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Administrative Burden Reduction Programme
Advisory Committee on Paper Burden Reduction
Advisory Committee on Paperwork Burden Reduction
Annual Paper Burden Reduction Plan
Burden reduction implementation mechanism
High level group on administrative burden reduction

Traduction de «burden reduction could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Action Programme for Reducing Administrative Burdens in the European Union | Administrative Burden Reduction Programme

Programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'Union européenne


High level group of independent stakeholders on administrative burdens | High level group on administrative burden reduction

Groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives


burden reduction implementation mechanism

mécanisme de mise en œuvre de la réduction des charges


Annual Paper Burden Reduction Plan

Plan annuel de réduction de la paperasserie


Advisory Committee on Paperwork Burden Reduction

Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie


Advisory Committee on Paper Burden Reduction

Comité consultatif sur la réduction de la paperasserie
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Another 5. 5% of burden reduction could be achieved if the additional proposals tabled by the Commission were adopted by the European Parliament and Council.

Une réduction additionnelle de 5,5 % est possible si les propositions supplémentaires avancées par la Commission sont adoptées par le Parlement européen et par le Conseil.


35. Considers the terms ‘simplification’ and ‘burden reduction’ to be void of meaning in a situation that is ever more complex; stresses that new technologies and procedures could endanger the health of workers, requiring new protection measures that could, in turn, add to the administrative burden;

35. considère que les termes "simplification" et "réduction des charges" sont vides de sens dans une situation toujours plus complexe; souligne que les technologies et procédures nouvelles peuvent mettre en danger la santé des travailleurs et nécessiter de nouvelles protection qui, à leur tour, viennent alourdir la charge administrative;


Together with further reductions which are currently under preparation this could lead to a total reduction of EUR 40.4 billion which represents a 33% reduction of administrative burdens of EU origin.

Avec les réductions ultérieures en cours de préparation, ces propositions pourraient représenter une réduction totale de 40,4 milliards d’euros, soit une réduction des charges administratives découlant de l’UE de l’ordre de 33 %.


Particular attention will be paid to identifying proposals where legislation could be simplified for the benefit of SMEs, including in particular company law, and the Member States are invited to: adopt targets of comparable ambition to the commitment to cut administrative burdens by 25% by 2012 at EU level, where this has not yet been done, and implement them ensure swift adoption of the proposals relating to the reduction of the administrati ...[+++]

Une attention particulière sera portée à l’identification des propositions permettant d’envisager une simplification à l’intention des PME, notamment dans le droit des sociétés, et les États membres sont invités à: adopter, lorsqu’ils ne l’ont pas encore fait, des objectifs d’un degré d'ambition comparable à celui de l’engagement de réduire de 25 % les charges administratives dans l’UE d’ici à 2012, et à mettre en œuvre ces objectifs veiller à l’adoption rapide de propositions concernant la réduction des charges administratives dans la législation communautaire adopter la proposition de la Commission qui permettrait aux États membres de ...[+++]


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Notes the Commission’s strategy to increase demand-response mechanisms; stresses that this should not create an additional burden for citizens or increase energy costs for the consumer; stresses that demand-response mechanisms could provide an opportunity for energy cost reductions, while highlighting that participating in demand-response or dynamic pricing mechanisms should always remain strictly on an opt-in basis only.

prend note de la stratégie de la Commission visant à renforcer les mécanismes de d'adaptation en fonction de la demande; précise qu'elle ne doit pas entraîner une charge supplémentaire pour les citoyens ou une augmentation des coûts de l'énergie pour le consommateur; précise que les mécanismes d'adaptation en fonction de la demande pourrait permettre de réduire les coûts de l'énergie tout en soulignant que la participation à l'adaptation en fonction de la demande ou à la tarification dynamique devrait toujours être fondée uniquement sur un consentement strictement volontaire.


31. Welcomes the new programme for the competitiveness of SMEs (COSME); notes the successful actions of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP); believes that these actions – such as the High Level Group of Independent Stakeholders for Administrative Burden Reduction and the Enterprise Europe Network –should be continued and further expanded under the new programme; underlines the need to improve access to finance for SMEs and strengthen the role that the private sector could play; calls for th ...[+++]

31. accueille avec satisfaction le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME); prend note des mesures efficaces du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC); estime que ces mesures – telles que le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur la réduction des charges administratives et le Réseau entreprise Europe – devraient être maintenues et élargies dans le cadre du nouveau programme; souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux finances des PME et le rôle que le secteur privé pourrait jouer; plaide en faveur de la simplification et de la ...[+++]


- shifting the tax burden to other activities. In that way, the FTT could lead to reduction or less increases of income and labour taxation, thus stimulating consumption and aggregating demand.

– en déplaçant la charge fiscale vers d'autres activités; la TTF permettrait ainsi, éventuellement, de réduire ou de moins augmenter la fiscalité sur les revenus et le travail, et donc de stimuler la consommation et d'accroître la demande.


66. Takes the view that the need for both sustainable public finances and adequate social welfare and inclusion schemes means that the quality and efficiency of administration and of public expenditure needs to be raised, and that Member States should be encouraged to consider measures which ensure that the tax burden is shared more equally by means of a gradual, incisive reduction of the tax burden on employment and on SMEs; takes the view that this could help to r ...[+++]

66. estime que la nécessité de disposer à la fois de finances publiques durables et de systèmes adéquats de protection et d'inclusion sociale requiert d'améliorer la qualité et l'efficacité tant de l'administration que des dépenses publiques et que les États membres doivent être incités à envisager l'élaboration de mesures permettant de répartir plus équitablement la charge fiscale, en procédant à une réduction nette et progressive de la pression fiscale sur le travail et sur les PME; estime que cela pourrait contribuer à réduire la pauvreté, à garantir la cohésion sociale et à stimuler la croissance et la productivité de l'économie, fa ...[+++]


4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of t ...[+++]

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; ac ...[+++]


Under the Strategic Review of Better regulation in the EU and the Action Programme for Reducing Administrative Burdens in the EU the Commission identified the transport part of the proposal in a series of items - the so-called "fast track action" - where significant benefits could be generated in short term through relatively minor changes of the existing legislation. The action programme aims at the reduction of the administrative ...[+++]

Dans le contexte de l'examen stratégique du programme "Mieux légiférer" dans l'Union européenne et du programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'Union européenne, la Commission a identifié, pour la partie "transport" de la proposition, une série de points – propositions dites "d'action rapide" – qui permettraient de dégager d'importants avantages à court terme par la voie de modifications relativement mineures de la législation en vigueur. Le programme d'action vise à réduire les charges administratives pe ...[+++]




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'burden reduction could' ->

Date index: 2023-04-19
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