Vertaling van "budget had duly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

budget duly adopted
budget régulièrement arrêté

last budget duly adopted
dernier budget régulièrement arrêté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Takes duly note that the aggregated level of in-kind contributions validated by the Authorising Officer as at 8 February 2012 was EUR 347 600 000 and the assessment report concluded that this amount should be reduced by EUR 930 000 since certain participants had presented their budgeted costs on the basis of a 60 % flat rate system for the calculation of indirect costs instead of the 20 % flat rate applicable to the Joint Undertaking; notes that this correction was made;
10. prend dûment acte que les contributions en nature validées par l'ordonnateur à la date du 8 février 2012 représentaient un montant de 347 600 000 EUR et que le rapport d'évaluation concluait que ce montant devrait être réduit de 930 000 EUR puisque certains participants avaient présenté leurs coûts prévus au budget en se fondant, pour le calcul des coûts indirects, sur un système de taux forfaitaire de 60 %, au lieu du taux forfaitaire de 20 % applicable à l'entreprise commune; relève que cette correction a été effectuée;

17. Recalls that the ceilings for several headings, in particular Heading 1a (competitiveness for growth and jobs) and Heading 4 (the EU as a global actor) within the current financial framework are insufficient to meet the policies approved as priorities by Parliament, the Council and the Commission; recalls, moreover, that the appropriations allocated for some policies have had to be revised several times in order to meet new goals and tasks, making the use of the Flexibility Instrument necessary in almost every annual budget; stresses that it will not accept longstanding EU political commitments being jeopardised; recalls, in particular, that financial commitments entered into in international agreements and/or agreements between the EU and international organisations should be respected and duly included in the draft budget;
17. rappelle qu'au sein du cadre financier actuel, les plafonds de plusieurs rubriques, et notamment de la rubrique 1a (compétitivité pour la croissance et l'emploi) et de la rubrique 4 (l'Union européenne en tant qu'acteur mondial), sont insuffisants pour mener les politiques retenues comme prioritaires par le Parlement, le Conseil et la Commission; rappelle en outre que les crédits accordés à certaines politiques ont dû être revus à plusieurs reprises afin de répondre à de nouveaux objectifs et à de nouvelles missions, ce qui a nécessité le recours à l'instrument de flexibilité dans presque tous les budgets annuels; souligne qu'il n'acceptera pas de remettre en question les engagements politiques à long terme de l'Union; rappelle en particulier que les engagements financiers pris dans le cadre d'accords internationaux ou d'accords conclus entre l'Union européenne et des organisations internationales doivent être respectés et inscrits comme il se doit dans le projet de budget;

However, I think even a minority Harper government duly returned to office, as this government was, would have brought in a different budget had it not got into such political trouble by bungling the autumn economic statement, which forced them through a near-death experience.
Cependant, je crois que même un gouvernement Harper minoritaire dûment réélu — comme cela a été le cas pour ce gouvernement — aurait présenté un budget différent s'il ne s'était pas mis dans un pétrin politique aussi profond avec le fiasco de son énoncé économique, qui lui a fait frôler la mort à l'automne.

The Commission initially refused to pay the outstanding sum, arguing that it had not been duly notified about reallocations in the budget.
La Commission a initialement refusé de payer les sommes restant dues, invoquant ne pas avoir été dûment informée des réaffectations budgétaires.

The budgets had been duly approved by the board of directors.
Les budgets avaient été dûment approuvés par le conseil d'administration.

adopted a standard form of presentation and analysis when discussing the EURES budget, thus making it possible to ascertain whether and how far implementation of the budget had duly accorded with the scale of priorities laid down,
de suivre des principes uniformes pour la présentation et l'analyse du budget d'EURES, qui permettent de vérifier si l'exécution budgétaire a été conforme au cadre des priorités définies et dans quelle mesure elle l'a été,

The Commission initially refused to pay the outstanding sum of EUR 6 000 for an exhibition on 28 European regions, arguing that it had not been duly notified about reallocations in the budget.
La Commission avait initialement refusé de payer une somme restant due de 6 000 EUR pour une exposition sur 28 régions européennes, invoquant ne pas avoir été dûment informée des réaffectations budgétaires.