Vertaling van "burdens stemming from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

any Member State bearing an excessive budgetary burden ... may benefit at the appropriate time from a correction
tout Etat membre supportant une charge budgétaire excessive ... est susceptible de bénéficier, le moment venu, d'une correction

right stemming from agreement governed by Community law
droit découlant d'accord régi par le droit communautaire

firing from stemmed boreholes
tir sous bourrage

stem from
être issu de | provenir de

stemming-from benefit
avantage induit en aval

it stems from
il provient de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Further efforts are being made to reduce the administrative burden stemming from EU rules[60].
De plus, des efforts sont entrepris pour réduire encore le fardeau administratif émanant de règles européennes[60].

The main aim of the proposed revision of the Directives on accounting rules is to reduce the administrative burden stemming from accounting requirements on micro- and small public limited companies and limited liability companies.
La proposition de révision des directives comptables a pour but principal de réduire le fardeau administratif dû aux obligations comptables imposées aux micro et petites entreprises ayant la forme de société anonyme ou à responsabilité limitée.

Today's young workers and future generations therefore seem to face a double burden stemming from demographic change and the need to ensure pension systems' sustainability.
Les jeunes travailleurs d'aujourd'hui et les générations futures semblent donc faire face à une double charge résultant de l'évolution démographique et de la nécessité d'assurer la viabilité des systèmes de pension.

A Member State which proposes to apply and applies provisions regulating insurance distributors and the sale of insurance products in addition to those set out in this Directive should ensure that the administrative burden stemming from those provisions is proportionate with regard to consumer protection and remains limited.
Tout État membre qui envisage d’appliquer et qui applique, en sus des dispositions prévues par la présente directive, des dispositions régissant les distributeurs de produits d’assurance et la vente de produits d’assurance devrait veiller à ce que la charge administrative qui en découle soit proportionnée en regard de la protection des consommateurs et demeure limitée.

1. Welcomes the Commission’s ‘top ten’ initiative as part of the REFIT exercise and takes note of the promise that this is not a one-off effort but should be a regular part of an ongoing screening procedure; stresses, however, that the Commission should accelerate its efforts to address the concerns about regulatory burden raised by SMEs during the consultation process; stresses also that the ‘top ten’ approach must not replace a systematic, horizontal policy approach to minimising the administrative burden stemming from EU regulation, or undermine the objectives and effectiveness of the legislation in question;
1. se félicite de l'initiative "Top 10" prise par la Commission dans le cadre du programme REFIT et prend acte de la promesse qu'il ne s'agira pas d'une mesure ponctuelle mais d'une action appelée à se répéter dans le cadre d'une procédure d'examen constant; souligne néanmoins que la Commission devrait intensifier ses efforts pour apporter une réponse aux problèmes de charge réglementaire soulevés par les PME durant le processus de consultation; fait également observer qu'une stratégie fondée sur l'initiative "Top 10" ne doit pas se substituer à une approche horizontale de réduction au minimum de la charge administrative découlant de la réglementation de l'Union ni saper les objectifs et l'efficacité de la réglementation;

1. Welcomes the Commission’s ‘top ten’ initiative as part of the REFIT exercise and takes note of the promise that this is not a one-off effort but should be a regular part of an ongoing screening procedure; stresses, however, that the Commission should accelerate its efforts to address the concerns about regulatory burden raised by SMEs during the consultation process; stresses also that the ’top ten’ approach must not replace a systematic, horizontal policy approach to minimising the administrative burden stemming from EU regulation, or undermine the objectives and effectiveness of the legislation in question;
1. se félicite de l'initiative «Top 10» prise par la Commission dans le cadre du programme REFIT et prend acte de la promesse qu'il ne s'agira pas d'une mesure ponctuelle mais d'une action appelée à se répéter dans le cadre d'une procédure d'examen constant; souligne néanmoins que la Commission devrait intensifier ses efforts pour apporter une réponse aux problèmes de charge réglementaire soulevés par les PME durant le processus de consultation; fait également observer qu'une stratégie fondée sur l'initiative «Top 10» ne doit pas se substituer à une approche horizontale de réduction au minimum de la charge administrative découlant de la réglementation de l'Union ni saper les objectifs et l'efficacité de la réglementation;

10. Underlines the fact that the planned annual scoreboard should effectively record legislative and implementation-related progress at EU and national level with regard to SMEs; believes that this scoreboard will help SMEs to assess the costs of the administrative burden stemming from legislation at EU or national level, and allow for easier monitoring, thus facilitating constructive participation by SMEs in future consultations;
10. souligne que le tableau de bord annuel prévu devrait permettre de retracer efficacement l'évolution de la législation concernant les PME et de sa transposition à l'échelon de l'Union européenne et au niveau national; considère que ce tableau de bord aidera les PME à analyser les coûts de la charge administrative imputables à la législation de l'Union européenne et aux législations nationales, permettra d'assurer un meilleur suivi et, partant, facilitera la participation constructive des PME à de futures consultations;

Low estimated additional administrative burden stemming from requesting explanatory documents from Member States : As mentioned above, the current text has been in place since 2002 (when the original Directive was adopted).
Faiblesse de la charge administrative estimée liée à la fourniture de documents explicatifs : Ainsi qu'on l'a mentionné plus haut, le texte actuellement en vigueur existe depuis 2002 (date d'adoption de la directive initiale).

Low estimated additional administrative burden stemming from requesting explanatory documents from Member States: As mentioned above, the current text has been in place since 2002 (when the original Directive was adopted).
Faiblesse de la charge administrative estimée liée à la fourniture de documents explicatifs: Ainsi qu'on l'a mentionné plus haut, le texte actuellement en vigueur existe depuis 2002 (date d'adoption de la directive initiale).

Within the context of the single audit approach and with the objective of reducing additional administrative burden stemming from multiple controls, Member States may provide the Commission with declarations, signed at the appropriate national or regional level in accordance with their respective constitutional requirements.
Dans le contexte de l'approche de contrôle unique et en vue de réduire la charge administrative supplémentaire découlant de contrôles multiples, les États membres peuvent fournir à la Commission des déclarations, signées au niveau national ou régional approprié, conformément à leurs exigences constitutionnelles respectives.