Vertaling van "business a separate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Designating the Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces, a separate employer, for the purposes of paragraph 62(1)(a) of the Act
Décret désignant le Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes, à titre d'employeur distinct, pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi

Order designating the Medical Research Council of Canada, a separate employer, for purposes of paragraph 62(1)(a) of the Act
Décret désignant le Conseil de recherches médicales du Canada, un employeur distinct, pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi

Helping Small Business [ Helping Small Business: a Guide to Federal Support ]
L'aide à la petite entreprise [ L'aide à la petite entreprise: guide sur le soutien du gouvernement fédéral ]

judicial separation [ family separation | legal separation | separation of property ]
séparation judiciaire [ séparation de biens | séparation de corps | séparation familiale ]

Definition: Should be diagnosed when fear of separation constitutes the focus of the anxiety and when such anxiety first arose during the early years of childhood. It is differentiated from normal separation anxiety when it is of a degree (severity) that is statistically unusual (including an abnormal persistence beyond the usual age period), and when it is associated with significant problems in social functioning.
Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.

separate nozzle cutting blowpipe | separate nozzle cutting burner | separate nozzle cutting torch | separate nozzle gas cutter
chalumeau à jet de coupe séparé

branch of activity [ Business(ECLAS) ]
activité de l'entreprise

small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]
petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder
Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(v) in respect of the investment business, non-qualifying business or separate business (each of these businesses being referred to in this subparagraph and paragraph (j.2) as a “foreign business”), as the case may be, the operator would, if it were a corporation carrying on the foreign business in Canada, be required by law to report to, and be subject to the supervision of, a regulatory authority that is the Superintendent of Financial Institutions or is a similar authority of a province;
(v) en ce qui concerne l’entreprise de placement, l’entreprise non admissible ou l’entreprise distincte (appelées chacune « entreprise étrangère » au présent sous-alinéa et à l’alinéa j.2)), selon le cas, l’exploitant serait légalement tenu, s’il était une société exploitant l’entreprise étrangère au Canada, d’adresser un rapport à un organisme de réglementation — le surintendant des institutions financières ou un organisme provincial semblable — et d’être sous sa surveillance;

(a) the notice shall contain an additional statement indicating that the bank’s business is separate and distinct from that of the member institution; and
a) l’avis contient un énoncé supplémentaire indiquant que les activités de la banque sont distinctes de celles de l’institution membre;

Two lesbians who had lived together for a number of years, and had built up a business together, separated.
Un couple de lesbiennes, qui avait fait vie commune pendant plusieurs années et qui avait même acquis un fonds d'entreprise, s'est séparé.

In this connection, the Commission welcomes the intention of Germany and the Land of Berlin to sell the real estate financing business line separately or as part of the overall privatisation of BGB.
Dans ce contexte, la Commission se réjouit de l'intention de l'Allemagne et du Land de Berlin de vendre le secteur du financement immobilier séparément ou dans le cadre de la privatisation globale de BGB.

Secondly, ring-fencing the aid, by forbidding cross-subsidy between BE’s loss-making assets (the AGR plants) and other BE business, constituting BE’s generation and supply business into separate bodies with separate accountancy, and imposing specific controls on the use of cash by BE to ensure that it will not divert cash paid by the State to fund its nuclear liabilities to other uses.
Ensuite, fixer l'affectation de l'aide, en interdisant le croisement des financements entre les établissements déficitaires (les centrales AGR) et les autres branches de BE, en divisant les activités de production et de fourniture de BE en organes distincts, dotés d'une comptabilité distincte, et en imposant des contrôles spécifiques de l'utilisation des fonds par BE pour veiller à ce qu'elle n'utilise pas à d'autres fins les montants versés par l'État pour rembourser son passif dans le secteur nucléaire.

to use all reasonable endeavours to obtain licence modifications under the Electricity Act 1989 or, if such licence modifications cannot be obtained, to give binding undertakings to the United Kingdom Government not limited in time to the effect that: (i) British Energy shall treat its existing nuclear and non-nuclear generation businesses as separate businesses for licensing purposes (or for the purposes of any undertaking to the United Kingdom Government); and (ii) the existing nuclear generation business shall not provide any cross-subsidy to any other business in the British Energy group.
mettre en œuvre tous ses efforts pour obtenir des modifications des licences en vertu de la loi sur l'électricité («Electricity Act») de 1989 ou, si de telles modifications des licences ne peuvent pas être obtenues, à prendre des engagements fermes envers le gouvernement du Royaume-Uni, pour une durée illimitée, afin que i) British Energy traite ses activités de production d'électricité nucléaire et non nucléaire existantes comme des activités distinctes aux fins de l’octroi des licences (ou aux fins de tout engagement envers le gouvernement du Royaume-Uni), et que ii) l'activité de production d'électricité nucléaire existante n'accorde aucun financement croisé au bénéfice de toute autre activité du groupe British Energy.

As to BP's acquisition of Solvay's PP business, a separate Commission investigation as also shown that no competition concerns arise either in relation to the horizontal overlaps that exist or in relation to the markets upstream or downstream from these PP activities.
Pour ce qui est de l'acquisition par BP de l'activité polypropylène de Solvay, une enquête séparée de la Commission a également montré qu'aucun problème de concurrence ne se posait, qu'il s'agisse des chevauchements horizontaux existants ou des marchés situés en amont et en aval des activités concernées.

(90) Furthermore, BdB questions how synergy effects can be achieved while Wfa's and WestLB's commercial businesses are separated from each other in economic, organisational and personnel terms, as provided for in the relevant legal provisions.
(90) Le Bundesverband deutscher Banken s'interroge également sur la manière de bénéficier d'effets de synergie si, comme le prévoient les dispositions légales en la matière, les activités commerciales de la Wfa et de la WestLB demeurent clairement séparées sur le plan économique, mais aussi au niveau de l'organisation et du personnel.

2.2. Despite the recent improvements made - with public or publicly supported export-credit insurers increasingly hiving off their short-term business to separate companies or introducing separate accounting - it has been noted above that action is still needed to create the desired level playing field.
2.2. En dépit de progrès récents, qui ont vu les organismes publics ou agissant avec le soutien de l'État céder progressivement leurs activités à court terme à des entités séparées ou instaurer une comptabilité distincte, on a observé ci-dessus qu'il convenait encore de prendre des mesures pour établir l'égalité des règles souhaitée.

The same priority goes to businesses owned 51 per cent by women or whose management and daily operations are controlled by one or more women who own the business. A separate bureaucracy was created to monitor this.
La même priorité va aux entreprises détenues à 51 p. 100 par des femmes ou dont la gestion et le fonctionnement quotidien sont contrôlés par une ou plusieurs femmes qui possèdent l'entreprise.