Vertaling van "budget which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Money is also directed towards improving access to peripheral regions [9] and developing training, research and innovation activities, which are essential to development of the knowledge society and the knowledge-based economy and which, because of national budget constraints, could not be fully carried out without Community support.
Ils s'efforcent également de désenclaver les régions périphériques [9] et de développer les activités concernant la formation, la recherche et l'innovation, activités qui revêtent une importance essentielle pour le développement d'une société et d'une économie fondées sur la connaissance et qu'il faudrait revoir à la baisse, eu égard aux contraintes budgétaires nationales, si la Communauté n'apportait pas son aide.

The Commission did consider making payments subject only to that limit, in which case budget implementation could have risen sharply as mentioned under point (i).
La Commission a effectivement envisagé de n'effectuer les paiements qu'en les soumettant à cette limite, ce qui aurait permis d'augmenter fortement l'exécution budgétaire comme on l'a expliqué sous le point i).

By reallocating EUR 100 million from the existing budget which could leverage more than EUR 500 million, in a joint initiative with international financial institutions particularly the EIB Group, this new facility will extend the range of targeted financial support to new entrepreneurs in the current context of a reduced credit supply.
Grâce à la réaffectation de 100 millions d’euros du budget actuel, qui pourrait entraîner la mobilisation de plus de 500 millions d’euros , dans le cadre d’une initiative conjointe avec les institutions financières internationales, en particulier le groupe BEI, cet instrument offrira aux nouveaux chefs d’entreprise une possibilité supplémentaire d’accéder à une aide financière ciblée, dans un contexte où l’offre de crédit est actuellement réduite.

Since the federal government could already rely on the services of Operation Unity, which had a budget of almost $12 million at the time, a budget which could easily have been increased if necessary, why did the federal government pay almost $5 million to a phoney organization like Option Canada, unless it needed a front to get around Treasury Board's usual accounting requirements?
Puisque le gouvernement fédéral pouvait déjà compter sur les services d'Opération unité, qui disposait alors d'un budget de près de 12 millions de dollars, lequel aurait facilement pu être augmenté au besoin, pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il versé près de 5 millions de dollars à un organisme bidon comme Option Canada, sinon parce qu'il avait besoin d'une façade pour échapper aux règles comptables habituelles du Conseil du Trésor?

The EU budget for the Year amounted to around EUR11 million and was divided into two parts: measures which could be financed up to 100% and measures which could be co-financed up to 50% [7].
Le budget de l'UE consacré à l'Année s'établit à 11 millions d'euros et se répartit entre deux types d'actions : celles qui peuvent être financées à concurrence de 100 % et celles qui peuvent être cofinancées par le budget général de l'Union européenne, à concurrence de 50 % [7].

For instance, through the Commission's Atlantic strategy, national and regional authorities along the Atlantic seaboard are identifying which priority investments could be funded under the 2014-2020 structural budget envelope and which knowledge gaps could be filled by research within the Horizon 2020 initiative.
Par exemple, dans le cadre de la stratégie atlantique de la Commission, les autorités nationales et régionales des pays situés le long de la façade atlantique déterminent actuellement les investissements prioritaires qui pourraient être financés par l’enveloppe budgétaire structurelle pour la période 2014-2020 et les lacunes dans les connaissances qui pourraient être comblées par la recherche dans le cadre de l’initiative Horizon 2020.

At the time, large amounts of money had been earmarked in the budgets, which could have gone to help the slaughterhouse, but which the Bloc voted against, I remember.
À l'époque, beaucoup de fonds avaient été alloués dans les budgets, avec lesquels on a pu aider l'abattoir, mais contre lesquels le Bloc avait d'ailleurs voté, je le rappelle.

Conservative MPs from the Quebec City area should have demonstrated more leadership with regard to this budget, which could be called an election announcement.
Dans ce budget, qu'on peut qualifier d'énoncé électoral, il aurait fallu du leadership de la part de la députation conservatrice de la région de Québec.

Peter was one of the architects of the 1995 budget, which could not have happened without the presence of the Reform Party in opposition.
Peter a été l'un des architectes du budget de 1995, qui aurait été inenvisageable sans la présence du Parti réformiste dans l'opposition.

Will they wait until the new Minister of Finance tables his first budget, which could be a budget with a heart and make the government more caring?
Vont-ils attendre la présentation du premier budget du nouveau ministre des Finances, qui va se donner un coeur et qui peut-être tenter d'en donner un à ce gouvernement?