Traduction de «budget available under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amounts available under each heading
montants disponibles par chapitre ou article

available under act
offert par la loi

amount available under each heading
montant disponible par chapitre ou article

Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]
Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]

availability of funds under an appropriation
disponibilité d'un crédit | mise à disposition d'un crédit

re-use under a budget heading
réemploi sur une ligne budgétaire

under budget expenses
dépenses inférieures au budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The budget available under this call will be up to EUR40 million in both 2002 and 2003.
Le budget maximum disponible au titre de cet appel est de 40 millions d'euros en 2002 et 40 millions d'euros en 2003.

the budget available under the financial perspective
le budget disponible au regard des perspectives financières.

However, the total expenditure varies enormously from one Member State to another depending on the budget available under the Structural Funds and the current state of provision of services.
Cependant, les dépenses totales varient fortement d'un État membre à l'autre, en fonction du budget disponible au titre des Fonds structurels et de l'état actuel de l'offre de services.

The Project Bonds Initiative which is one of the financial instruments proposed under CEF, has already been made available to project promoters under a "pilot phase" with the use of the budgetary resources available under 2007-2013 budget.
L'initiative «Emprunts obligataires», qui est l'un des instruments financiers proposés au titre du MIE, a déjà été mise à la disposition des promoteurs de projets dans le cadre d'une «phase pilote» en utilisant les ressources budgétaires disponibles au titre du budget 2007-2013.

It is important to indicate the entire financial envelope earmarked for GMES under FP7, i.e. both the EUR 43 million from the ‘space theme’, which will have to be reallocated, and the EUR 166 million already available under FP7's GMES budget line. The importance of coordinated management of these two envelopes should also be stressed.
Il importe de mentionner l'ensemble de l'enveloppe financière disponible dans le cadre du 7ème PCRD pour GMES, c'est à dire, les 43 millions EUR relevant du thème "Espace" qui doivent être redéployés ainsi que les 166 millions d'euros déjà disponibles sur la ligne GMES du PCRD. Par ailleurs, il paraît nécessaire de souligner l'importance d'une gestion coordonnée entre ces deux enveloppes budgétaires.

11. Recalls the procedure laid down in Point 23 of the IIA of 17 May 2006; recalls, nevertheless, that there have already been several changes reducing the margins available and that it is therefore difficult to finance new measures without fresh money; favours finding long-term solutions which would make the EU budget sufficient to meet all needs instead of shifting appropriations between headings; underlines that margins available under each heading of the MFF (especially Heading 2) cannot be taken for granted, due to changing economic conditions; considers it more appropriate to address directly the category of expenditure that is insufficient in order to avoid hindering other areas of expenditure; considers that in the absence of flexibility within and across headings, a revision of the MFF reflects most budgetary principles; regrets that in the current context, the Council has not taken a constructive approach for using the existing flexibility mechanisms; considers that the mid-term review of the MFF should also address the chronic under-funding of certain categories of expenditure;
11. rappelle la procédure prévue au point 23 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006; rappelle toutefois que plusieurs modifications ont déjà réduit les marges disponibles et qu'il est dès lors difficile de financer de nouvelles mesures sans dégager de nouveaux moyens; privilégie des solutions à long terme permettant de disposer d'un budget de l'Union suffisant pour répondre à tous les besoins, plutôt que de procéder à des déplacements entre rubriques; souligne que les marges disponibles dans chacune des rubriques du cadre financier pluriannuel (et notamment la rubrique 2) ne sont pas automatiques, en raison de l'évolution de la situation de l'économie; estime qu'il est plus approprié de faire face directement à la catégorie de dépenses en insuffisance afin d'éviter d'entraver d'autres domaines de dépenses; considère qu'en l'absence de flexibilité au sein des rubriques et entre celles-ci, une révision du cadre financier pluriannuel reflète la plupart des principes budgétaires; regrette que, dans le contexte actuel, le Conseil n'ait pas adopté une approche constructive pour utiliser les mécanismes de flexibilité existants; estime que l'examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel devrait également apporter une solution au sous-financement chronique de certaines catégories de dépenses;

Two years after approval of the SPD phasing out Objective 1 in Hainaut, more than 150 projects were approved for total Structural Funds part-financing of over EUR410 million - i.e. more than two thirds of the budget available under the programme.
Deux ans après l'approbation du DOCUP Objectif 1 Hainaut (soutien transitoire), plus de 150 projets ont été approuvés pour un montant total de participation des Fonds structurels de plus de 410 millions d'euros, soit plus des deux tiers du budget disponible dans ce programme.

Including the contributions of the EFTA countries, in the year 2000 EUR 77.523 million were available under budget line B3-1010 and EUR 3.3 million were available for administrative expenditure under budget line B3-1010A, in other words EUR 80.853 million in total.
Compte tenu des contributions des pays de l'AELE, 77,523 millions d'euros ont été inscrits sous la ligne budgétaire B3-1010 et 3,33 millions d'euros sous la ligne B3-1010 A pour couvrir les frais administratifs, soit un total, pour l'exercice 2000, de 80,853 millions d'euros.

However, the Council emphasises that it is important to make a sufficiently large margin available under the various ceilings in the budget plan when the budget is adopted.
Le Conseil souligne toutefois qu'il est important de prévoir une marge suffisante, dans la limite des différents plafonds fixés lors de l'adoption du budget.

We must take this as a fresh starting point, despite the recent lull in UN activity and, for this reason, we must make good use of the resources available under the budget.
Nous devons partir de ce point, malgré les récents temps d'arrêt observés à l'ONU, et nous devons exploiter pour ce faire les fonds disponibles dans le budget.