Traduction de «business expenditure because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax deductible business expenditure
charges professionnelles déductibles de l'impôt

R&D expenditures in % of GDP,business enterprises
dépenses de R&D en % du PIB,entreprises

business costs | operating expenses | working expenditure | working expenses
charges d'exploitation | frais d'exploitation

Provincial Government Business Enterprises Component of the National Income and Expenditure Accounts and Financial Flow Accounts
Composante entreprises publiques provinciales des comptes nationaux des revenus et dépenses et des comptes des flux financiers

Market Survey of Environmental Expenditure by Canadian Business
Enquête sur les dépenses environnementales par les entreprises canadiennes

Federal Government Business Enterprise Component of National Income and Expenditure Accounts and Financial Flow Accounts
Composante entreprises publiques fédérales des comptes nationaux des revenus et dépenses et des comptes des flux financiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In terms of your overall expenditures—and I won't ask you about your profits, because I do hope you are making some—what percentage is that of your total expenditures in operating your business?
Par rapport à vos dépenses d'ensemble—et je ne vous poserai pas de questions sur vos profits, car j'espère que vous en réalisez—, quel pourcentage des dépenses totales d'exploitation de votre entreprise est lié au transport ferroviaire?

8. Draws attention to the fact that once again the Agency carried forward to 2010 a high level of appropriations for operating expenditure (65 % from Title III – Operational activities - when assigned revenues are excluded from the carryovers, the percentage of commitments carried forward is 13 %); stresses that this is at odds with the principle of annuality; acknowledges that a certain uncertainty about the level of fees and charges is inherent in the Agency's initial business cycle because of the multiannuality of the projects; stresses, in addition, that this situation reveals weaknesses in the Agency's resource planning system resulting from a delay in signing the service contract; calls, accordingly, for more accurate and timely management of contracts and for far more realistic forecasts to be presented to Parliament and the Commission for the next financial year, allowing sufficient time for these to be analysed;
8. attire l'attention sur le fait que, une fois de plus, l'Agence a reporté à 2010 un montant élevé de crédits correspondant à des dépenses opérationnelles (65 % à partir du titre III – Activités opérationnelles – alors que les recettes affectées ne peuvent faire l'objet de reports, le pourcentage d'engagements reportés est de 13 %); souligne que cette situation est contraire au principe d'annualité; reconnaît qu'une certaine incertitude quant au niveau des honoraires et redevances est inhérente au cycle d'activité initial de l'Agence, du fait que les projets sont pluriannuels; souligne, en outre, que cette situation est révélatrice de faiblesses dans le système de planification des ressources de l'Agence, dues à un retard dans le processus de signature du contrat de service; exige, dès lors, que la gestion des contrats soit plus précise et réalisée dans les délais et que des prévisions plus réalistes soient présentées au Parlement et à la Commission pour le prochain exercice, suffisamment tôt pour pouvoir être analysées;

8. Draws attention to the fact that once again the Agency carried forward to 2010 a high level of appropriations for operating expenditure (65 % from Title III – Operational activities - when assigned revenues are excluded from the carryovers, the percentage of commitments carried forward is 13 %); stresses that this is at odds with the principle of annuality; acknowledges that a certain uncertainty about the level of fees and charges is inherent in the Agency's initial business cycle because of the multiannuality of the projects; stresses, in addition, that this situation reveals weaknesses in the Agency’s resource planning system resulting from a delay in signing the service contract; calls, accordingly, for more accurate and timely management of contracts and for far more realistic forecasts to be presented to Parliament and the Commission for the next financial year, allowing sufficient time for these to be analysed;
8. attire l'attention sur le fait, qu'une fois de plus, l'Agence a reporté un montant élevé de crédits correspondant à des dépenses opérationnelles (65 % à partir du titre III – Activités opérationnelles – alors que les recettes affectées ne peuvent faire l'objet de reports, le pourcentage d'engagements reportés est de 13 %); souligne que cette situation est contraire au principe d'annualité; reconnaît qu'une certaine incertitude quant au niveau des honoraires et redevances est inhérente au cycle d'activité initial de l'Agence, du fait que les projets sont pluriannuels; souligne, en outre, que cette situation est révélatrice de faiblesses dans le système de planification des ressources de l'Agence, dues à un retard dans le processus de signature du contrat de service; exige, dès lors, que la gestion des contrats soit plus précise et réalisée dans les délais et que des prévisions plus réalistes soient présentées à la Commission et au Parlement pour le prochain exercice, suffisamment tôt pour pouvoir être analysées;

4.2.2. It must be acknowledged that a great deal of expenditure on accommodation, food and drink can reasonably be regarded as legitimate business expenditure because it is incurred primarily for business purposes and would not have been incurred at all but for the demands of the business; if, for example, a businessman travels to visit a client and stays in a hotel, where he consumes a meal, this should be regarded as business expenditure because, were it not for the necessity of visiting his client, he would not have made the journey or stayed in the hotel or eaten that meal.
4.2.2. Il convient de reconnaître que les dépenses de logement, de nourriture et de boissons peuvent pour la plupart raisonnablement être considérées comme des dépenses professionnelles légitimes car elles sont effectuées avant tout à des fins professionnelles, dans le seul but de répondre aux besoins de l'activité professionnelle, sans laquelle elles n'auraient pas de raison d'être; par exemple, si un homme d'affaires rend visite à un client et qu'il loge à l'hôtel, où il consomme un repas, ces dépenses doivent être considérées comme des dépenses professionnelles, car s'il n'avait pas dû rendre visite à son client, il n'aurait ni fait le voyage, ni logé à l'hôtel, ni pris ce repas.

I would like to point out that a long transitional period is also planned and that small businesses may, in general, be excluded from the studies, because their impact on environmental protection expenditure is minimal.
Je tiens à relever qu'une longue période transitoire est prévue par ailleurs et que les petites entreprises peuvent en général être exclues des enquêtes parce que leur impact sur les dépenses liées à la protection de l'environnement est très faible.

4.1.4. However, were this section to stand alone, this would still lead to distortions of competition because the various Member States would apply different rules in deciding what was, and what was not, legitimate business expenditure in this context.
4.1.4. Toutefois, si ce volet de la proposition était isolé, il engendrerait toujours des distorsions de concurrence parce que les divers États membres appliqueraient des règles différentes pour décider si des dépenses professionnelles sont légitimes ou non dans ce contexte.

4.1.3. Where the taxable person is only identified in a single Member State, this should create no problems because all tax paid within the Community will be deducted in that Member State, regardless of where it was incurred, provided that it relates to legitimate business expenditure.
4.1.3. Lorsque l'assujetti n'est identifié que dans un seul État membre, cela ne devrait pas poser de problème parce que toutes les taxes acquittées dans la Communauté seront déduites dans cet État membre, quel que soit le lieu de taxation, du moment que la taxe se rapporte à des dépenses professionnelles légitimes.

Although expenditure on accommodation, food and drink can be incurred because of the business activity, exercised, it can also be said to have private characteristics, since it is expenditure which satisfies primary needs.
Bien que les dépenses de logement, de nourriture et de boisson puissent être effectuées à cause de l'activité professionnelle exercée, il n'y a pas de doute qu'elles présentent également un caractère privé, s'agissant de dépenses qui satisfont des besoins primaires.

However, such expenditure may be caused by the needs of the business activity (e.g. because it is incurred in the course of business travel).
Toutefois, ces dépenses peuvent être déterminées pour les besoins de l'activité, par exemple parce qu'effectuées à l'occasion de voyages d'affaires.

They're also totally at the mercy of laws and regulations controlling their farm business and expenditures, because the government tells them, you get the money and you do what we tell you.
Ils sont également entièrement à la merci des lois et règlements qui régissent leur entreprise et leurs dépenses. Le gouvernement leur dit: vous avez de l'argent, mais nous vous disons quoi faire.