Vertaling van "budget control costs system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Budget Control Costs System
Système budgétaire de contrôle des coûts

field budget control system
système de contrôle budgétaire hors siège

automated budget control system
système budgétaire automatisé

Accounting and Budget Control System
Système de comptabilité et de contrôle budgétaire

Budget, Costs, Controls | BCC [Abbr.]
budget, coûts, contrôles | BCC [Abbr.]

cost control system
système de contrôle des coûts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Better control of EU spending by Member States, who manage 80% of the EU budget under the system of shared management.
4. Veiller à un meilleur contrôle des dépenses de l'UE par les États membres, qui gèrent 80 % du budget de l'Union dans le cadre de la gestion partagée.

12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiaries' total staff costs, and notes furthermore that 0,12 % of the controlled costs were considered as ineligible; calls on the Agency however to further improve the level of its ex ante verifications to ensure the eligibility of beneficiaries and to inform the discharge authority on further progress in this regard;
12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de contrôle interne; prend acte du fait que ces vérifications comprenaient la vérification des paiements effectués en 2013, qui couvraient 20,45 % des frais de personnel totaux des bénéficiaires, et que 0,12 % des frais contrôlés ont été considérés comme inéligibles; demande toutefois à l'Agence d'améliorer davantage le niveau de ses vérifications ex ante pour s'assurer de l'éligibilité des bénéficiaires et d'informer le Parlement et le Conseil sur les progrès accomplis à cet égard;

12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiaries' total staff costs, and notes furthermore that 0,12 % of the controlled costs were considered as ineligible; calls on the Agency however to further improve the level of its ex ante verifications to ensure the eligibility of beneficiaries and to inform the discharge authority on further progress in this regard;
12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de contrôle interne; prend acte du fait que ces vérifications comprenaient la vérification des paiements effectués en 2013, qui couvraient 20,45 % des frais de personnel totaux des bénéficiaires, et que 0,12 % des frais contrôlés ont été considérés comme inéligibles; demande toutefois à l'Agence d'améliorer davantage le niveau de ses vérifications ex ante pour s'assurer de l'éligibilité des bénéficiaires et d'informer l'autorité de décharge sur les progrès accomplis à cet égard;

The monitoring and control measures shall, in particular, provide for a provisional cost forecast system, for systematic information to the Commission on costs and schedule, and, in the event of a discrepancy between the planned budgets, performance and schedule, for corrective action ensuring the implementation of the infrastructures within the limits of the budgets allocated.
Les mesures de suivi et de contrôle prévoient, en particulier, un schéma prévisionnel d'anticipation des coûts, l'information systématique de la Commission en ce qui concerne les coûts et le calendrier et, en cas d'écart avec les budgets, les résultats et le calendrier prévus, des actions correctives garantissant la réalisation des infrastructures dans la limite des budgets alloués.

6. The monitoring and control measures shall, in particular, provide for a provisional cost forecast system, for systematic information to the Commission on costs and schedule, and, in the event of a discrepancy between the planned budgets, performance and schedule, for corrective action ensuring the implementation of the activities within the limits of the budgets allocated.
6. Les mesures de suivi et de contrôle prévoient notamment un système prévisionnel d'anticipation des coûts, l'information systématique de la Commission en ce qui concerne les coûts et le calendrier et, en cas d'écart avec les budgets, les résultats et le calendrier prévus, des actions correctives garantissant la réalisation des activités dans la limite des budgets alloués.

The delegation agreement shall, insofar as necessary for the tasks and budget implementation delegated, lay down the general conditions for the management of the funds entrusted to ESA, and, in particular, the actions to be implemented as regards the design, development and procurement of the system, the relevant financing, management procedures and monitoring and control measures, the measures applicable in the event of inadequate implementation of contracts in terms of costs, schedule and performance, as well as the rules regarding ownership of all tangible and intangible assets.
La convention de délégation stipule, dans la mesure nécessaire à l'exécution des tâches et du budget faisant l'objet de la délégation, les conditions générales de la gestion des fonds confiés à l'ESA, et notamment les actions à mettre en œuvre en ce qui concerne la conception, le développement du système ainsi que la passation des marchés s'y rapportant, le financement associé, les procédures de gestion, les mesures de suivi et de contrôle, les mesures applicables en cas de mise en œuvre déficiente des contrats en termes de coûts, de calendrier et de résultats, ainsi que le régime de la propriété de tous les biens corporels et incorporels.

The measures provided for in Council Regulation (EC) No 1224/2009 establishing an EU-wide control system for ensuring compliance with rules of the CFP (hereinafter ‘the Control Regulation’) seek to establish a Union system for control, inspection, and enforcement based on a global and integrated approach, in accordance with the principle of proportionality and administrative cost-efficiency.
Les mesures prévues par le règlement (CE) nº 1224/2009 instituant un régime de contrôle à l’échelle de l’Union européenne afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (ci-après dénommé le «règlement de contrôle») visent à instituer à l’échelle de l’Union un régime de contrôle, d’inspection et d’application de la loi fondé sur une approche globale et intégrée, conformément au principe de proportionnalité et de maîtrise des coûts administratifs.

- the definition of a possible tolerable risk of error is only one of several elements to be explored with a view to improving financial management in the European Union; other elements are (1) better use of existing control systems, (2) an increase in what are generally very low control costs, (3) simplification and (4) concentration;
- la définition d'un éventuel risque d'erreur tolérable n'est que l'un des éléments à examiner pour améliorer la gestion financière de l'Union européenne; d'autres éléments comprennent (1) une meilleure utilisation des systèmes de contrôle existants, (2) une augmentation des coûts de contrôle qui sont généralement bas, (3) la simplification et (4) la concentration;

the definition of a possible tolerable risk of error is only one of several elements to be explored with a view to improving financial management in the European Union; other elements are (1) better use of existing control systems, (2) an increase in what are generally very low control costs, (3) simplification and (4) concentration;
la définition d'un éventuel risque d'erreur tolérable n'est que l'un des éléments à examiner pour améliorer la gestion financière de l'Union; d'autres éléments comprennent: 1) une meilleure utilisation des systèmes de contrôle existants, 2) une augmentation des coûts de contrôle qui sont généralement bas, 3) la simplification et 4) la concentration;

Clearly, what is being attempted is to move away from organised systems of social security under state control, towards systems based on private insurance agencies, which will generate new profits for capital and place even greater burdens on working people, who besides the higher cost, will ‘enjoy’ even more degraded social provisions.
Il est patent que le but poursuivi consiste à passer des régimes de sécurité sociale en place - qui sont sous contrôle de l’État ­ à des régimes d’organismes d’assurance privés, qui représenteront de nouveaux profits pour le capital et des charges supplémentaires pour les travailleurs, lesquels, en dehors d’un coût plus élevé, "bénéficieront" de prestations sociales qui vont toujours en s’amenuisant.