Vertaling van "budget commitments resulted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provisional budget commitment | provisional budgetary commitment | provisional commitment
engagement provisionnel

individual budget commitment | individual budgetary commitment
engagement budgétaire individuel

budget commitment | budgetary commitment
engagement budgétaire

budget commitment
engagement budgétaire

Budget Committed
Budget engagé

budgeting commitment item
article d'engagement de budgétisation

programme budgeting [ ABB | activity-based budgeting | BFOR | budget focused on results | PBB | performance-based budgeting | performance budgeting | planning, programming and budgeting system | PPBS | rationalisation of budget choices | RBB | result-based budgeting ]
choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]

commit the budget
exécuter le budget

results-based budgeting | RBB
budgétisation axée sur les résultats | BAR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to encourage financial discipline, it is appropriate to define the arrangements for decommitment of any part of the budget commitment in a national programme, in particular where an amount may be excluded from the decommitment, notably when delays in the implementation result from legal proceedings or an administrative appeal having suspensive effect or from reasons of force majeure.
En vue d’encourager le respect de la discipline financière, il convient de définir des modalités applicables au dégagement de toute partie d’un engagement budgétaire au titre d’un programme national, en particulier si un montant peut être exclu du dégagement, notamment lorsque le retard de mise en œuvre résulte d’une procédure judiciaire ou d’un recours administratif ayant un effet suspensif, ou d’un cas de force majeure.

In order to ensure financial discipline, it is appropriate to define the arrangements for de-commitment of any part of the budget commitment in an operational programme, in particular where an amount may be excluded from de-commitment, in particular where delays in implementation result from circumstances which are independent of the party concerned, abnormal or unforeseeable and whose consequences cannot be avoided despite the diligence shown, as well as in a situation in which a request for payment has been made but for which the payment deadline has been interrupted or the payment suspended.
Pour assurer la discipline financière, il convient de définir des modalités pour le dégagement de toute partie d'un engagement budgétaire au titre d'un programme opérationnel, en particulier lorsqu'un montant peut être exclu du dégagement, notamment lorsque le retard de mise en œuvre résulte de circonstances anormales, imprévisibles ou indépendantes de la volonté de la partie concernée, et dont les conséquences ne peuvent être évitées malgré la diligence dont celle-ci a fait preuve, ainsi que dans le cas où une demande de paiement a été faite, mais pour laquelle le délai de paiement a été interrompu ou le paiement a été suspendu.

The report shall contain information relating to the previous year on the measures financed, information on the results of monitoring and evaluation exercises and the implementation of budget commitments and payments, broken down by country, region and cooperation sector.
Il présente, pour l'année précédente, des informations sur les mesures financées, sur les résultats des activités de suivi et d'évaluation et sur l'exécution budgétaire, en termes d'engagements et de paiements, par pays, région et secteur de coopération.

The report shall contain information relating to the previous year on the measures financed and information on the results of monitoring and evaluation exercises and the implementation of budget commitments and payments, broken down by country, region and cooperation sector.
Il présente, pour l'année précédente, des informations sur les mesures financées, sur les résultats des activités de suivi et d'évaluation ainsi que des informations sur l'exécution budgétaire, en termes d'engagements et de paiements, informations ventilées par pays, régions et secteurs de coopération.

It shall contain information relating to the previous year on the measures financed, the results of monitoring and evaluation exercises, and the implementation of budget commitments and payments broken down by country, region and cooperation sector.
Le rapport présente, pour l'année précédente, des informations sur les mesures financées, sur les résultats des activités de monitoring et d'évaluation, et sur l'exécution budgétaire en termes d'engagements et de paiements par pays et régions partenaires et par domaines de coopération.

2. The annual report shall contain information relating to the previous year on the measures financed, the results of monitoring and evaluation exercises, the involvement of the relevant partners, and the implementation of budget commitments and payments, broken down according to global, regional, and country measures, and fields of assistance.
2. Le rapport annuel présente, pour l'année précédente, des informations sur les mesures financées, les résultats des activités de surveillance et d'évaluation, l'engagement des partenaires concernés et l'exécution budgétaire en terme d'engagements et de paiements, ventilés en fonction du caractère national, régional ou international des mesures, ainsi que des domaines d'intervention.

2. The annual report shall contain information relating to the previous year on the measures financed, the results of monitoring and evaluation exercises, the involvement of the relevant partners, and the implementation of budget commitments and payments, broken down by country, region and cooperation sector.
2. Le rapport annuel présente, pour l'année précédente, des informations sur les mesures financées, sur les résultats des activités de suivi et d'évaluation, sur l'engagement des partenaires concernés et sur l'exécution budgétaire en terme d'engagements et de paiements, par pays, par région et par domaines de coopération.