Traduction de «business entity cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

understanding of the entity and its environment | knowledge of the client's business | knowledge of the entity and its environment | knowledge of the entity's business
compréhension de l'entité et de son environnement | connaissance des activités du client | connaissance des activités de l'entité | connaissance de l'entité et de son environnement

knowledge of the entity's business [ knowledge of the entity's business operations ]
connaissance des activités de l'entité [ connaissance générale de l'entité | connaissance de l'entité ]

profit-oriented enterprise | business organization | for-profit business entity | profit-making enterprise | profit-oriented entity | profit-oriented organization
entreprise à but lucratif | entreprise | entité du secteur marchand | entité à but lucratif

value to the firm | deprival value | entity value | entity-specific value | opportunity value | retention value | value to the business
valeur pour l'entreprise | valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise

profit-oriented enterprise [ profit-oriented business entity | profit-oriented entity | profit-oriented organization | profit-seeking company ]
organisme à but lucratif [ entité à but lucratif ]

Knowledge-of-the-entity Business Memorandum
Mémoire de connaissance des affaires de l'entité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This occurs at a time when we are facing some key business pressures: reduced financial margins; higher regulatory capital requirements that create challenges unique for cooperatives; incredibly complex compliance rules that are proportionately greater for small, independent financial institutions.; a higher cost structure because we operate as small, independent entities, often in communities the banks cannot afford to serve; and the critical need for investment in technology just to keep up with our much larger competitors.
Cette décision a eu lieu au moment où nous faisons face à d'importantes pressions commerciales comme la réduction de nos marges financières; l'accentuation des réglementations en matière de capital, qui sont particulièrement contraignantes pour les caisses de crédit; les obligations de respecter des règles incroyablement complexes, qui sont, toutes proportions gardées, plus importantes pour les petites institutions financières indépendantes [.] une structure de coûts élevés étant donné que nous fonctionnons comme des petites entités indépendantes et finalement, la nécessité d'investir dans de nouveaux moyens technologiques, ce qui est crucial pour ne pas perdre du terrain par rapport à nos concurrents qui ont beaucoup plus de moyens.

For instance, in budget 2010 we proposed to address tax planning practices that have developed, which have allowed under particular circumstances a portion of stock-based employment benefits to escape taxation at both personal and corporate levels, by: preventing tax arbitrage opportunities involving leases with government entities, other tax exempt entities or non-residents who are not subject to Canadian taxation; consulting regarding a proposal to require taxpayers to identify aggressive tax planning, which will provide the Canada Revenue Agency with early notice of new and emerging aggressive tax-avoidance schemes; consulting on revised proposals to prevent tax avoidance through the use of offshore trusts or other foreign investment entities; and ensuring that businesses cannot inappropriately capitalize on the differences between the tax systems of Canada and other countries to artificially increase foreign tax credits related to cross-border transactions and, thus, pay less tax.
Par exemple, dans le budget 2010, nous avons proposé de nous pencher sur les pratiques de planification fiscale qui ont permis, dans certaines situations, de soustraire à l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés une partie des avantages reliés à un emploi sous la forme d’une option d’achat d’actions; de limiter la possibilité de tirer partie de l’arbitrage fiscal à l’égard de biens loués à une entité publique ou à une autre entité non imposable ou non résidente qui n’est pas assujettie à la fiscalité canadienne; de mener des consultations concernant la proposition invitant les contribuables à déclarer les opérations signalant une planification fiscale agressive de façon à ce que l’Agence du revenu du Canada soit rapidement informée des nouveaux stratagèmes d’évitement fiscal émergents; de tenir des consultations sur les propositions révisées visant à prévenir l’évitement fiscal au moyen de fiducies étrangères ou d’autres entités de placement étrangères; et de s’assurer que les entreprises ne peuvent pas miser indûment sur les différences entre les régimes fiscaux du Canada et des autres pays pour augmenter artificiellement les crédits pour impôt étranger reliés à des transactions transfrontalières de façon à payer moins d’impôts.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, as shadow rapporteur for the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe, I simply cannot understand how anyone can be against freeing micro-entities – and I stress micro-entities, not small or medium-sized businesses – from annual accounting obligations.
– (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en tant que rapporteure fictive pour le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, je ne comprends absolument pas comment quiconque pourrait être opposé à l’exemption, pour les micro-entités, de l’obligation d’établissement et de publication de comptes annuels; et j’insiste sur le fait que nous parlons de micro-entités et non de petites ou moyennes entreprises.

2. With respect to this Directive, the business entity cannot be considered as smaller than a part of an enterprise or a legal body that from an organisational point of view constitutes an independent business, that is to say an entity capable of functioning by its own means.
2. Aux fins de la présente directive, on ne peut entendre par «entreprise» une entité d'une taille inférieure à celle d'une division d'une entreprise ou d'une entité juridique qui, du point de vue de l'organisation, constitue une exploitation indépendante, c'est-à-dire une entité capable de fonctionner par ses propres moyens.

2. With respect to this Directive, the business entity cannot be considered as smaller than a part of an enterprise or a legal body that from an organisational point of view constitutes an independent business, that is to say an entity capable of functioning by its own means.
2. Aux fins de la présente directive, on ne peut entendre par "entreprise" une entité d'une taille inférieure à celle d'une division d'une entreprise ou d'une entité juridique qui, du point de vue de l'organisation, constitue une exploitation indépendante, c'est-à-dire une entité capable de fonctionner par ses propres moyens.

The proposal includes the basic principle of the Recommendation, i.e. that an auditor or an audit firm cannot carry out a statutory audit if there is a financial, business, employment or other relationship, including the provision of additional services, with the audited entity that might compromise the statutory auditor's or audit firm's independence.
La nouvelle proposition inclut le principe fondamental de la recommandation, c'est-à-dire qu'un contrôleur légal ou un cabinet d'audit ne saurait effectuer de contrôle légal s'il existe des relations de nature financière, un courant d'affaires, des liens en termes d'emplois ou tout autre type de relations, y compris la prestation de services complémentaires, avec l'entité contrôlée, de nature à compromettre l'indépendance du contrôleur légal ou du cabinet d'audit.

Beneficiaries under the scheme are : institutions, religious communities and associations not leading a business, legal entities under public law, but not the State, like communes, provinces, associations of entrepreneurs, carrying out non-profit oriented activities, water utilities, all being in the hands of local public authorities, Schiphol Airport N.V., natural persons purchasing a wind turbine for electricity generation (The water utilities and Schiphol Airport, both being indirect public enterprises, cannot benefit from the Energy Investment Allowance, although belonging to the profit-making sector, since they are exempt from corporation tax).
Les bénéficiaires de ce régime sont les institutions, les communautés religieuses et les associations à but non lucratif; les entités juridiques de droit public, comme les communes et les provinces, à l'exception de l'État; les associations d'entrepreneurs exerçant des activités à but non lucratif; les entreprises de distribution d'eau, qui sont toutes sous le contrôle des autorités publiques locales; l'aéroport de Schiphol N.V. et les personnes physiques qui acquièrent une turbine éolienne pour produire de l'électricité (Les entreprises chargées de la distribution d'eau et l'aéroport de Schiphol, qui sont des entreprises publiques indirectes, ne peuvent pas en effet bénéficier des avantages fiscaux existant en faveur des économies d'énergie, bien qu'ils relèvent du secteur à but non lucratif, étant donné qu'ils sont exonérés de l'impôt sur les sociétés.) Ce régime est établi pour une durée illimitée.

This occurs at a time when we are facing some key business pressures: reduced financial margins; higher regulatory capital requirements that create challenges unique for cooperatives; incredibly complex compliance rules that are proportionately greater for small, independent financial institutions, and I cite anti-money laundering and FATCA as only two of those examples; a higher cost structure because we operate as small, independent entities, often in communities the banks cannot afford to serve; and the critical need for investment in technology just to keep up with our much larger competitors.
Cette décision a eu lieu au moment où nous faisons face à d'importantes pressions commerciales comme la réduction de nos marges financières; l'accentuation des réglementations en matière de capital, qui sont particulièrement contraignantes pour les caisses de crédit; les obligations de respecter des règles incroyablement complexes, qui sont, toutes proportions gardées, plus importantes pour les petites institutions financières indépendantes (je cite en exemple les lois pour la lutte au blanchiment d'argent et la FATCA américaine); une structure de coûts élevés étant donné que nous fonctionnons comme des petites entités indépendantes et finalement, la nécessité d'investir dans de nouveaux moyens technologiques, ce qui est crucial pour ne pas perdre du terrain par rapport à nos concurrents qui ont beaucoup plus de moyens.