Vertaling van "budget is taxpayer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

Canadian Taxpayers Federation [ Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]
Fédération canadienne des contribuables [ Canadian Taxpayers Federation | Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection
Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

programme budgeting [ ABB | activity-based budgeting | BFOR | budget focused on results | PBB | performance-based budgeting | performance budgeting | planning, programming and budgeting system | PPBS | rationalisation of budget choices | RBB | result-based budgeting ]
choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]

budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]
politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]

budget
budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

taxpayer who keeps accounts
contribuable qui tient une comptabilité

continuous budget | continual budget | moving budget | rolling budget | rolling forward budget
budget glissant | budget roulant | budget perpétuel | budget continu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU budget is taxpayer's money that must be used only for implementing the policies which the EU legislator has approved.
Le budget de l’Union, alimenté par l’argent du contribuable, doit exclusivement financer l’application des politiques approuvées par le législateur européen.

The Hercule III programme funds projects to fight fraud, corruption and other illegal activities (e.g. cigarette smuggling and counterfeiting) that run counter to the EU budget and the EU’s financial interests, thus protecting EU taxpayers’ money.
Le programme Hercule III finance des projets visant à lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale (telle que la contrebande et la contrefaçon de cigarettes) portant atteinte au budget et aux intérêts financiers de l’Union, assurant ainsi la protection de l’argent du contribuable.

Where a euro spent through the EU Budget will bring more return than a euro spent at national level, this is the best way to offer value for money to the taxpayer.
Lorsqu'un euro dépensé à travers le budget de l'UE offre un rendement supérieur à un euro dépensé à l'échelon national, il s'agit du meilleur moyen d'assurer une utilisation optimale des deniers publics.

details on the results achieved by the EU budget and on how it is managedin the Annual Management and Performance Report; how the EU budget is financed and what Member States receive from the budget in the Financial Report; actions taken by the Commission and Member States to ensure the proper use of taxpayers' money in the Communication on the protection of the EU budget; the EU Annual Accounts containing financial information on the activities of the institutions, agencies and other bodies of the EU.
le rapport annuel sur la gestion et la performance, consacré aux résultats obtenus par le budget de l’UE et à son mode de gestion; le rapport financier, qui porte sur le mode de financement du budget de l’UE et les dotations que les États membres reçoivent de celui-ci; la communication sur la protection du budget de l’UE, qui détaille les mesures prises par la Commission et les États membres pour veiller au bon usage de l’argent du contribuable; les comptes annuels de l’UE, qui contiennent les informations financières relatives aux activités des institutions, organes et organismes de l’Union.

HIGHLIGHTS that as a complement to these improvements, public instruments may be needed to leverage private finance for climate actions in developing countries and that further work will be needed to improve their design where appropriate, in particular a further assessment of the possible risks to government budgets and taxpayers and options to minimise or cap these risks; WELCOMES the information note on the 12 April Joint JWG-EGIF workshop on leveraging private finance and ENCOURAGES a continuation of this public-private sector dialogue in collaboration with the relevant public and private sector stakeholders.
SOULIGNE que, pour compléter ces améliorations, il pourra être nécessaire de recourir à des instruments publics pour mobiliser des financements privés en faveur de mesures de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement et qu'il faudra poursuivre les travaux pour améliorer la conception de ces instruments le cas échéant, et notamment poursuivre l'évaluation des éventuels risques pour les budgets publics et les contribuables et l'examen des solutions envisageables pour réduire au minimum ou couvrir ces risques; ACCUEILLE AVEC SATISFACTION la note d'information sur l'atelier tenu en commun le 12 avril par le groupe de travail conjoint et le groupe d'experts sur les investissements et les flux financiers (EGIF) concernant la mobilisation de financements privés et ENCOURAGE la poursuite de ce dialogue entre secteur public et secteur privé en coopération avec les intervenants concernés de ces deux secteurs.

The big winners in Thursday's budget were taxpayers, as the government committed to balance the budget over the medium term through fiscal discipline, not higher taxes.
Les contribuables sont les grands gagnants du budget de jeudi parce que le gouvernement s'est engagé à équilibrer le budget à moyen terme, non en augmentant la charge fiscale, mais plutôt en faisant preuve de discipline sur le plan financier.

When I talk to people in my riding about budget 2007, taxpayers in general, the municipalities with the infrastructure moneys that are flowing and business groups are all ecstatic about this budget and are saying, “Let's get it passed and let's move on”.
Tous ceux avec qui je m’entretiens dans ma circonscription au sujet du budget de 2007 les contribuables en général, les municipalités qui reçoivent de l’argent au titre du programme des infrastructures et les groupements de gens d’affaires sont ravis de ce budget et me disent tous « adoptons-le et passons à autre chose ».

Since the FP budget represents taxpayer's money, the implementation of the FP must be carried out in an open and transparent way, ensuring equal access and fair treatment to all applicants.
Le budget du P.C. représentant de l'argent du contribuable, le programme doit être mis en œuvre de manière ouverte et transparente en assurant un accès égal et un traitement équitable à tous les candidats.

5.3 Evaluation/quantification of consequences on: (a) internal production and consumption (b) respective external trade (c) world prices and the structure of world trade (d) the budget (farmers, taxpayers and consumers) 5.4 Adjustments needed in present support systems and in external protection in order to achieve a more balanced and coherent agricultural policy.
5.2. Identification des disparités ayant une incidence sur la production et les échanges; différences et similitudes des politiques. 5.3. Evaluation/quantification des conséquences sur : (a) la production et la consommation intérieures; (b) les échanges extérieurs respectifs; (c) les prix mondiaux et la structure des échanges mondiaux; (d) le budget (agriculteurs, contribuables et consommateurs) 5.4. Corrections à apporter aux systèmes d'aide et aux mesures de protection externe pour pouvoir mener une politique agricole plus équilibrée et plus cohérente.