Vertaling van "budgetary resources mobilised " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

budgetary resources [ budget revenue ]
ressources budgétaires [ recette budgétaire ]

Resource Mobilisation Advisory Committee | RMAC [Abbr.]
Comité consultatif pour la mobilisation des ressources

Division for Mobilisation of Financial Resources
Division de la mobilisation des ressources financières

mobilisation of resources
mobilisation des ressources

extra-budgetary resources
ressources extra-budgétaires | fonds extra-budgétaires

Health Resources Fund Budgetary Conference
Conférence budgétaire de la Caisse d'aide à la santé

extra-budgetary resource
ressource extrabudgétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. When adopting the draft general budget of the Union for a given financial year, the Commission shall, where necessary in order to ensure the timely availability of budgetary resources, propose to the European Parliament and the Council to mobilise the Fund in an amount up to a maximum of EUR 50 000 000 for the payment of advances and propose to enter the corresponding appropriations into the general budget of the Union.
4. Lorsqu’elle adopte le projet de budget général de l’Union pour un exercice donné, la Commission propose, lorsque cela est nécessaire pour assurer la disponibilité en temps utile des ressources budgétaires, au Parlement européen et au Conseil de mobiliser le Fonds jusqu’à concurrence d’un montant de 50 000 000 EUR pour le paiement d’avances et propose d’inscrire les crédits correspondants au budget général de l’Union.

Actual mobilisation of the necessary administrative resources will depend on the Commission's annual decision on the allocation of resources, taking into account the number of staff and the amounts authorised by the budgetary authority.
La mobilisation effective des ressources administratives nécessaires résultera de la décision annuelle de la Commission relative à l'allocation des ressources, compte tenu notamment des effectifs et des montants supplémentaires qui auront été accordés par l'autorité budgétaire.

The Commission is making a proposal to the European Parliament and the Council of the European Union to mobilise the budgetary resources.
La Commission soumet actuellement une proposition au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne (UE) afin de dégager les ressources budgétaires nécessaires.

The Commission will now make proposals to the European Parliament and the Council to mobilise the budgetary resources.
La Commission va à présent soumettre des propositions au Parlement européen et au Conseil afin d'obtenir les ressources budgétaires nécessaires.

The Commission will now make a proposal to the European Parliament and the Council to mobilise the budgetary resources.
La Commission va maintenant soumettre une proposition au Parlement européen et au Conseil afin de dégager les ressources budgétaires nécessaires.

A joint statement on the management of the relevant posts was agreed; to accept Pilot Projects on quality promotion and on a risk financing model for livestock epidemics as proposed by the Commission in its Amending Letter No 3/2005; to accept the mobilisation of EUR 45 million from the flexibility instrument under sub-Heading 2a) of the Financial Perspective for the PEACE II programme, EUR 40 million under Heading 3 for Decentralised Agencies and EUR 100 million under Heading 4 for Iraq; to fix the amount of the CFSP budget at EUR 62,6 million for 2005; to accept Preliminary Draft Amending Budget No 11/2004 with a total amount of payment appropriations of EUR 3,7 billion for Structural Funds and a call for additional own resources of EUR 500 million. the total amount for payment appropriations decided at the end of the 2005 budgetary procedure in December shall not exceed EUR 106,3 billion; a joint statement on an Amending Budget to be established in 2005 for reductions of administrative expenditure resulting from the adaptation of the salaries and pensions; a joint statement on payment appropriations for Heading 2.
Une déclaration commune sur la gestion des postes pertinents a été établie; accepter les projets pilotes relatifs à l'amélioration de la qualité ainsi qu'au modèle de financement intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail, proposés par la Commission dans sa lettre rectificative n°3/2005; accepter la mobilisation d'un montant de 45 millions d'euros prélevé sur l'instrument de flexibilité au titre de la sous-rubrique 2a) des perspectives financières en faveur du programme PEACE II, de 40 millions d'euros au titre de la rubrique 3 en faveur des agences décentralisées et de 100 millions d'euros au titre de la rubrique 4 en faveur de l'Iraq; fixer le montant du budget PESC à 62,6 millions d'euros pour 2005; accepter l'avant-projet de budget rectificatif nº11/2004, avec un montant total de 3,7 milliards d'euros pour les crédits de paiement destinés aux fonds structurels et une demande de ressources propres supplémentaires d'un montant de 500 millions d'euros; limiter le montant total des crédits de paiement fixé en décembre, à la fin de la procédure budgétaire pour 2005, à 106,3 milliards d'euros; établir une déclaration commune relative à l'établissement d'un budget rectificatif en 2005 concernant les réductions de crédits pour les dépenses administratives des institutions résultant de l'adaptation annuelle des rémunérations et des pensions; établir une déclaration commune relative aux crédits de paiement relevant de la rubrique 2.

Actual mobilisation of the necessary administrative resources will depend on the Commission's annual decision on the allocation of resources, taking into account the number of staff and additional amounts authorised by the budgetary authority.
La mobilisation effective des ressources administratives nécessaires résultera de la décision annuelle de la Commission relative à l'allocation des ressources, compte tenu notamment des effectifs et des montants supplémentaires qui auront été accordés par l'autorité budgétaire.

The HCR has much to gain from regarding the European Union as a consistent entity in the medium term: this could be an incentive to make the most efficient use of the human and budgetary resources currently mobilised in the EU and the acceding countries and gradually redeploy them in areas where there is a greater need for protection and support for host countries and countries of origin.
Le HCR a un intérêt majeur à considérer à moyen terme l'Union européenne comme une entité cohérente: cela pourrait l'inciter à utiliser d'une manière plus efficace ses ressources humaines et budgétaires mobilisées actuellement dans l'UE et les pays candidats pour les redéployer graduellement dans des zones où les enjeux de protection et de soutien aux pays d'accueil ou d'origine seraient plus importants.

The Decision mobilises Community budgetary resources of approximately ECU 24 million to implement this measure in favour of fishermen.
Cette décision mobilise, pour ce qui est de la mise en oeuvre de la mesure au bénéfice des pêcheurs, des moyens budgétaires communautaires de l'ordre de 24 millions d'écus.