Vertaling van "business proposed for committees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Business Proposed for Committees
Programme des travaux des comités

business plan [ business project | business proposal ]
projet d'entreprise

BT Technical Committee | Business Telecommunications Technical Committee
Comité technique BT | Comité technique Télécommunications commerciales

deliver business research propositions | provide business research proposals | deliver business research proposal | deliver business research proposals
proposer des recherches commerciales

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

Business Planning Terminology: Proposed Table of Contents for Level One Business Plans
Terminologie de planification opérationnelle. Table des matières proposée pour les plans opérationnels du premier niveau

committee proposal
proposition de commission

Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried out by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport Infrastructure
Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport

conduct review committee | business conduct review committee | BCRC | ethics committee
comité de révision | comité de déontologie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I spent some time in the U.S. I was amazed with the number of U.S. banks and as a small business person the fact that if someone with a business proposal was turned down at the Bank of Bath in Maine, he could go to the Bank of Bangor with the proposal and maybe get the loan.
J'ai passé quelque temps aux États-Unis. J'ai été étonné par le nombre de banques américaines et par le fait que le petit entrepreneur qui voit son projet d'entreprise refusé par la Bank of Bath, dans le Maine, peut s'adresser à la Bank of Bangor où il obtiendra peut-être son prêt.

There is a requirement that the client have 15 per cent or whatever the business proposal may be to start up a business for example.
Le client doit disposer de 15 p. 100, je crois, de la valeur de la proposition commerciale pour pouvoir monter une entreprise, par exemple.

Any item of business proposed by a Minister outside of proceedings on Supply, Ways and Means, and bills is listed under the heading “Government Business”.
Tout sujet d’étude proposé par un ministre en dehors des travaux des subsides, des voies et moyens et des projets de loi apparaît à la rubrique des « Affaires émanant du gouvernement ».

These groups shall participate in the preparation, organisation and coordination of the business of the Committee and its constituent bodies, and help supply them with information.
Ils participent à la préparation, à l’organisation et à la coordination des travaux du Comité et de ses organes.

The European Chambers of Commerce in Hong Kong and the Offices of Hong Kong and Macao in Europe could be involved and more closely integrated with the work of the EU-Hong Kong Business Council Cooperation Committees;
Les chambres européennes de commerce présentes à Hong Kong et les bureaux de Hong Kong et de Macao établis en Europe pourraient être associés à cette démarche et plus étroitement participer aux travaux des comités de coopération créés dans le cadre du Conseil des entreprises UE-Hong Kong;

This Directive is without prejudice to a Member State’s legislation demanding information on the place of central administration or the principal place of business proposed for the company resulting from the cross-border merger.
La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions de la législation d'un État membre qui requièrent des informations relatives au lieu d'implantation de l'administration centrale ou du principal établissement envisagé pour la société issue de la fusion transfrontalière.

Of the 46 proposals submitted, these three were considered capable of integrating their business proposals within the parkland concept consistent with the Government's framework and planning principles.
Quarante-six propositions ont été reçues au total, et ce sont les trois promoteurs en question qui ont été jugés les plus aptes à intégrer à leur proposition le concept de «parc», suivant le cadre et les principes de planification du gouvernement.

They are usually disadvantaged because it will be a small business proposal and the banks do not seem terribly keen on lending money for small business.
Elles le sont parce qu'elles proposent la mise sur pied d'une petite entreprise et que les banques ne semblent pas très enclines à prêter de l'argent pour des petites entreprises.

The Commission, aiming to eliminate distortions of competition in public postal services, which are increasingly performed by private businesses, proposes to amend the rules on value-added tax (VAT) applicable to such services by subjecting them to taxation at a standard rate.
Proposition de directive du Conseil, du 5 mai 2003, modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services postaux [COM(2003) 234 - Journal officiel C 76 du 25.03.2004]. Afin d'éliminer les distorsions de concurrence dans le secteur des services postaux publics, services de plus en plus exécutés par des entreprises privées, la Commission propose de modifier les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables à de tels services en soumettant ceux-ci à la taxation généralisée.

They participate in the preparation, organisation and coordination of the business of the Committee.
Ils participent à la préparation, à l'organisation et à la coordination des travaux du Comité.