridictions.

5. Emphasizes that recovered amounts are considered revenues that should remain in the Union budget and therefore contribute to a stabilisation of the budget; points out that this delivers a strong message and incentive to Member States to improve their management and control systems; regrets that while approximately 80 % of the budget is actually spent by Member States there is no clear commitment from most of the Member States for a Member State declaration justifying that the money is well spent;
5. insiste sur le fait que les montants recouvrés sont considérés comme des recettes qui devraient continuer à figurer dans le budget de l'Union et, par conséquent, contribuer à sa stabilisation; indique que cette prise de position constitue un message clair adressé aux États membres en vue d'améliorer leurs systèmes de gestion et de contrôle; regrette que, si quelque 80 % des crédits budgétaires sont effectivement utilisés par les États membres, il n'existe aucun engagement clair de la plupart des États membres à fournir une déclaration justifiant que l'argent est dépensé à bon escient;

Around 80 per cent of EU money is actually spent in the Member States. Parliament’s report on the Commission’s budget highlights the need for greater controls and coordination at a national level.
En effet, environ 80 % du budget de l’UE est en réalité dépensé dans les Etats membres Le rapport du Parlement sur le budget de la Commission met en exergue le besoin d’un contrôle plus accru et d’une meilleure coordination au niveau national.

In addition, if, at the closure of the programme, the actual amount of Community contribution spent on the operations referred to in points (a) to (f) of Article 16a(1) is lower than the amount referred to in the first subparagraph of paragraph 5a of this Article, the difference shall be reimbursed by the Member State to the general budget of the European Communities up to the amount by which the amount of Community contribution spent on the operations referred to in point (g) of Article 16a(1) has exceeded the allocations available under the fourth subparagraph of paragraph 5a of this Article.
En outre, si, à la clôture du programme, le montant de la contribution communautaire effectivement dépensé au profit des opérations visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, points a) à f), est inférieur au montant visé au paragraphe 5 bis, premier alinéa, du présent article, l’État membre rembourse au profit du budget général des Communautés européennes le solde correspondant, à hauteur d’un montant égal à la part de la contribution communautaire dépensée au profit des opérations visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, point g), qui dépasse les crédits disponibles conformément au paragraphe 5 bis, quatrième alinéa, du présent article.

Large amounts of European monies are actually spent and accounted for by Member States, local authorities and external organisations, not the European Institutions – it is this that has left auditors unable to prove that the budget is correct, but equally unable to prove it is not.
Des montants importants des enveloppes européennes sont en fait dépensés et justifiés par les États membres, des autorités locales et des organisations extérieures, et non par les institutions européennes - et c’est cela qui a empêché les auditeurs de prouver que le budget est correct, mais également de prouver qu’il ne l’est pas.

5b. If, at the closure of the programme, the actual amount of Community contribution spent on the operations referred to in Article 16a(1) is lower than the total of the amounts referred to in paragraph 5a of this Article, the difference shall be reimbursed by the Member State to the general budget of the European Communities up to the amount by which the total allocations available for operations other than those referred to in Article 16a(1) have been exceeded.
5 ter Si, à la clôture du programme, le montant de l’aide communautaire effectivement dépensé au profit des opérations visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, est inférieur au total des montants visés au paragraphe 5 bis du présent article, l’État membre rembourse au profit du budget général des Communautés européennes le solde correspondant, à hauteur du montant du dépassement des crédits totaux disponibles pour les opérations autres que celles visées à l’article 16 bis, paragraphe 1.

5b. If, at the closure of the programme, the actual amount of Community contribution spent on the operations referred to in paragraph 5a of this Article is lower than the amount referred to in paragraph 5a of this Article, the difference shall be reimbursed by the Member State to the general budget of the European Communities up to the amount by which the total allocations available for operations other than those referred to in Article 16a have been exceeded.
5 ter. Si, à la clôture du programme, le montant de la contribution de la Communauté effectivement dépensé au profit des opérations visées au paragraphe 5 bis est inférieur au montant visé au paragraphe 5 bis, l'État membre rembourse la différence au profit du budget général des Communautés européennes, jusqu'à concurrence du montant du dépassement des crédits totaux disponibles pour les opérations autres que celles visées à l'article 16 bis.

Close cooperation between Member States and Commission is of prime importance as the Commission is overall accountable to the discharge authority for the way the EU budget was spent, whereas Member States are actually responsible for the implementation of approximately 80% the budget.
Une étroite collaboration entre les États membres et la Commission est primordiale, car cette dernière doit rendre compte globalement à l'autorité de décharge de la manière dont le budget de l'UE a été dépensé, alors que les États membres sont en réalité responsables de l'exécution de près de 80 % du budget.

7. Asks the Commission to provide an overview of the commitments that are not implemented, cancelled, de-committed and lapsed since 1999 (but that may refer to commitments from the previous programming period), so as to determine which percentage of the budget was not only delayed but not actually spent;
7. demande à la Commission de fournir un relevé des engagements non exécutés, annulés, désengagés et caducs depuis 1999 (mais cela peut également renvoyer à des engagements provenant de la période de programmation précédente), de manière à déterminer non seulement le pourcentage du budget dont l'exécution a été retardée, mais aussi ce qui n'a effectivement pas été dépensé;

Only 60% of the five-year budget initially earmarked was actually spent.
Seuls 60% de l’enveloppe financière quinquennale initialement prévue ont été dépensé.