Traduction de «bus carrying five passengers could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

international carriage of passengers by bus and coach carried out in the form of occasional services
transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et par autobus sous forme de services occasionnels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The Authority may acquire and maintain buses and, subject to the Ontario highway traffic laws, operate such buses across the bridge for the purposes of carrying passengers and their personal luggage and effects to and from a terminal in the town of Fort Frances and to and from a terminal in the city of International Falls, but no such bus shall carry any passengers whose departure and destination points are both within the town of Fort Frances.
(2) L’Administration peut acquérir et entretenir des autobus et, sous réserve des dispositions des lois de l’Ontario relatives à la circulation routière, exploiter des autobus qui emprunteraient le pont pour le transport des passagers et leurs bagages et effets à destination et en provenance d’un terminus dans la ville de Fort Frances, et ainsi qu’à destination et en provenance d’un terminus dans la ville d’International Falls; cependant aucun de ces autobus ne doit transporter des passagers dont les points de départ et de destination se trouvent tous les deux dans la ville de Fort Frances.

(ii) that does not carry berthed passengers but is certified to carry more than 100 unberthed passengers and the length of the voyage from the point of commencement to the farthest outward point exceeds 15 nautical miles, or the distance from shore at any point exceeds five nautical miles.
(ii) ne transporte pas de passagers avec couchette mais est autorisé à transporter plus de 100 passagers sans couchette lorsque la longueur du voyage du point de départ au point le plus éloigné est de 15 milles marins ou que la distance qui le sépare de la terre à un moment quelconque est de plus de cinq milles marins.

(ii) that does not carry berthed passengers but is certified to carry more than 100 unberthed passengers and the length of the voyage from the point of commencement to the farthest outward point exceeds 15 nautical miles, or the distance from shore at any time exceeds five nautical miles.
(ii) ne transporte pas de passagers avec couchette mais est autorisé à transporter plus de 100 passagers sans couchette lorsque la longueur du voyage du point de départ au point le plus éloigné est de plus de 15 milles marins ou que la distance qui le sépare de la terre à un moment quelconque est de plus de cinq milles marins.

(b) that does not carry berthed passengers but is certified to carry more than 100 unberthed passengers and the length of the voyage from the point of commencement to the farthest outward point exceeds 15 nautical miles, or the distance from shore at any time exceeds five nautical miles.
b) ne transporte pas de passagers avec couchette mais est autorisé à transporter plus de 100 passagers sans couchette, lorsque la longueur du voyage du point de départ au point le plus éloigné est de plus de 15 milles marins ou que la distance qui le sépare de la terre à un moment quelconque est de plus de cinq milles marins.

Before the European Commission decided to present its proposal on bus and coach passenger rights five years ago, there was neither an international agreement applicable in most Member States nor any EU legislation establishing general rights for this mode of transport.
Avant que la Commission européenne ne décide de présenter sa proposition sur les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar il y a cinq ans, aucun accord international applicable dans la plupart des États membres ni aucune disposition législative de l'UE n'établissaient de droits généraux en ce qui concerne ce mode de transport.

*regular services: ordinary bus and coach services carrying passengers along specified routes with pre-determined pick-up/stopping points.
* Services réguliers: services ordinaires de transport de passagers par autobus ou autocar sur un trajet déterminé, les passagers pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts fixés au préalable.

1. This Regulation shall apply to the international carriage of passengers by coach and bus within the territory of the Community by carriers for hire or reward or by own-account carriers established in a Member State in accordance with its law, using vehicles which are registered in that Member State and are suitable and intended, by virtue of their construction and equipment, to carry more than nine persons, including the driver, and to the movement of such vehicles when empty in connection with such carriage.
1. Le présent règlement s’applique aux transports internationaux de voyageurs par autocars et autobus qui sont effectués, sur le territoire de la Communauté, par des transporteurs pour compte d’autrui ou pour compte propre établis dans un État membre en conformité avec la législation de celui-ci et au moyen de véhicules immatriculés dans cet État membre, aptes, d’après leur type de construction et leur équipement, à transporter plus de neuf personnes - le conducteur compris - et destinés à cet effet, ainsi qu’aux déplacements à vide de véhicules en rapport avec ces transports.

This licence permits the international carriage of passengers by coach and bus for hire or reward on all transport links for journeys carried out in the territory of the Community:
La présente licence permet d’effectuer, sur toutes les relations du trafic, pour les trajets effectués sur le territoire de la Communauté, des transports internationaux de voyageurs par route en autocars et autobus pour compte d’autrui:

1. International carriage of passengers by coach and bus shall be carried out subject to possession of a Community licence issued by the competent authorities of the Member State of establishment.
1. Les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus sont subordonnés à la possession d’une licence communautaire délivrée par les autorités compétentes de l’État membre d’établissement.