Vertaling van "budgetary revenues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

budgetary revenues and expenditures
recettes et dépenses budgétaires

budgetary revenues
revenus budgétaires [ recettes budgétaires ]

budget revenue | budgetary receipts | budgetary revenue
recettes budgétaires

budgetary revenue
recettes budgétaires

budgetary revenue | government revenue
recettes budgétaires | recette budgétaire

non-budgetary revenue
recette non budgétaire

budgetary resources [ budget revenue ]
ressources budgétaires [ recette budgétaire ]

average revenue per user | ARPU | average revenue per unit | average revenue per subscriber | average revenue per customer
revenu moyen par abonné | revenu moyen par client | revenu moyen par usager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. For the purposes of paragraph 1, the budgetary accounts shall record all budgetary revenue and expenditure operations provided for in Title IV of Part One.
2. Aux fins du paragraphe 1, la comptabilité budgétaire enregistre tous les actes d'exécution budgétaire en recettes et en dépenses prévus au titre IV de la première partie.

National budgetary revenue under VAT and excise duty headings could be sizeable.
Or, les recettes budgétaires nationales provenant de la TVA et des accises pourraient être considérables.

Article 5 includes an initial reservation within its text, which refers to Article 74. That article states: ‘Revenue received by way of fines, periodic penalty payments and other penalties and any accrued interest shall not be finally recorded as budgetary revenue as long as the decisions imposing them may be annulled by the Court of Justice’.
L'article 5 a une première réserve inscrite à l'article lui même, qui renvoi à l'article 74 et selon laquelle, "Les recettes perçues au titre d'amendes, astreintes et sanctions, ainsi que les intérêts produits ne sont pas enregistrés définitivement à titre de recettes budgétaires aussi longtemps que les décisions correspondantes sont susceptibles d'être annulées par la Cour de justice".

"Revenue received by way of fines, agreements, periodic penalty payments and other penalties, amounts recovered and any accrued interest shall not be finally recorded as budgetary revenue as long as the decisions imposing them may be annulled by the Court of Justice".
"Les recettes perçues au titre d'amendes, accords, astreintes et sanctions, les montants recouvrés ainsi que les intérêts produits ne sont pas enregistrés définitivement à titre de recettes budgétaires aussi longtemps que les décisions correspondantes sont susceptibles d'être annulées par la Cour de justice".

2. For the purposes of paragraph 1, the budgetary accounts shall record all budgetary revenue and expenditure operations provided for in Title IV of this Regulation.
2. Aux fins du paragraphe 1, la comptabilité budgétaire enregistre tous les actes d'exécution budgétaire en recettes et en dépenses prévus au titre IV du présent règlement.

Revenue received by way of fines, periodic penalty payments and other penalties and any accrued interest shall not be finally recorded as budgetary revenue as long as the decisions imposing them may be annulled by the Court of Justice.
Les recettes perçues au titre d'amendes, astreintes et sanctions, ainsi que les intérêts produits ne sont pas enregistrés définitivement à titre de recettes budgétaires aussi longtemps que les décisions correspondantes sont susceptibles d'être annulées par la Cour de justice.