Traduction de «burdensome from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

burdensome contract
contrat où il y a lésion

burdensome surplus
excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché

TOP10 most burdensome legislative acts for SMEs
les dix actes législatifs les plus contraignants pour les PME

burdensome surplus
excédent pesant sur le marché

burdensome supply
approvisionnement onéreux

burdensome
coûteux

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

assist discharge from physiotherapy | support discharge from physio-therapy | support discharge from physiotherapy | support the discharge from physiotherapy
assister les patients après la physiothérapie

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]
dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There was some support from industry for greater harmonisation of licensing and assignment mechanisms across the EU, particularly from the satellite sector for which national licensing is seen as an unnecessarily burdensome and time consuming exercise which runs counter to the economic and technical model of satellite communications.
Le secteur d'activité est assez favorable à une plus grande harmonisation des mécanismes d'octroi d'autorisations et de répartition des fréquences au sein de l'Union; c'est notamment le cas du secteur des satellites, qui considère les procédures d'autorisation nationales comme un exercice inutilement onéreux et long allant à l'encontre du modèle économique et technique qui caractérise les communications par satellite.

Some respondents to the public consultation mentioned a number of practical problems arising from the differences in national rules in the process of transferring the SE’s registered office and from burdensome or unclear rules on the SE’s internal organisation.
Quelques-uns de ceux qui ont répondu à la consultation publique ont mentionné un certain nombre de problèmes pratiques nés de la disparité des règles nationales régissant le transfert du siège statutaire de la SE et de règles astreignantes ou floues relatives à l'organisation interne de la SE.

(f)simplified and less burdensome authorisation procedures, including through simple notification if allowed by the applicable regulatory framework, are established for smaller projects and for decentralised devices for producing energy from renewable sources, where appropriate.
f)des procédures d’autorisation simplifiées et moins contraignantes, y compris par une simple notification, si le cadre réglementaire applicable le permet, soient mises en place pour les projets de moindre envergure et pour des dispositifs décentralisés destinés à la production d’énergie à partir de sources renouvelables, le cas échéant.

simplified and less burdensome authorisation procedures, including through simple notification if allowed by the applicable regulatory framework, are established for smaller projects and for decentralised devices for producing energy from renewable sources, where appropriate.
des procédures d’autorisation simplifiées et moins contraignantes, y compris par une simple notification, si le cadre réglementaire applicable le permet, soient mises en place pour les projets de moindre envergure et pour des dispositifs décentralisés destinés à la production d’énergie à partir de sources renouvelables, le cas échéant.

In order to allow the Member States to benefit from a less burdensome situation resulting from the adjusted intensity of control, and taking into account that according to Article 19(2) of Regulation (EC) No 595/2004 controls are carried out partly during the 12-month period in question, partly after the 12-month period, it is appropriate to apply the adjusted intensity of controls as from the 12-month period 2008/2009, i.e. the period starting on 1 April 2008 and finishing on 31 March 2009.
Afin de permettre aux États membres de profiter de l'allègement des formalités résultant de l'adaptation de l'intensité des contrôles et compte tenu de l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 595/2004 qui prévoit que les contrôles sont effectués en partie durant la période de douze mois en question et en partie après celle-ci, il y a lieu d'ajuster l'intensité des contrôles à partir de la période de douze mois 2008/2009, c'est-à-dire la période commençant le 1er avril 2008 et se terminant le 31 mars 2009.

In order to allow the Member States to benefit from a less burdensome situation resulting from the adjusted intensity of controls, and taking into account that according to Article 19(2) of Regulation (EC) No 595/2004 controls are carried out partly during the 12-month period in question, partly after the 12-month period, it is appropriate to apply the adjusted intensity of controls for the 12-month period 2007/2008, i.e. the period starting on 1 April 2007 and finishing on 30 March 2008.
Afin de permettre aux États membres de bénéficier de cette simplification résultant de l'adaptation de l'intensité des contrôles et compte tenu de l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 595/2004, qui prévoit que les contrôles sont effectués en partie durant la période de douze mois et en partie après cette période, il y a lieu d'appliquer l'intensité adaptée à la période de douze mois 2007/2008, c'est-à-dire la période commençant le 1er avril 2007 et se terminant le 30 mars 2008.

[7] Public Consultation: "Which are the TOP10 most burdensome EU legislative acts for SMEs?" held by the European Commission from 28.09.2012 to 21.12.2012.
[7] Consultation publique «Quels sont les dix actes législatifs les plus contraignants pour les PME?», organisée par la Commission européenne du 28 septembre 2012 au 21 décembre 2012.