Traduction de «bus and coach transport sector cannot afford » (Anglais → Français) :

The small- and medium-sized undertakings which dominate the European bus and coach transport sector cannot afford to employ a second driver or an attendant.
Employer un second conducteur ou un personnel accompagnateur n'est pas rentable économiquement pour les compagnies d'autobus ou d'autocars, qui sont pour la plupart des petites ou moyennes entreprises.

Union measures to improve passengers’ rights in the bus and coach transport sector should take account of the specific characteristics of this sector, which consists largely of small- and medium-sized undertakings.
Les actions de l’Union visant à améliorer les droits des passagers dans les transports par autobus et autocar devraient prendre en compte les spécificités de ce secteur, essentiellement constitué de petites et moyennes entreprises.

– a regulation that would fill a regulatory vacuum that left the bus and coach transport sector in an anomalous position compared with other means of transport and would therefore ensure minimal guarantees for all passengers;
– un règlement qui comblerait un vide juridique ayant laissé le secteur du transport par autobus et par autocar dans une position anormale par rapport à d’autres moyens de transport et qui donnerait par conséquent des garanties minimales à tous les passagers;

(3) Union measures to improve passengers’ rights in the bus and coach transport sector should take account of the specific characteristics of this sector, which consists largely of small -and medium-sized undertakings.
(3) Les actions de l'Union visant à améliorer les droits des passagers des transports par autobus et autocar devraient prendre en compte les spécificités de ce secteur, essentiellement constitué de petites et moyennes entreprises.

Is aware that there are structural differences within individual transport modes and that any single cross-cutting regulation on passenger rights must take this into account; recognises that such a regulation cannot be drawn up at present, as the regulations on passenger rights in waterborne and bus and coach transport have not yet entered into force, although it must be the declared aim in the medium term; believes, however, that a holistic approach is needed, so as to integrate all passenger rights – inter alia to compensation, reimbursement and information – into a common legislative framework providing conditions for fair competition between the different transport modes;
reconnaît qu'il existe des différences structurelles au sein de chaque secteur du transport et que tout règlement unique pour tous les modes de transport en ce qui concerne les droits des passagers doit en tenir compte; reconnaît qu'il n'est pour l'instant pas envisageable d'élaborer un tel règlement, car les règlements relatifs aux droits des passagers dans le transport par voie d'eau et par autobus/autocar ne sont pas encore entrés en vigueur, mais qu'il doit s'agir de l'objectif à long terme; considère toutefois qu'une approche globale est nécessaire pour intégrer tous les droits des passagers – entre autres le droit d'indemnisation, de remboursement et d'information – dans un cadre législatif commun offrant les conditions nécessaire à la loyauté de la concurrence entre les différents modes de transport;

(5) EU measures to improve passengers' rights in the bus and coach transport sector should take account of the specific characteristics of this sector, which consists largely of small and medium sized undertakings.
(5) Les actions de l'Union européenne visant à renforcer les droits des passagers des transports par autobus et autocar devraient prendre en compte les spécificités du secteur des transports, essentiellement constitué de petites ou moyennes entreprises.

(2c) EU measures to improve passengers' rights in the bus and coach transport sector should take account of the specific characteristics of this sector, which consists largely of small- and medium-sized undertakings.
(2 quater) Les actions de l'Union européenne visant à renforcer les droits des passagers des transports par autobus et autocar doivent prendre en compte les spécificités du secteur des transports, essentiellement constitué de petites ou moyennes entreprises.

Since the objective of this Regulation, namely to ensure an equivalent level of protection of and assistance to passengers in bus and coach transport throughout the Member States, cannot sufficiently be achieved by the Member States and can therefore by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir garantir un niveau uniforme de protection et d’assistance pour les passagers dans le transport par autobus et autocar dans tous les États membres, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de la portée et des effets de l’action, être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.