Traduction de «burden reduction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

burden reduction implementation mechanism
mécanisme de mise en œuvre de la réduction des charges

High level group of independent stakeholders on administrative burdens | High level group on administrative burden reduction
Groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives

Action Programme for Reducing Administrative Burdens in the European Union | Administrative Burden Reduction Programme
Programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'Union européenne

Annual Paper Burden Reduction Plan
Plan annuel de réduction de la paperasserie

Advisory Committee on Paperwork Burden Reduction
Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie

Advisory Committee on Paper Burden Reduction
Comité consultatif sur la réduction de la paperasserie

tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load
charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence
charge de présentation | fardeau de présentation

distribution of the tax burden [ Tax burden(STW) ]
répartition de l'impôt [ répartition de la charge fiscale ]

extended burden sharing | extension of burden sharing
élargissement du mécanisme de répartition des charges | répartition élargie des charges

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, the SME dimension has become a focus of the High Level Group on Administrative Burdens (HLGAB), an expert group created in 2007 to advise the Commission on reducing administrative burdens resulting from EU legislation. The Commission recently extended the mandate of the Group until October 2014.[27] The Group will advise on EU regulatory measures adopted by Parliament and Council under the Administrative Burden Reduction Programme and look into how the 27 Member States have implemented these measures.
Enfin, la dimension des PME est devenue une priorité du groupe de haut niveau sur les charges administratives, un groupe d'experts créé en 2007 pour conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives résultant de la législation européenne, dont la Commission a récemment prolongé le mandat jusqu’en octobre 2014[27]. Ce groupe formulera des avis sur les mesures réglementaires adoptées par le Parlement et le Conseil dans le cadre du programme d’action pour la réduction des charges administratives et examinera la façon dont les 27 États membres ont appliqué ces mesures.

This was followed by the Administrative Burden Reduction Programme and its follow-up in EU countries ‘ABRPlus’, which reduced administrative burdens on business stemming from EU legislation by an estimated 25% by 2012.
Après cette date, un programme d'action pour la réduction des charges administratives (ABR) a été lancé et complété par une phase de suivi dans les pays de l'UE (ABRPlus), qui a permis, depuis 2012, de réduire, selon les estimations, de 25 % les charges administratives pesant sur les entreprises générées par la législation de l'UE.

In line with the commitment in the Interinstitutional Agreement on Better Law-Making, the Commission has assessed alternative approaches to burden reduction, including fixing burden reduction objectives in specific sectors.
Conformément à l'engagement pris dans l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer», la Commission a évalué d'autres méthodes de réduction de la charge administrative, comme la définition d'objectifs de réduction de la charge dans des secteurs spécifiques.

The evaluation of the Control Regulation is also included in the Commission's Regulatory Fitness and Performance programme (REFIT) and its aim was to assess whether the Regulation is fit for purpose by focusing on its simplification and regulatory burden reduction aspects.
L’évaluation du règlement de contrôle est également incluse dans le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) de la Commission et son objectif était d’évaluer si le règlement est adapté à sa finalité en se concentrant sur des aspects liés à la simplification et à la réduction de la charge administrative.

The evaluation was carried outaccording to the five criteria of relevance, EU added value, coherence, effectiveness and efficiency set out in the Commission's Better Regulation Guidelines of May 2015An analysis of simplification and regulatory burden reduction aspects was also carried out as part of the evaluation.
Cette évaluation a été réalisée conformément aux cinq critères (pertinence, valeur ajoutée européenne, cohérence, efficacité et efficience) qui sont énoncés dans les lignes directrices pour une meilleure réglementation de la Commission de mai 2015Les aspects liés à la simplification et à la réduction de la charge administrative ont également été analysés dans le cadre de cette évaluation.

After the successful Action Programme for Reducing Administrative Burdens in the EU, the EU needs a new, more ambitious reduction target for 2020 and the work of the High Level Group of Independent Stakeholders for Administrative Burden Reduction should be further supported under COSME.
Après le succès du programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'UE, l'Union a besoin de se fixer pour 2020 un nouvel objectif, plus ambitieux. À ce titre, le programme COSME devra continuer de soutenir les travaux du groupe de haut niveau sur les charges administratives, composé de parties intéressées indépendantes.

83. Endorses the commitment shown to addressing the issue of regulatory burdens; in this regard, recalls the previous commitment of Parliament to require the Commission to identify equivalent cost offsets when proposing new legislation; further recalls Parliament’s request that the programme for administrative burden reduction be extended and expanded, and therefore looks forward to proposals for reducing administrative burdens and regulatory impediments, since these would address many of the main concerns of citizens and businesses regarding the Single Market;
83. approuve l'engagement affiché pour résoudre le problème des contraintes réglementaires; rappelle à cet égard l'engagement antérieur du Parlement à exiger de la Commission qu'elle indique des compensations équivalentes lorsqu'elle propose un nouvel acte législatif; réitère sa demande pour que le programme de réduction des contraintes administratives soit prolongé et étendu, et attend donc avec intérêt des propositions en vue de réduire les contraintes administratives et les nuisances réglementaires, qui répondraient ainsi à bon nombre des préoccupations majeures des citoyens et des entreprises au sujet du marché unique;

35. Asks the Commission to report on its internal organisational set-up for the administrative burden reduction policy; Asks it to compare this set-up with the set-ups used in the various Member States that already have an administrative burden reduction policy in place;
35. demande à la Commission de faire rapport sur sa structure organisationnelle interne concernant la politique de réduction des charges administratives; demande que cette structure soit comparée avec les dispositifs utilisés dans les différents États membres qui appliquent déjà une politique de réduction des charges administratives;