Vertaling van "built amended " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

built environment [ built heritage | built-up environment | man-built environment | man-made environment | built-up surroundings | man-made heritage ]
cadre bâti [ domaine bâti | environnement bâti | environnement construit | environnement construit par l'homme | milieu bâti | patrimoine bâti | patrimoine construit | environnement aménagé ]

built-in test equipment [ BITE | built-in-test equipment | built-in test device | built-in-test device ]
dispositif de test intégré [ DTI | équipement de test intégré | équipement de test incorporé | équipement d'essai intégré | équipement d'auto-vérification incorporé | dispositif intégré d'autovérification | dispositif de contrôle intégré ]

build-to-suit construction | build to suit construction | build to suit | build-to-suit | built-to-suit construction | built to suit construction | built to suit | built-to-suit
construction sur mesure

Amended report
rapport modifié

built upon lot [ built-upon lot | built lot ]
terrain bâti

adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment
adopter un amendement

built-up construction mold | built-up construction mould
moule à démontage en plusieurs parties | moule démontable en plusieurs parties

built round room | built round space
espace entouré

clinker-built | clincher-built
à clins

built-up shoulder straps | built-up straps | comfort straps
bretelles larges | bretelles confort

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In doing so, the amendment also supports the political objective of ensuring clarity of tasks between the Commission, EASA and the Eurocontrol organisation so that , the Commission focuses on economic and technical regulation, with EASA acting as its agent on technical regulation drafting and oversight, while Eurocontrol will focus on operational tasks, in particular built around the Network Manager concept[5].
Ce faisant, les modifications apportées soutiennent aussi l’objectif politique consistant à clarifier la répartition des tâches entre la Commission, l’AESA et l’organisation Eurocontrol, de façon à ce que la Commission se concentre sur la réglementation économique et technique et que l’AESA soit son agent technique pour la rédaction de la réglementation technique et la supervision, tandis qu’Eurocontrol se concentrerait sur des tâches opérationnelles articulées notamment autour du concept de gestionnaire de réseau[5].

In 2014, an amending regulation (Regulation (EU) No 538/2014) further built on the original 2011 regulation on European environmental economic accounts by introducing 3 extra modules:
En 2014, un règlement modificateur (le règlement n 538/2014) a complété le règlement original de 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement en introduisant trois modules supplémentaires:

A Communication – including a Roadmap – on further steps towards completing Europe's Economic and Monetary Union A proposal (Council Regulation) for the establishment of a European Monetary Fund anchored in the Union legal framework (Annex) A proposal (Council Directive) to integrate the substance of the Treaty on Stability, Coordination and Governance into the Union legal framework, taking into account the appropriate flexibility built into the Stability and Growth Pact and identified by the Commission since January 2015 A Communication on new budgetary instruments for a stable euro area within the Union framework An amendment to the Common Provisions Regulation to mobilise funds in support of national reforms An amendment to strengthen the Structural Reform Support Programme A Communication on a European Minister of Economy and Finance
Une communication – comprenant une feuille de route – sur de nouvelles mesures visant à compléter l'Union économique et monétaire Une proposition (règlement du Conseil) de création d'un Fonds monétaire européen ancré dans le cadre juridique de l'Union Une proposition (directive du Conseil) visant à intégrer dans le cadre juridique de l'Union le contenu du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, en tenant compte de la flexibilité appropriée intégrée dans le pacte de stabilité et de croissance et définie par la Commission depuis janvier 2015 Une communication relative à de nouveaux instruments budgétaires pour une zone euro stable dans le cadre de l'Union Une modification du règlement portant dispositions communes visant à mobiliser des fonds pour soutenir les réformes nationales Une modification visant à renforcer le programme d'appui à la réforme structurelle Une communication relative à un ministre européen de l'économie et des finances

Deepening Europe's Economic and Monetary Union - policy package Communication on further steps towards completing the Economic and Monetary Union Proposal for the establishment of a European Monetary Fund anchored in the Union legal framework (Annex) Proposal to integrate the substance of the Treaty on Stability, Coordination and Governance into the Union legal framework, taking into account the appropriate flexibility built into the Stability and Growth Pact and identified by the Commission since January 2015 Communication on new budgetary instruments for a stable euro area within the Union framework Targeted changes in the Common Provisions Regulation to mobilise funds in support of national reforms An amendment to strengthen the Structural Reform Support Programme Communication on a European Minister of Economy and Finance
Approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne – Questions et réponses Fiches d'information sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne Eurobaromètre Flash n° 458 sur la zone euro, décembre 2017 Communication «De nouvelles étapes en vue de l'achèvement de l'Union économique et monétaire» Proposition concernant la création d'un Fonds monétaire européen ancré dans le cadre juridique de l'Union Proposition visant à intégrer dans le droit de l'UE des dispositions fondamentales du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, en tenant compte de la flexibilité appropriée intégrée dans le pacte de stabilité et de croissance et établie par la Commission depuis janvier 2015 Communication «De nouveaux instruments budgétaires pour une zone euro stable dans le cadre de l'Union» Modifications ciblées du règlement portant dispositions communes afin de mobiliser des fonds pour soutenir les réformes nationales Modification visant à renforcer le programme d'appui à la réforme structurelle Communication relative à un ministre européen de l'économie et des finances Discours du président Juncker sur l'état de l'Union 2017 Document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire Document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE Rapport des cinq présidents Livre blanc sur l'avenir de l'Europe

(3) Every built-in restraint system and built-in booster seat shall be constructed only of materials that conform to the requirements of Technical Standards Document No. 302, Flammability of Interior Materials, as amended from time to time.
(3) Tout ensemble intégré de retenue et tout siège d’appoint intégré doivent être faits uniquement de matériaux conformes aux exigences du Document de normes techniques n 302 — Inflammabilité des matériaux intérieurs, avec ses modifications successives.

In the matter of SOR/93-220 — Historic Canals Regulations; SOR/2005-350 — Regulations Amending the National Parks Domestic Animals Regulations, 1998; SOR/2008-72 — Regulations Amending the Motor Vehicle Safety Regulations (Seat Belt Anchorages, User-ready Tether Anchorages, Lower Universal Anchorage Systems, Built-in Child Restraint Systems and Built-in Booster Cushions) and the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Cushions Safety Regulations; and SOR/2008-277 — Regulations Amending the Canadian Aviation Regulations (Part VI), it was agreed that counsel to the committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.
Concernant le DORS/93-220 — Règlement sur les canaux historiques; le DORS/2005-350 — Règlement modifiant le Règlement de 1998 sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux; le DORS/2008-72 — Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ancrages de ceintures de sécurité, ancrages d'attaches prêts à utiliser, dispositifs universels d'ancrages d'attaches inférieurs, ensembles intégrés de retenue d'enfant et coussins d'appoint intégrés), et le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles); et le DORS/2008-277 — Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (partie VI), il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent le dossier à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.

These are: establishing a program providing federal loan guarantees to purchasers of commercial ships built in Canadian shipyards; amending the provisions of the Income Tax Act and regulations to improve the attractiveness of lease financing for the purchase of ships built in Canadian shipyards; and amending the provisions of the Income Tax Act and regulations to allow a refundable tax credit for a portion of the costs related to ship construction, conversion, or refit in a Canadian shipyard.
Les voici: mise sur pied d'un programme fournissant des garanties d'emprunt fédérales aux acheteurs de navires commerciaux construits dans des chantiers de construction navale canadiens; amendement de certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et ses règlements, dans le but de rendre plus attrayant le financement par crédit-bail de l'achat de navires construits dans des chantiers de construction navale canadiens; amendement de certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et ses règlements, dans le but d'accorder un crédit d'impôt remboursable pour une portion des coûts relatifs à la construction de navires, leur conversion ou leur remise en état dans un chantier de construction navale canadien.

If there is consensus at the end it can lend itself to administrative structural changes in the system of government without the need for a constitutional amendment. With a constitutional amendment if an agreement can be reached but without it with the elements of flexibility built in to accommodate different provincial positions.
Si l'on finit par arriver à un consensus, des changements pourraient être apportés à la structure administrative de l'appareil gouvernemental sans qu'il soit besoin de modifier la Constitution ou en modifiant la Constitution si une entente est conclue mais qu'elle n'est pas suffisamment flexible pour être adaptée aux différentes positions des provinces.

The decisive criterion distinguishing sponsorship from product placement is the fact that in product placement the reference to a product is built into the action of a programme, which is why the definition in Article 1(m) of Directive 89/552/EEC as amended by this Directive contains the word ‘within’.
Le critère déterminant qui permet de faire la distinction entre parrainage et placement de produit est le fait que, dans le cas de ce dernier, la référence à un produit est intégrée au déroulement d’un programme, raison pour laquelle la définition figurant à l’article 1er, point m), de la directive 89/552/CEE, telle que modifiée par la présente directive, contient le terme «dans».

In the matter of SOR/2008-72 — Regulations Amending the Motor Vehicle Safety Regulations (Seat Belt Anchorages, User-ready Tether Anchorages, Lower Universal Anchorage Systems, Built-in Child Restraint Systems and Built-in Booster Cushions) and the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Cushions Safety Regulations, it was agreed that counsel to the committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.
En ce qui concerne le DORS/2008-72 — Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ancrages de ceinture de sécurité, ancrages d'attache prêts à utiliser, dispositifs universels d'ancrages d'attaches inférieurs, ensembles intégrés de retenue d'enfant et coussins d'appoint intégrés) et le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles), il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent la situation à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.