Traduction de «budget that implementation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Budget Measures Implementation Act, 1991
Budget Measures Implementation Act, 1991

budget and implementation schedule
plan assorti d'un budget et d'un calendrier de mise en œuvre

budget execution | budget implementation | implementation of the budget
exécution budgétaire | exécution du budget

budget accounts | budgetary implementation report | report on implementation of the budget
comptabilité budgétaire | état sur l'exécution du budget | états sur l'exécution budgétaire

implementation of the budget
exécution du budget

budgetary execution | budgetary implementation | implementation of the budget
exécution budgétaire | exécution du budget

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangemen
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi d'exécution du budget de 1997, de la Loi d'exécution du budget de 1998, de la Loi d'exécution du budget de 1999, du Régime de pensio

application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]
application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the Copernicus budget is implemented by indirect management on the basis of Article 10(3) or 11(1), the procurement rules of the entities entrusted with budget implementation tasks shall apply to the extent allowable under Article 60 of the Financial Regulation.
Si le budget de Copernicus est exécuté en gestion indirecte sur la base de l'article 10, paragraphe 3, ou de l'article 11, paragraphe 1, les règles en matière de passation des marchés des entités chargées des tâches d'exécution budgétaire s'appliquent dans la mesure permise par l'article 60 du règlement financier.

EUROVOC descriptor: fund (EU) financial management public contract financial regulation auditing general budget (EU) implementation of the budget
Descripteur EUROVOC: fonds (UE) gestion financière marché public règlement financier vérification des comptes budget général (UE) exécution du budget

A clear distinction should be made between situations in which the budget is implemented directly, by the Commission or its executive agencies, situations in which the budget is implemented by Member States under shared management and situations in which the budget is implemented indirectly through third parties.
Il importe de distinguer clairement les situations dans lesquelles le budget est exécuté directement, par la Commission ou ses agences exécutives, les situations dans lesquelles le budget est exécuté par les États membres en gestion partagée et les situations dans lesquelles le budget est exécuté indirectement, par des tiers.

This should allow for the establishment of a harmonised regime for shared and indirect management which can be adapted in accordance with sector-specific rules, in particular where the budget is implemented by Member States under shared management.
Cela doit permettre l'établissement d'un régime harmonisé de gestion partagée et indirecte qui soit adaptable conformément à la réglementation sectorielle, en particulier lorsque le budget est exécuté par les États membres en gestion partagée.

The Commission shall make available, in an appropriate manner, information on the beneficiaries of funds deriving from the budget held by it when the budget is implemented on a centralised basis and directly by its departments, and information on the beneficiaries of funds as provided by the entities to which budget implementation tasks are delegated under other modes of management.
La Commission communique de manière appropriée les informations qu'elle détient sur les bénéficiaires de fonds en provenance du budget lorsque le budget est exécuté de manière centralisée et directe dans ses services et les informations sur les bénéficiaires de fonds fournies par les entités auxquelles les tâches d'exécution du budget sont déléguées dans le cadre d'autres modes de gestion.

(21) The Agency's budget should be composed of fees paid by the private sector and contributions paid out of the Community budget to implement Community policies.
(21) Le budget de l'Agence devrait être composé de contributions du secteur privé et de contributions prélevées sur le budget communautaire pour la mise en oeuvre des politiques communautaires.

The Agency's budget should be composed of fees paid by the private sector and contributions paid out of the Community budget to implement Community policies.
Le budget de l'Agence devrait être composé de contributions du secteur privé et de contributions prélevées sur le budget communautaire pour la mise en œuvre des politiques communautaires.