Traduction de «bureau shall send » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the oldest member of the bureau shall deputise
la suppléance est assurée par le membre le plus âgé du bureau

the rights, obligations and property of the Bureau of that Union shall devolve on the International Bureau of the Organisation
les droits, obligations et biens du Bureau de cette Union sont dévolus au Bureau International de l'Organisation

the bureau of the Committee shall comprise a president, two vice-presidents and 33 members
le bureau du Comité se compose d'un président, de deux vice-présidents et de trente-trois membres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the providing Sirene Bureau shall send an L form through the usual electronic path and shall mention in field 083 of an L form that the fingerprints and pictures are being sent to complete an alert in SIS II;
le bureau Sirene fournisseur envoie un formulaire L par la voie électronique habituelle et mentionne dans le champ 083 que les empreintes digitales et les photographies sont envoyées pour compléter un signalement dans le SIS II;

(2) A department shall, in the manner determined by its designated official and the Bureau, send all documents for translation or revision to the Chief of the Translation Division attached to the department or, if no Translation Division has been attached to the department, to the Director of Production of the Bureau, together with two copies of a request for translation in a form approved by the Superintendent of the Bureau.
(2) Un ministère ou département doit, de la manière déterminée par son fonctionnaire désigné et par le Bureau, envoyer tous les documents à traduire ou réviser au chef de la Division de traduction qui sert le ministère ou département ou, si le ministère ou département n’est servi par aucune Division de traduction, au directeur de la Production du Bureau, avec deux exemplaires d’une demande de traduction ou de révision établis sur une formule approuvée par le surintendant du Bureau.

the providing SIRENE Bureau shall send an L form through the usual electronic path and shall mention in field 083 of the L form that the fingerprints and pictures are being sent to complete the alert in the SIS II.
le Sirene fournisseur envoie un formulaire L par la voie électronique habituelle et mentionne dans le champ 083 que les empreintes digitales et des photographies sont envoyées pour compléter le signalement dans le SIS II.

The entry may be refused if this third Member State has put the person concerned on its national list of alerts. In both cases, at the request of the competent authority, its SIRENE Bureau shall send the SIRENE Bureaux of the two Member States in question an H form informing them of the contradiction and requesting that they consult each other in order to either delete the alert in the SIS II or to withdraw the residence permit.
Dans les deux cas, à la demande de l’autorité compétente, son bureau Sirene envoie aux bureaux Sirene des deux États membres en question un formulaire H les informant de la contradiction et les invitant à se consulter afin de soit supprimer le signalement dans le SIS II soit retirer le titre de séjour.

the providing SIRENE Bureau shall send an L form through the usual electronic path and shall mention in field 083 of the L form that the fingerprints and pictures are being sent to complete the alert in the SIS II;
le Sirene fournisseur envoie un formulaire L par la voie électronique habituelle et mentionne dans le champ 083 que les empreintes digitales et des photographies sont envoyées pour compléter le signalement dans le SIS II;

In both cases, at the request of the competent authority, its SIRENE Bureau shall send the SIRENE Bureaux of the two Member States in question an H form informing them of the contradiction and requesting that they consult each other in order to either delete the alert in the SIS II or to withdraw the residence permit.
Dans les deux cas, à la demande de l’autorité compétente, son bureau Sirene envoie aux bureaux Sirene des deux États membres en question un formulaire H les informant de la contradiction et les invitant à se consulter afin de soit supprimer le signalement dans le SIS II soit retirer le titre de séjour.

If this person tries to enter the Member State that issued the residence permit, he/she shall be allowed entry into the territory but the SIRENE Bureau of that Member State, at the request of the competent authority, shall send an O form to the SIRENE Bureau of the Member State that issued the alert in order to enable the competent authorities concerned to decide on withdrawal of the residence permit or deletion of the alert.
Si la personne tente d’entrer sur le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour, l’entrée lui est accordée mais le bureau Sirene de cet État, à la demande de l’autorité compétente, envoie un formulaire O au bureau Sirene de l’État membre signalant, afin de permettre aux autorités compétentes concernées de décider de retirer le titre de séjour ou de supprimer le signalement.

3. Only a bureau shall have the authority, on the request of one of its members, to send to another bureau a request for approval of a correspondent established in the country of that bureau.
3. Seuls les bureaux, sur requête d'un de leurs membres, sont habilités à transmettre à un autre bureau la demande d'agrément d'un correspondant établi dans le pays de ce bureau.

1. When a bureau or the agent it has appointed for the purpose has settled all claims arising out of the same accident it shall send, within a maximum period of one year from the date of the last payment made in favour of an injured party, by fax or e-mail to the member of the bureau which issued the Green Card or policy of insurance or, if appropriate, to the bureau concerned a demand for reimbursement specifying:
1. Lorsqu'un bureau ou le mandataire désigné à cet effet, aura procédé au règlement de toutes les réclamations nées d'un même accident, il adresse, dans un délai maximal d'un an à compter du dernier paiement effectué en faveur d'une personne lésée, par télécopieur ou par courrier électronique au membre du bureau qui a délivré la carte verte ou la police d'assurance ou, le cas échéant, au bureau concerné, une demande de remboursement, spécifiant:

The International Bureau shall send a copy of the publication of the international registration to each designated Office.
Le Bureau international envoie un exemplaire de la publication de l'enregistrement international à chaque office désigné.