Traduction de «business m-132 debate » (Anglais → Français) :

Small Business Act review (debate)
Réexamen du «Small Business Act» (débat)

(c) promoting and raising awareness of the opportunities and benefits that ICTs bring to citizens and businesses and stimulating debate at the European level on emerging ICT trends.
(c) à promouvoir et faire mieux connaître les possibilités et les avantages que les TIC offrent aux citoyens et aux entreprises et à encourager la discussion au niveau européen concernant les nouvelles tendances en matière de TIC.

(c) promoting and raising awareness of the opportunities and benefits that ICTs bring to citizens, in particular the unemployed and persons with special needs, and businesses and stimulating debate at the European level on emerging ICT trends.
(c) à promouvoir et faire mieux connaître les possibilités et les avantages que les TIC offrent aux citoyens, en particulier aux chômeurs et aux personnes ayant des besoins particuliers, ainsi qu'aux entreprises et à encourager la discussion au niveau européen concernant les nouvelles tendances en matière de TIC.

– (DA) Mr President, with regard once again to the Rules of Procedure, I want to say that my business following the debate is not to criticise anything the Commission has said but, rather, to comment on aspects of what my fellow MEPs here in the House have stated.
- (DA) Encore un mot, Monsieur le Président, comme motion de procédure. Mon intention n’est pas de critiquer les propos que tiendra la Commission mais bien de pouvoir commenter, à l’issue du débat, les propos que tiendront certains de mes collègues dans l’hémicycle.

Ms. Davies (Vancouver East), seconded by Ms. Hardy (Yukon), moved, That, in the opinion of this House, the government should reverse the privatisation of Canada Student Loans, reject proposals for income contingent loan repayment, and should instead implement a federal student grant program and establish accessibility as a new national standard for post-secondary education (Private Members' Business M-132) Debate arose thereon.
M Davies (Vancouver-Est), appuyée par M Hardy (Yukon), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait inverser la privatisation des Prêts canadiens aux étudiants, rejeter les formules proposées de remboursement des prêts en fonction du revenu et, plutôt, mettre en oeuvre un programme de bourses et faire de l'accessibilité une nouvelle norme nationale pour les études postsecondaires (Affaires émanant des députés M-132) Il s'élève un débat.

If reports have been entered on the order of business with a debate then, having consulted the Rules of Procedure, I see no way of removing them from the order of business.
Lorsque des rapports figurent à l'ordre du jour avec débat, je ne vois à vrai dire, après consultation du règlement, aucune possibilité de les retirer de l'ordre du jour.

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS The House resumed consideration of the motion of Ms. Davies (Vancouver East), seconded by Ms. Hardy (Yukon) (Private Members' Business M-132) The debate continued.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS La Chambre reprend l'étude de la motion de M Davies (Vancouver-Est), appuyée par M Hardy (Yukon) (Affaire émanant des députés M-132) Le débat se poursuit.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Davies (Vancouver East), seconded by Ms. Hardy (Yukon), That, in the opinion of this House, the government should reverse the privatisation of Canada Student Loans, reject proposals for income contingent loan repayment, and should instead implement a federal student grant program and establish accessibility as a new national standard for post-secondary education (Private Members' Business M-132) The debate continued.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M Davies (Vancouver-Est), appuyée par M Hardy (Yukon), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait inverser la privatisation des Prêts canadiens aux étudiants, rejeter les formules proposées de remboursement des prêts en fonction du revenu et, plutôt, mettre en oeuvre un programme de bourses et faire de l'accessibilité une nouvelle norme nationale pour les études postsecondaires (Affaire émanant des députés M-132) Le débat se poursuit.

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS Debate resumed on the motion of Mr. Pagtakhan (Winnipeg North), seconded by Ms. Phinney (Hamilton Mountain) (Private Members' Business M-217) Debate continued.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS Le débat reprend sur la motion de M. Pagtakhan (Winnipeg-Nord), appuyé par M Phinney (Hamilton Mountain) (Affaires émanant des députés M-217) Le débat se poursuit.

and That this Order shall come into effect on the Monday following its adoption; That Standing Order 51 be suspended for the present Session; That the Clerk be authorized to make necessary editorial and consequential alterations to the Standing Orders; That the Standing Committee on Procedure and House Affairs examine procedures regarding members statements, special debates, the taking of divisions of the House by electronic means, the conduct of Private Members’ Business, especially with regard to Private Bills and to Senate Public Bills, any anomalies or technical inconsistencies in the Standing Orders, the reform of question period, measures to achieve more direct participation by citizens, including citizens’ initiative, the right of constituents to recall their M.P., binding referenda, free votes in the House of Commons, debates on petitions and fixed election dates (Government Business No. 6) Debate arose thereon.
et Que cet ordre entre en vigueur le lundi suivant son adoption; Que l’article 51 du Règlement soit suspendu pour la durée de la présente session; Que le Greffier soit autorisé à apporter les remaniements de texte et modifications corrélatives nécessaires au Règlement de la Chambre; Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre examine les procédures concernant les déclarations des députés, les débats spéciaux, l’enregistrement par des moyens électroniques des votes en Chambre, la conduite des affaires émanant des députés, notamment en ce qui touche les projets de loi d’intérêt privé et les projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat, les anomalies ou erreurs techniques qui se trouvent dans le Règlement, la réforme de la période des questions, les mesures propres à favoriser une participation plus directe des citoyens, notamment des initiatives de citoyens, le droit des électeurs de révoquer leur député, les référendums obligatoires, les votes libres à la Chambre des communes, les débats sur des pétitions et les élections à date fixe (Affaires émanant du gouvernement n 6) Il s’élève un débat.