Traduction de «buildings directive remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Energy Performance of Buildings Directive | EU Directive on the Energy Performance of Buildings | European Directive on the Energy Performance of Buildings | European Energy Performance of Buildings Directive | EPBD [Abbr.]
Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments

Use and Occupancy of Buildings Directive
Directive sur l'utilisation et l'occupation des bâtiments

Human Remains Directive
Directives pour la gestion des restes humains

Direct Maintenance Buildings and Construction Group
Groupe de l'entretien direct/bâtiments et constructions

direct projects for the conservation of heritage buildings | supervise project for the conservation of heritage buildings | supervise conservation of heritage buildings projects | supervise projects for the conservation of heritage buildings
superviser des projets de conservation de bâtiments historiques

building work undertaken direct by employer
construction directe par l'employeur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notes that up to now the 2012 Energy Efficiency Directive and the 2010 Buildings Directive remain to be fully implemented by the Member States; notes that the deadline for transposition of the EED was only on 5 June 2014; considers that cutting costs and reducing energy consumption are in citizens’ and businesses’ own interest; highlights the importance of a strong regulatory framework consisting of targets and measures to incentivise and enable investment in energy efficiency and low energy consumption and costs, while supporting competitiveness and sustainability; adds that some Member States are not making appropriate use of the EU support available to promote the energy efficiency of residential buildings; notes the significant potential for creating quality employment offered by the full implementation of the energy efficiency measures, taking into account that some 900 000 jobs are linked to the supply of energy-efficient goods and services (according to 2010 data).
note que la directive relative à l'efficacité énergétique de 2012 et la directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2010 doivent encore, à ce jour, être pleinement mises en œuvre par les États membres; souligne que le délai de transposition de la directive n'a été fixé qu'au 5 juin 2014; estime que la réduction des coûts et la réduction de la consommation énergétique sont dans l'intérêt des citoyens et des entreprises; souligne l'importance de disposer d'un cadre réglementaire solide comprenant des objectifs et des mesures pour encourager et favoriser les investissements dans l'efficacité énergétique, la faible consommation d'énergie et les faibles coûts de l'énergie, tout en soutenant la compétitivité et la durabilité; ajoute que certains États membres n'utilisent pas de façon appropriée les aides de l'Union disponibles pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments d'habitation; note le fort potentiel de création d'emplois de qualité qu'offre la mise en œuvre intégrale des mesures d'efficacité énergétique, étant donné qu'environ 900 000 emplois sont liés à la fourniture de produits et de services contribuant à l'efficacité énergétique (selon des données de 2010).

Building on the agreement on the Directive on equal treatment irrespective of racial and ethnic origin, the adoption of the Charter of Fundamental Rights and of the two remaining proposals on anti-discrimination based on Article 13 of the Treaty in 2000 will provide a new impulse to this area, and will raise the visibility of the fight against racism.
Sur la base de l'accord concernant la Directive sur l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, l'adoption de la Charte des droits fondamentaux et des deux propositions restantes sur la lutte contre la discrimination, sur la base de l'article 13 du traité, donnera en 2000, un nouvel élan à ce domaine et améliorera la visibilité de la lutte contre le racisme.

- Where cooperation via geographical programmes is restricted, such as in difficult partnerships[6], the programme will enable the EC to remain engaged, to directly support populations, to facilitate aid implementation and access to basic services, to enhance democratisation processes and to facilitate peace-building processes in such situations.
- lorsque la coopération par l’intermédiaire de programmes géographiques est limitée, par exemple dans le cadre de partenariats difficiles[6], ce programme permettra à la CE de maintenir son engagement, de soutenir directement les populations, de faciliter la mise en oeuvre de l’aide et l’accès aux services de base, de renforcer les processus de démocratisation, et d’encourager les processus de consolidation de la paix dans ce type de contexte.

61. Calls on the Commission and the Member States to analyse the remaining potential of renewables for heating and cooling and to look into synergies between increased consumption of renewables and the implementation of the Energy Efficiency Directive and the Building Directive;
61. invite la Commission et les États membres à analyser le potentiel inexploité des sources d'énergie renouvelables en ce qui concerne le chauffage et le refroidissement et à examiner les synergies existant entre une consommation accrue d'énergies renouvelables et la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique et de la directive sur les bâtiments;

63. Calls on the Commission and the Member States to analyse the remaining potential of renewables for heating and cooling and to look into synergies between increased consumption of renewables and the implementation of the Energy Efficiency Directive and the Building Directive;
63. invite la Commission et les États membres à analyser le potentiel inexploité des sources d'énergie renouvelables en ce qui concerne le chauffage et le refroidissement et à examiner les synergies existant entre une consommation accrue d'énergies renouvelables et la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique et de la directive sur les bâtiments;

(a) with any assistants acting under him and by his direction, at all times, by night or by day, enter into and remain in, as long as he deems necessary, any building or place belonging to or used by any person for the purpose of carrying on any trade or business subject to excise, or in which are any machinery, utensils or apparatus subject to excise or that may be used in the manufacture of goods subject to excise;
a) avec des assistants qui agissent sous sa direction et d’après ses ordres, s’introduire à toute heure du jour ou de la nuit, et y rester aussi longtemps qu’il le juge nécessaire, dans tout bâtiment ou lieu appartenant à qui que ce soit ou employé par qui que ce soit à la poursuite d’une industrie ou d’un commerce sujet à l’accise, ou dans lequel sont placés des machines, ustensiles ou appareils sujets à l’accise ou qui peuvent être employés dans la fabrication d’articles sujets à l’accise;

(2) Notwithstanding subsection (1), buildings and works erected on the surface of the lands under an agreement with the owner of the surface rights, and used in connection with the general operations of the Lessee in the area and not directly in connection with the openings in the said lands, shall remain the property of the Lessee.
(2) Par dérogation au paragraphe (1), les bâtiments et ouvrages érigés à la surface des terres en vertu d’une entente avec le propriétaire des droits superficiaires et utilisés dans le cours des travaux généraux du locataire dans la région, sans être en rapport direct avec les ouvertures sur les terres, demeurent la propriété du locataire.

To ensure the future success of this Directive and in the light of extending the Framework to new product groups it will be crucial to build on the knowledge which consumers already have about the A-G label and, thus, this label format should remain the basis that will inform consumers about the energy efficiency of the products.
Pour que la présente directive parvienne à ses objectifs et compte tenu de l'extension du système à de nouveaux groupes de produits, il est essentiel de se fonder sur la bonne connaissance, par les consommateurs, du système d'étiquetage par lettres de A à G et, par conséquent, de garder ce format comme base du système d'information des consommateurs sur l'efficacité énergétique des produits.

24. Regrets that the Commission communication on the implementation of the first phase of the ECCP contains no proposal for improving energy efficiency in housing and buildings stock in the European Union; points out that it is important to maintain such a proposal's emphasis on both new and existing building stock since, otherwise, most of the buildings in the EU will remain unaffected; notes that the originally proposed directive also allows for very broad exemptions for types of buildings such as industrial, historic or temporary;
24. regrette que la communication de la Commission sur la mise en œuvre de la première étape de la PCCE ne contienne aucune proposition sur l'amélioration du rendement énergétique du parc immobilier dans l'Union européenne; rappelle qu'il importe que cette proposition porte sur le parc immobilier nouveau et existant, de manière à éviter l'absence d'incidence pour la majeure partie de ces derniers dans l'UE; note que la directive originelle prévoit également d'importantes dérogations pour certains types de bâtiments comme les bâtiments industriels, historiques ou provisoires;

24. Regrets that the Commission communication on the implementation of the first phase of the ECCP contains no proposal for improving energy efficiency in housing and buildings stock in the European Union; points out that it is important to maintain such a proposal's emphasis on both new and existing building stock since, otherwise, most of the buildings in the EU will remain unaffected; notes that the originally proposed directive also allows for very broad exemptions for types of buildings such as industrial, historic or temporary;
24. regrette que la communication de la Commission sur la mise en œuvre de la première étape du programme européen sur le changement climatique ne contienne aucune proposition sur l'amélioration du rendement énergétique du parc immobilier dans l'Union européenne; rappelle qu'il importe que cette proposition porte sur le parc immobilier nouveau et existant, de manière à éviter l'absence d'incidence pour la majeure partie de ces derniers dans l'UE; note que la directive originelle prévoit également d'importantes dérogations pour certains types de bâtiments comme les bâtiments industriels, historiques ou provisoires;