Traduction de «business premises should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

business premises
immeuble d'exploitation

away from business premises
en dehors des établissements commerciaux

rental value of business premises
valeur locative des locaux professionnels

business premises
immeubles d'exploitation

business premises
locaux d'entreprise

Ordinance of 9 May 1990 on the Rental and Leasing of Residential and Business Premises [ RRBPO ]
Ordonnance du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux [ OBLF ]

suppliers' premises insurance [ contingent business interruption insurance | contingent business interruption insurance-contributing ]
assurance carence de fournisseurs [ assurance de carence des fournisseurs | assurance contre la carence des fournisseurs ]

Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values
Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Business premises should include premises in whatever form (such as shops, stalls or lorries) which serve as a permanent or usual place of business for the trader.
Il convient de considérer comme établissement commercial tout établissement, de quelque type que ce soit (qu’il s’agisse par exemple d’un magasin, d’un étal ou d’un camion), servant de siège d’activité permanent ou habituel au professionnel.

(15) Business premises should include premises in whatever form (such as shops or lorries) which serve as a permanent place of business for the trader.
15. Il convient de considérer comme établissement commercial tout établissement, sous quelque forme que ce soit (qu'il s'agisse par exemple d'un magasin ou d'un camion), servant de siège d'activité permanent au professionnel.

(15) Business premises should include premises in whatever form (such as shops or lorries) which serve as a permanent place of business for the trader.
(15) Il convient de considérer comme établissement commercial tout établissement, sous quelque forme que ce soit (qu'il s'agisse par exemple d'un magasin ou d'un camion), servant de siège d'activité permanent au professionnel.

(15) Business premises should include premises in whatever form (such as shops, taxis or lorries) which serve as a permanent place of activity for the trader.
(15) Il convient de considérer comme établissement commercial tout établissement, sous quelque forme que ce soit (qu'il s'agisse par exemple d'un magasin, d'un taxi ou d'un camion), servant de siège d'activité permanent au professionnel.

Similarly, a transaction negotiated face to face between the trader and the consumer away from business premises should be a distance contract, if the contract has then been concluded through the exclusive use of means of distance communication, such as the Internet or telephone.
De même, tout contrat négocié en personne et hors établissement entre le professionnel et le consommateur doit être considéré comme un contrat à distance s'il a ensuite été conclu par le recours exclusif à une technique de communication à distance telle que l’internet ou le téléphone.

Similarly, a transaction negotiated face to face between the trader and the consumer away from business premises should be a distance contract, if the contract has then been concluded through the exclusive use of means of distance communication, such as the Internet or telephone.
De même, tout contrat négocié en personne et hors établissement entre le professionnel et le consommateur doit être considéré comme un contrat à distance s'il a ensuite été conclu par le recours exclusif à une technique de communication à distance telle que l'internet ou le téléphone.

The business premises of a person acting in the name or on behalf of the trader as defined in this Directive should be considered as business premises within the meaning of this Directive.
L’établissement commercial d’une personne agissant au nom ou pour le compte du professionnel, conformément à la définition de la présente directive, devrait être considéré comme un établissement professionnel au sens de la présente directive.

The definition of an off-premises contract should also include situations where the consumer is personally and individually addressed in an off-premises context but the contract is concluded immediately afterwards on the business premises of the trader or through a means of distance communication.
La définition d’un contrat hors établissement devrait également viser des situations dans lesquelles le consommateur est sollicité personnellement et individuellement dans un contexte hors établissement, mais où le contrat est conclu immédiatement après, dans l’établissement commercial du professionnel ou par le recours à une technique de communication à distance.