Vertaling van "budget proposal schedule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

budget proposal schedule
tableau des propositions du budget

proposed schedule [ proposed timetable ]
projet de calendrier

budget proposal | draft budget | budget bill
projet de loi de finances | projet de budget

Budget Memorandum | budget proposal | money bill
projet de budget | projet de loi de finances

budget bill | budget proposal
projet de loi de finances

work programme and budget estimates | work programme and budget proposals
projet de programme de travail et de budget

budget derivation schedule
tableau d'obtention du budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Notes the commitment appropriations proposed by the Commission for the 2016 budget; notes the amount entered, EUR 1 047 031 838, which comes under heading 2 of the MFF; notes the 41,1 % reduction compared to the previous financial year; notes that that the bulk of that EUR 729 120 330 reduction comes from the 2014 appropriations carried forward to 2015 as a result of the technical revision of the MFF and the scheduling delay affecting the Structural Funds, including the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF);
7. prend note de la proposition de budget 2016 par la Commission concernant les crédits d'engagement; prend acte du montant inscrit de 1 047 031 838 EUR provenant de la rubrique 2 du CFP; prend acte de la diminution de 41,1 % par rapport à l'exercice budgétaire précédent; constate que cette diminution de 729 120 330 EUR en valeur correspond essentiellement au report des crédits de l'année 2014 sur l'année 2015, suite à la révision technique du CFP et au retard dans la programmation des Fonds structurels, y compris le FEAMP;

The Chair: Secondly, the budget and the itinerary approval.It says that the committee approve the proposed travel budget of $132,980 and the proposed travel plan and the schedule of hearings on Bill C-11, Immigration and Refugee Protection Act, and that the chairman be authorized to present it to the liaison committee.
Le président: Ensuite, il faut approuver le budget et l'itinéraire.Le texte de motion dit que le comité approuve le budget de déplacement proposé de 132 980 $ et le plan de voyage ainsi que le calendrier des audiences sur le projet de loi C-11 concernant l'immigration et la protection des réfugiés et que le président est autorisé à les présenter au comité de liaison.

I would suggest that an in camera meeting to discuss our budget proposal be scheduled at the earliest opportunity in order to allow the speakers sufficient time thereafter to digest your advice and to approve the library's submission.
Je recommande donc qu'une réunion soit tenue à huis clos le plus tôt possible pour examiner notre proposition budgétaire afin que les présidents disposent ainsi de suffisamment de temps après la réunion pour réfléchir à vos conseils et approuver la demande de la bibliothèque.

50. Deplores the fact that, pending the submission (scheduled for 2013) of the proposal for a regulation on EUROPOL, an EU agency financed under the EU budget since 2010, the volume of appropriations for 2011 (EUR 82.9 million) remains almost unchanged as compared to 2010 (EUR 79.7 million), despite the Stockholm Programme having called for EUROPOL to be strengthened;
50. déplore le fait que, en attendant la présentation (prévue pour 2013) d'une proposition de règlement concernant Europol, une agence de l'Union à la charge du budget de l'UE depuis 2010, le montant des crédits alloués au titre de 2011 (82 900 000 EUR) demeure pour ainsi dire stable par rapport à 2010 (79 700 000 EUR), alors que le programme de Stockholm avait demandé le renforcement de cette agence;

121. Takes note of the concern expressed by the Court of Auditors at the difficulties of taking a definitive and unchangeable snapshot, solely in the annual report, of the changing and progressive reality that is the Cohesion Policy budget, subject to a multiannual and dynamic schedule in which the final percentages of errors and irregularities with consequences, and the real amounts subject to recovery, can be verified only at a much later stage (the Commission has just closed the accounts for the 1994-1999 period); to that end calls on the Commission to present, in addition to the current Action Plan, a proposal in cooperation with the Court of Auditors for solving these phasing difficulties between the multiannual budgetary framework and the annual auditing system; considers that such a proposal would also be useful to ensure there is more efficient control of major European projects such as Galileo;
121. prend note de l'inquiétude exprimée par la Cour des comptes quant aux difficultés rencontrées pour offrir, au travers d'un simple rapport annuel, une photographie définitive et immuable de la réalité changeante et progressive tributaire du budget de la politique de cohésion, soumise à un calendrier pluriannuel dynamique dans lequel les pourcentages finaux d'erreurs et d'irrégularités entraînant des conséquences, ainsi que les montants réels soumis à récupération, ne pourront être contrôlés qu'à un stade très ultérieur (la Commission vient de clôturer l'exercice 1994-1999); demande en ce sens à la Commission de présenter, outre le plan d'action en vigueur et en coopération avec la Cour des comptes, une proposition de solution à apporter à ces difficultés résultant du décalage existant entre le cadre budgétaire pluriannuel et le système de contrôle annuel; une telle proposition serait également utile pour garantir un contrôle plus efficace de grands projets européens, tel que Galileo;

Now the amendment to the budget implementation bill proposes that the schedule of elimination be maintained for corporations that have capital below $50 million.
Mais, depuis l'amendement du projet de loi d'exécution du budget, nous proposons l'élimination complète de cette surtaxe uniquement dans le cas des entreprises dont le capital est inférieur à 50 millions de dollars.

If they do not want the government to fall as a result of a motion of censure, we are proposing that the budget bill be debated today and voted on today, so that the government can resolve this crisis it has created for itself (1435) [English] Hon. Tony Valeri (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, the budget bills are scheduled for debate today and tomorrow.
S'ils ne veulent pas que le gouvernement tombe sur une motion de blâme, nous leur offrons aujourd'hui de débattre du projet de loi et de voter ce soir, aujourd'hui, sur le budget, de telle sorte que le gouvernement dénoue ainsi la crise politique dans laquelle il s'est lui-même embarqué (1435) [Traduction] L'hon. Tony Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, le débat sur les projets de loi d'exécution du budget est prévu pour aujourd'hui et demain.

4. Notes that the date for forwarding the report on implementation profiles agreed to by Parliament in connection with the 2002 budget could not be fitted into Parliament's work schedule, and therefore proposes that the dates laid down by the joint declaration be amended and that programming profiles be broken down in greater detail;
4. constate que la date de transmission du rapport sur le profil d'exécution tel qu'agréé par le Parlement dans le cadre du budget 2002 n'a pas permis de s'intégrer dans le calendrier des travaux du Parlement et propose en conséquence de modifier les dates arrêtées par la déclaration commune, ainsi que de présenter les profils à un niveau de programmation plus différencié;

In the 2004 Budget document there is a schedule that speaks to the federal revenue impact of proposed tax measures, and it schedules out for three years.
Le document du budget de 2004 contient une annexe qui parle de l'incidence des mesures fiscales proposées sur les revenus fédéraux, et ce sur trois ans.