11. Notes with concern that no final agreement has yet been reached with the Belgian authorities on the financial arrangements c
oncerning the D4/D5 building project in Brussels; points out that the Committee on Budgets has nevertheless decided, under certain conditions, not to raise an objection under Article 179(3) of the Financial Regulation regarding the signature of the contract with the constructor; estimates
that appropriations could be available in 2005 for an advance payment of the l
...[+++]ease contract on the D4 and D5 buildings in addition to the possible injection of capital in 2004;
11. observe avec inquiétude qu'aucun accord définitif n'a encore été trouvé sur le plan financier avec les autorités belges au sujet du projet de bâtiment D4/D5 à Bruxelles; prend note que la commission des budgets a néanmoins décidé, sous certaines conditions, de ne pas élever d'objection au titre de l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier à la signature du contrat avec le constructeur; estime qu'il serait possible, outre l'éventuel investissement en capital en 2004, de rendre disponibles en 2005 des crédits destinés au versement d'avances sur le contrat de location-achat des bâtiments D4 et D5;