Traduction de «bulk lease tender call » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bulk lease tender call
appel d'offres visant un bail global

lease tender call
appel d'offres de location

lease tender proposals [ call for lease proposals | lease tender ]
appel d'offres de location à bail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

57 (1) The Minister may grant an oil and gas lease or call tenders for the purchase of an oil and gas lease for Canada lands
57 (1) Le ministre peut accorder une concession de pétrole et de gaz ou faire une demande de soumissions pour l’achat d’une concession de pétrole et de gaz pour des terres du Canada,

(2) The Minister may grant a lease without calling for tenders where the grantee is the registered owner of the surface rights of the lands under which the minerals are situated.
(2) Le ministre peut, sans lancer d’appel d’offres, consentir un bail à une personne si elle est enregistrée comme titulaire des droits superficiaires des terres sous lesquelles se trouvent les minéraux.

At the June 12, 2001 meeting of the Investment Management Board (IMB), a request to approve a lease project via public tender call was submitted for Canada Economic Development (CED) [.].
À la réunion du Conseil de gestion des investissements (CGI) du 12 juin 2001, une demande d'approbation de projet de location, via appel d'offres public, a été présentée pour les besoins de Développement économique Canada (DEC) [.].

Public Works and Government Services' analysis concluded that none of the six bids submitted met the technical requirements set out in the lease tender call.
L'analyse de Travaux publics et Services gouvernementaux conclut qu'aucune des six soumissions présentées ne répondait aux critères techniques établis dans l'appel d'offres de location.

A tender call for the lease was not issued. In fact, it would be highly unusual for the Halifax Port Corporation to call for tenders to lease facilities.
Le bail n'a pas fait l'objet d'un appel d'offres, ce qui est tout à fait conforme aux pratiques de la Société du port de Halifax (SPH).