Vertaling van "business plan 2011-2013 " (Engels → Frans) :

The Multi-Annual Indicative Planning Documents (MIPDs) for the period 2011-2013 identify for each country the key sectors, according to the specific situation in each country and the progress in the accession process.
Les documents indicatifs de planification pluriannuelle (DIPP) pour la période 2011‑2013 recensent les secteurs essentiels pour chaque pays, en fonction de leur situation particulière et des progrès qu'ils ont accomplis dans leur processus d'adhésion.

Implement EU 2020 Innovation Union and Eco-innovation Action Plan || Enhance EU international cooperation in research and innovation. Contribute to the Global Earth Observation System of System of Systems (GEOSS) Research under the Food Security Thematic Programme (2011-2013) and the Africa-EU Partnership
Mise en œuvre de la stratégie de l’UE «Une Union de l’innovation» et du plan d’action en faveur de l’éco‑innovation à l’horizon 2020 || Renforcement de la coopération internationale de l’UE dans la recherche et l’innovation Contribution au réseau mondial des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS) Recherche dans le cadre du programme thématique consacré à la sécurité alimentaire (2011‑2013) et du partenariat Afrique‑UE

Source:Business Plan 2010-2011, approved by SACE BT's Board of Directors of SACE BT on 4 August 2009 and the Adjusted Business Plan 2011-2013, approved by SACE BT's Board of Directors on 24 November 2011.
Source: plan d'entreprise 2010-2011, approuvé par le conseil d'administration de SACE BT le 4 août 2009, et plan d'entreprise actualisé 2011-2013, approuvé par le conseil d'administration de SACE BT le 24 novembre 2011.

The Member States are invited to: implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to reduce the start-up time for new enterprises to 3 working days and the cost to €100 by 2012; reduce the time needed to get licences and permits (including environmental permits) to take up and perform the specific activity of an enterprise to one month by the end of 2013; implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to promote second chances for entrepreneurs by limiting the discharge time and debt settlement for an honest entrepreneur after bankruptcy to a maximum of three years by 2013; develop user-friendly and widely supported marketplaces and databases for transferrable businesses and provide training and support to increase the number of successful business transfers, including communication campaigns to raise awareness of the need for early preparation of business transfers.
Les États membres sont invités à: mettre en œuvre, à l’horizon 2012, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA proposant de réduire le délai de création d’une nouvelle entreprise à trois jours ouvrables et le coût à 100 euros; réduire à un mois, d’ici fin 2013, le délai nécessaire à l’obtention des licences et permis (y compris les permis environnementaux) pour reprendre et exercer l’activité spécifique d’une entreprise; mettre en œuvre, d’ici 2013, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA en vue de rendre possible une seconde chance pour les entrepreneurs en limitant à un maximum de trois ans le délai de réhabilitation et le règlement des dettes pour un entrepreneur de bonne foi ayant fait faillite; développer, pour les entreprises transférables, des bases de données et des marchés conviviaux bénéficiant d’un large soutien, ainsi que fournir une formation et un appui pour accroître le nombre de transferts d’entreprises réussis, notamment par des campagnes de communication visant à sensibiliser les parties intéressées à la nécessité de préparer à l’avance une telle opération.

According to Italy, starting with 2009, SACE BT was subject to deep transformations in the organisation, management and business processes, which have restored the long-term viability of the company, allowing it to return to profit in 2011, ahead of the forecasts made in the business plan for 2011-2013.
Les autorités italiennes soulignent que les procédures organisationnelles, commerciales et de gestion de SACE BT ont été modifiées en profondeur à compter de 2009. Grâce à ces changements, la société a pu rétablir sa rentabilité à long terme et renouer avec les bénéfices en 2011, soit plus tôt que prévu selon les projections figurant dans le plan d'entreprise pour la période 2011-2013.

In conclusion, even if the measures submitted by Italy and the adjusted business plan for 2011-2013 were to be accepted as a restructuring plan, they do not fulfil the restructuring plan requirements of the Restructuring Communication.
Même si les mesures présentées par les autorités italiennes et le plan d'entreprise actualisé pour la période 2011-2013 devaient être acceptés en tant que plan de restructuration, il y aurait lieu néanmoins de conclure que ces mesures et ce plan actualisé ne satisfont pas aux exigences relatives au plan de restructuration, telles que définies par la communication sur les mesures de restructuration.

the minutes of the Board of 24 November 2011 with Annexes thereto regarding the update of the business plan for 2011-2013 and
le compte rendu de la réunion du conseil d'administration du 24 novembre 2011 et les annexes correspondantes concernant l'actualisation du plan d'entreprise 2011-2013;

The adjusted business plan for 2011-2013 was approved by SACE BT's Board of Directors on 24 November 2011.
Le plan d'entreprise actualisé pour la période 2011-2013 a été approuvé par le conseil d'administration de SACE BT en date du 24 novembre 2011.

(d)the direct costs of specific projects linked to the implementation of a business plan an environmental plan, a forest management plan or equivalent, a local development strategy other than the one referred to in Article 33 of Regulation (EU) No 1303/2013 or direct costs of other actions targeted towards innovation, including testing.
d)les coûts directs de projets spécifiques liés à la mise en œuvre d'un plan d'entreprise, d'un plan environnemental, d'un plan de gestion forestière ou d'un instrument équivalent, ou d'une stratégie locale de développement autre que celle visée à l'article 33 du règlement (UE) no 1303/2013 ou les coûts directs d'autres actions axées sur l'innovation, y compris les tests.

the direct costs of specific projects linked to the implementation of a business plan an environmental plan, a forest management plan or equivalent, a local development strategy other than the one referred to in Article 33 of Regulation (EU) No 1303/2013 or direct costs of other actions targeted towards innovation, including testing.
les coûts directs de projets spécifiques liés à la mise en œuvre d'un plan d'entreprise, d'un plan environnemental, d'un plan de gestion forestière ou d'un instrument équivalent, ou d'une stratégie locale de développement autre que celle visée à l'article 33 du règlement (UE) no 1303/2013 ou les coûts directs d'autres actions axées sur l'innovation, y compris les tests.