Traduction de «budgets are based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

zero base budgeting | zero-based budgeting | ZBB [Abbr.]
budgétisation sur la base zéro | établissement du budget sur la base zéro | ZbB [Abbr.]

performance budgeting | performance-based budgeting | PB [Abbr.] | PBB [Abbr.]
budgétisation axée sur les performances | élaboration de budgets basés sur les résultats

accrual budget | accrual-based budget
budget de compétence

zero-base budgeting [ ZBB | zero-based budgeting | zero base budgeting | ground-level budgeting ]
budget base zéro [ BBZ | méthode du budget à base zéro | technique BBZ | technique du budget base zéro | budgétisation base zéro | budgétisation à base zéro | budgétisation à partir du niveau zéro ]

zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting
budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro

zero-based budget [ zero-base budget ]
budget base zéro

program budget | program-based budgeting system | program budgeting | planning-programming-budgeting system | PPBS
rationalisation des choix budgétaires | budget-programme | budget par programme

accrual budgeting [ accrual-based budgeting ]
établissement des budgets selon la comptabilité d'exercice

programme budgeting [ ABB | activity-based budgeting | BFOR | budget focused on results | PBB | performance-based budgeting | performance budgeting | planning, programming and budgeting system | PPBS | rationalisation of budget choices | RBB | result-based budgeting ]
choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]

results-based budgeting | RBB
budgétisation axée sur les résultats | BAR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Member States forecasts could lead to under-utilisation of the programme funds amounting to about EUR3.5 billion and moreover the 2003 preliminary draft budget was based on the premise that programmes would be under-executed by EUR2 billion.It should be noted that final payment claims for part of the funds for this period, relating to the 1994-96 commitments for Objective 2 programmes, were due by 30 June 1999.
Les prévisions des Etats Membres pourraient amener à une sous-exécution des programmes autour de 3,5 milliards EUR, et, par ailleurs, l'avant-projet de budget 2003 repose sur l'hypothèse que les programmes seraient sous-exécutés à hauteur de 2 milliards. Il est à noter qu'une partie des fonds pour cette période- les engagements 1994-1996 des programmes au titre de l'objectif 2- devaient faire l'objet d'une demande de paiement final pour le 30 juin 1999.

When adopting the 2013 EU budget last November, the Council and the Parliament issued a joint statement acknowledging that the level of payments proposed by the Commission in its 2013 draft budget was based on the assumption that payment needs in 2012 would have been addressed with appropriations available in the 2012 budget.
En adoptant le budget UE fin novembre 2012, le Conseil et le Parlement ont aussi publié une déclaration conjointe dans laquelle ils reconnaissent que les niveaux de paiement proposés par la Commission dans projet de budget 2013 partaient du principe que tous les besoins de paiements de 2012 auraient été résolus dans le budget 2012.

In terms of payments, the 2013 budget as agreed by the Council and the European Parliament, is EUR 5 billion below the Commission's draft budget, itself based on estimates from the 27 EU Member States for 2013.
En termes de paiements, le budget pour 2013, tel que convenu par le Conseil et le Parlement européen, est inférieur de 5 milliards d'euros au projet de budget établi par la Commission, qui est lui-même fondé sur les estimations des 27 États membres de l'UE pour 2013.

The Council and the European Parliament note that the level of payments, proposed by the Commission in its 2013 draft budget, was based on the assumption that payment needs in 2012 would have been addressed with appropriations available in the 2012 budget.
Le Parlement européen et le Conseil relèvent que le niveau des paiements proposé par la Commission dans son projet de budget 2013 reposait sur l'hypothèse que les besoins de paiements en 2012 auraient été assumés au moyen des crédits disponibles dans le budget 2012.

5. If the budget has not been finally adopted at the latest two weeks before the entry for January of the following financial year, the Member States shall enter on the first working day of each month, including January, one-twelfth of the amount of the VAT-based own resource, and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden, entered in the last budget finally adopted; the adjustment shall be made on the first due date following final adoption of the budget if it is adopted before the 16th of the month.
5. Lorsque le budget n'est pas définitivement adopté deux semaines au plus tard avant l'inscription du mois de janvier de l'exercice suivant, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième du montant de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède, inscrites au dernier budget définitivement adopté; la régularisation intervient au moment de la première échéance suivant l'adoption définitive du budget, si celle-ci a lieu avant le seize du mois.

If the budget has not been finally adopted at the latest two weeks before the entry for January of the following financial year, the Member States shall enter on the first working day of each month, including January, one-twelfth of the amount of the VAT-based own resource, and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden, entered in the last budget finally adopted; the adjustment shall be made on the first due date following final adoption of the budget if it is adopted before the sixteenth of the month.
Lorsque le budget n'est pas définitivement adopté deux semaines au plus tard avant l'inscription du mois de janvier de l'exercice suivant, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième du montant de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède, inscrite au dernier budget définitivement adopté; la régularisation intervient au moment de la première échéance suivant l'adoption définitive du budget, si celle-ci a lieu avant le seize du mois.

In order to ensure that the budget of the Union will be financed in all circumstances, a procedure should be laid down, as regards the VAT-based own resource and the GNI-based own resource created in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 , for Member States to make available to the Union, in the form of constant monthly twelfths, the own resources entered in the budget and subsequently to adjust the amounts made available in accordance with the actual base of the VAT-based own resource and the relevant changes to GNI as soon as they are fully known.
Pour garantir dans tous les cas le financement du budget de l'Union, il convient de définir une procédure, en ce qui concerne la ressource propre fondée sur la TVA et la ressource propre fondée sur le RNB créée conformément au règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil , en vertu de laquelle les États membres mettront à la disposition de l'Union, sous forme de douzièmes mensuels constants, les ressources propres prévues au budget et procéderont ultérieurement à la régularisation des sommes ainsi mises à disposition en fonction de la base réelle de la ressource propre fondée sur la TVA et des modifications pertinentes au RNB dès que celles-ci seront entièrement connues.

As a result, 50% of the budget is based on new legal bases, including a new generation of programmes such as Galileo, ITER, Intelligent Energy, Life Long Learning and the Competitiveness and Innovation Programme.
En conséquence, la moitié du budget repose sur de nouvelles bases légales, notamment une nouvelle génération de programmes tels que Galileo, ITER, Énergie intelligente, Éducation et formation tout au long de la vie et le programme pour l'innovation et la compétitivité.

ABM is helped by a new way of preparing and presenting the budget (Activity Based Budgeting or ABB), which highlights the administrative resources necessary for each budget line more accurately and at an earlier stage in the budget cycle.
La GBA est facilitée par un nouveau mode de préparation et de présentation du budget (établissement du budget sur la base des activités, ou EBA), qui permet de déterminer avec plus de précision et à un stade plus précoce du cycle budgétaire les ressources administratives nécessaires pour chaque ligne budgétaire.

The implementation of the budget is based on a fundamental principle - the need for a legislative basis - which has been both the cause and the result of a series of crises between the two arms of the budgetary authority.
L'exécution du budget repose sur un principe fondamental qui fut la source et le résultat de plusieurs crises entre les deux branches de l'autorité budgétaire : la nécessité de base législative.