Traduction de «business number registration process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Business Number Registration Process
processus d'inscription au registre des numéros d'entreprise

Business Number - Registration Kit
Numéro d'entreprise - Trousse d'enregistrement

Business Number Registration Workstation
Terminal pour l'inscription des entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the registration process the intended activity and the identity of the taxpayer needs to be verified in order to prevent frauds associated with fictitious businesses (also called "missing traders").
Lors de l’enregistrement, l’activité envisagée et l’identité du contribuable doivent être vérifiées en vue de prévenir les fraudes liées à des entreprises fictives (également appelées «opérateurs défaillants»).

the details of how to process applications for partial transfers, ensuring that the goods and services in the remaining registration and the new registration do not overlap and that a separate file, including a new registration number, is established for the new registration.
les modalités de traitement des demandes de transfert partiel, en veillant à ce que les produits et les services figurant dans l'enregistrement maintenu et dans le nouvel enregistrement ne se recouvrent pas et qu'un dossier distinct, assorti d'un nouveau numéro d'enregistrement, soit établi pour le nouvel enregistrement.

That registration number should be understood to be the unique registration number of the debtor's independent business or professional activity published in the trade register, if any.
Ce numéro d'enregistrement devrait s'entendre comme étant le numéro d'enregistrement unique de la profession libérale ou de toute autre activité d'indépendant exercée par le débiteur, publié au registre des sociétés, le cas échéant.

Such rules state that both parents must be registered pedigree Gloucestershire Old Spots and that by eight weeks of age or before the pigs are mixed with others, they must be ‘Birth Notified’ (first stage of the registration process) and permanently marked in the ears with their registered numbers.
Ces règles stipulent que les deux parents doivent être enregistrés en tant que Gloucestershire Old Spots de race pure et que, vers l’âge de huit semaines ou avant qu’ils soient mélangés aux autres, les animaux doivent être «birth notified» (déclarés à la naissance — première phase du processus d’enregistrement) et munis d’une marque auriculaire permanente sur laquelle figure leur numéro d’enregistrement.

Registration processes including the examination of trade marks must be subject to high quality standards, in particular to ensure that the resulting registrations are entitled to a presumption of validity, meeting customers' expectations. They must be transparent, reliable, consistent and affordable for business.
Les processus d’enregistrement, y compris l’examen des marques, doivent être soumis à des critères de qualité sévères, notamment pour garantir que les enregistrements qui en résultent puissent être considérés comme valables et conformes aux attentes des consommateurs. Ils doivent être transparents, fiables, cohérents et abordables pour l’industrie.

Processing and industry information: e.g. company establishment deed, business licence and company registration number, report of the Environmental Impact Assessment, industrial business licence or industrial registration numbers, industrial raw material supply plans for primary forest product industries, registration of the exporter of forest industry products, raw material and processed product reports, list of holders of rights to processing, and information on companies in secondary processing.
Informations relatives à la transformation et à l'industrie: par exemple, acte de constitution de l'entreprise, licence d'exploitation et numéro d'enregistrement de l'entreprise, rapport de l'analyse d'impact sur l'environnement, licence d'exploitation industrielle ou numéros du registre industriel, plans d'approvisionnement en matières premières industrielles pour les industries primaires de produits forestiers, enregistrement de l'exportateur des produits de l'industrie forestière, rapports sur les matières premières et les produits transformés, liste des titulaires du droit de transformation et informations relatives aux entreprises intervenant dans la transformation secondaire.

(c)the details of how to process applications for partial transfers, ensuring that the goods and services in the remaining registration and the new registration do not overlap and that a separate file, including a new registration number, is established for the new registration.
c)les modalités de traitement des demandes de transfert partiel, en veillant à ce que les produits et les services figurant dans l'enregistrement maintenu et dans le nouvel enregistrement ne se recouvrent pas et qu'un dossier distinct, assorti d'un nouveau numéro d'enregistrement, soit établi pour le nouvel enregistrement.

3. Member States shall ensure that each aquaculture production business and authorised processing establishment has a unique authorisation number.
3. Les États membres veillent à ce qu'un numéro d'agrément unique soit attribué à chaque exploitation aquacole et établissement de transformation agréés.