Vertaling van "budget base " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

budget base
base budgétaire

budgetary base [ budget base ]
base budgétaire

budget-based institution
institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]

programme budgeting [ ABB | activity-based budgeting | BFOR | budget focused on results | PBB | performance-based budgeting | performance budgeting | planning, programming and budgeting system | PPBS | rationalisation of budget choices | RBB | result-based budgeting ]
choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]

zero-base budgeting [ ZBB | zero-based budgeting | zero base budgeting | ground-level budgeting ]
budget base zéro [ BBZ | méthode du budget à base zéro | technique BBZ | technique du budget base zéro | budgétisation base zéro | budgétisation à base zéro | budgétisation à partir du niveau zéro ]

zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting
budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro

zero base budgeting | zero-based budgeting | ZBB [Abbr.]
budgétisation sur la base zéro | établissement du budget sur la base zéro | ZbB [Abbr.]

accrual budget | accrual-based budget
budget de compétence

budget
budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]
politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without calling into question the Commission's responsibility for implementing the budget as laid down by the EC Treaty, Regulation (EC) No 1260/1999 defines for the Structural Funds various arrangements for implementing the budget based on a decentralised structure resting on partnership and cooperation between the Commission and the Member State.
Sans remettre en cause la responsabilité de la Commission pour l'exécution du budget établie par le traité CE, le règlement (CE) n°1260/1999 définit, dans le cadre des Fonds structurels, l'architecture des modalités de mise en oeuvre de l'exécution du budget comme étant basée sur une structure décentralisée s'appuyant sur le partenariat et la coopération entre la Commission et l'Etat membre.

Under the 11th EDF, EU countries' ‘contribution keys’ were aligned with the key used for the EU budget (based on gross national income per capita).
Les «clés de contribution» du 11e FED des pays de l’Union européenne ont été alignées avec celle du budget de l’Union européenne (qui est basée sur le revenu national brut par habitant).

2. Observers shall pay their annual contribution to the DARIAH ERIC budget, based on principles and the method of calculation provided in Article 18(1) and in Annex II hereof.
2. Les observateurs paient leur contribution annuelle au budget de l'ERIC DARIAH, sur la base des principes et de la méthode de calcul prévus à l'article 18, paragraphe 1, et à l'annexe II des présents statuts.

2. Members shall pay their annual contribution to the DARIAH ERIC budget, based on principles and the method of calculation provided in Article 18(1) and in Annex II hereof.
2. Les membres paient leur contribution annuelle au budget de l'ERIC DARIAH, sur la base des principes et de la méthode de calcul prévus à l'article 18, paragraphe 1, et à l'annexe II des présents statuts.

D. whereas national contributions to the EU budget, based on GNI, which amount nowadays to around 74 % of total EU revenue, cannot be considered as genuine own resources as they simply constitute transfers from national treasuries to the EU budget; whereas the VAT-based resource, which represents around 11 % of total EU revenue, has developed in such way that it is also perceived as a national contribution to the EU budget ; whereas this situation has reinforced, over decades, the logic of ‘fair return’ that also clearly prevailed in the conclusions of the European Council of 7-8 February 2013 on the MFF 2014-2020 and has largely prevented a structural reform of the EU budget;
D. considérant que les contributions nationales au budget de l'Union, basées sur le RNB, qui représentent aujourd'hui quelque 74 % des recettes totales de l'Union, ne peuvent pas être considérées comme de véritables ressources propres étant donné qu'il ne s'agit que de virements effectués depuis les budgets nationaux vers le budget de l'Union; que la ressource fondée sur la TVA, qui représente environ 11% des recettes totales de l'Union, s'est développée de telle façon qu'elle est également perçue comme une contribution nationale au budget de l'Union; que cette situation n'a fait que renforcer, pendant des dizaines d'années, la logique du "juste retour", laquelle a manifestement prévalu dans les conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 concernant le CFP 2014-2020 et a, dans une large mesure, empêché de procéder à une réforme structurelle du budget de l'Union;

D. whereas national contributions to the EU budget, based on GNI, which amount nowadays to around 74 % of total EU revenue, cannot be considered as genuine own resources as they simply constitute transfers from national treasuries to the EU budget; whereas the VAT-based resource, which represents around 11 % of total EU revenue, has developed in such way that it is also perceived as a national contribution to the EU budget ; whereas this situation has reinforced, over decades, the logic of ‘fair return’ that also clearly prevailed in the conclusions of the European Council of 7-8 February 2013 on the MFF 2014-2020 and has largely prevented a structural reform of the EU budget;
D. considérant que les contributions nationales au budget de l'Union, basées sur le RNB, qui représentent aujourd'hui quelque 74 % des recettes totales de l'Union, ne peuvent pas être considérées comme de véritables ressources propres étant donné qu'il ne s'agit que de virements effectués depuis les budgets nationaux vers le budget de l'Union; que la ressource fondée sur la TVA, qui représente environ 11% des recettes totales de l'Union, s'est développée de telle façon qu'elle est également perçue comme une contribution nationale au budget de l'Union; que cette situation n'a fait que renforcer, pendant des dizaines d'années, la logique du «juste retour», laquelle a manifestement prévalu dans les conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 concernant le CFP 2014-2020 et a, dans une large mesure, empêché de procéder à une réforme structurelle du budget de l'Union;

By definition activity based budgeting is a method of budgeting based on activities and using cost driver data in the budget-setting and variance feedback processes.
Par définition, la budgétisation par activité est une méthode d'établissement du budget fondée sur les activités, qui a recours à des données relatives aux facteurs de coût dans les processus d'établissement du budget et de retour d'information concernant les écarts.

I would like to emphasise that the best way to ensure budget sustainability is to create a budget based on actual needs and not based on inflation indices.
Je souhaiterais souligner que la meilleure manière de garantir la viabilité du budget est d’élaborer ce dernier en fonction des besoins réels et non sur la base d’indices d’inflation.

2. Notes that the Commission presented a preliminary draft budget for 2004 based on EU-25, which is in conformity with the views expressed by Parliament in its resolution on the guidelines for the 2004 budgetary procedure; notes also that the Council has formally established a draft budget based on EU-15, with a technical annex containing unamended figures for EU-10;
2. constate que la Commission a présenté un avant-projet de budget 2004 reposant sur l'Union à vingt-cinq, ce qui est conforme aux vues exprimées par le Parlement dans sa résolution sur les orientations pour la procédure budgétaire 2004; constate par ailleurs que le Conseil a formellement adopté un projet de budget reposant sur une Europe à quinze, assorti d'une annexe technique reprenant des chiffres non modifiés pour les dix nouveaux États membres;