Traduction de «businesses operating cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]
coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

cross-border cooperation [ cross-border co-operation ]
coopération transfrontalière [ coopération transfrontière ]

crossborder business [ cross-border business | transborder business ]
affaires transfrontalières [ affaires outre-frontière | affaires transfrontière ]

European Grouping of Cross-border Co-operation | EGCC [Abbr.]
Groupement européen de coopération transfrontalière | GECT [Abbr.]

cross-border business mail
courrier commercial transfrontalier

cross-border interconnection between operators of established networks
interconnexion transfrontière entre opérateurs de réseaux établis

Cross-Border Movement of Business Persons and the North American Free Trade Agreement (NAFTA)
Mouvements transfrontaliers de gens d'affaires en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is fragmented and overly complex for the growing number of businesses operating cross-border and leaves the door open to fraud: domestic and cross-border transactions are treated differently and goods or services can be bought free of VAT within the Single Market.
Il est fragmenté et trop complexe pour le nombre croissant d'entreprises exerçant des activités transfrontières et laisse la porte ouverte à la fraude: les opérations nationales et transfrontières sont traitées de manière différente et des biens ou services peuvent être achetés en exonération de TVA au sein du marché unique.

An update of the rules should also ensure more legal clarity for businesses operating cross-border.
Une actualisation des règles apporterait également une plus grande clarté juridique aux entreprises qui exercent des activités transfrontières.

It needs to be modernised because it is too complex for the growing number of EU businesses operating cross-border and leaves the door open to fraud.
Il est nécessaire de le moderniser car il est trop complexe pour le nombre croissant d'entreprises de l'Union qui exercent des activités transfrontières, et il laisse la porte ouverte à la fraude.

The current VAT system, which was intended to be a transitional system, is fragmented, complex for the growing number of businesses operating cross-border and leaves the door open to fraud: domestic and cross-border transactions are treated differently and goods or services can be bought free of VAT within the Single Market.
Le système de TVA en vigueur, qui devait être un système transitoire, est fragmenté, complexe pour le nombre croissant d'entreprises exerçant des activités transfrontières et il laisse la porte ouverte à la fraude: les opérations nationales et transfrontières sont traitées de manière différente et des biens ou services peuvent être achetés en exonération de TVA au sein du marché unique.

Businesses operating cross-border in Europe have to face 27 different sets of rules in key areas such as VAT, postal services, or intellectual property rights, to name a few examples, which produces a very high cost of implementing a pan-European business, sometimes not affordable, especially for SMEs.
Les entreprises exerçant des activités transfrontalières en Europe sont confrontées à 27 ensembles de règles différents dans des domaines clés tels que la TVA, les services postaux, ou les droits de propriété intellectuelle, pour ne citer que quelques exemples, ce qui engendre un coût très élevé d’exploitation d’une entreprise paneuropéenne, un coût parfois prohibitif, en particulier pour les PME.

Moreover, the lack of coordination of tax policies in the EU leads to significant costs and administrative burdens for citizens and businesses operating cross-border within the EU, and may cause non-taxation or lead to tax fraud and tax avoidance.
Par ailleurs, l'absence de coordination entre les politiques fiscales des États membres entraîne des coûts et des charges administratives significatifs pour les citoyens et pour les entreprises menant des activités transnationales au sein de l'Union, et peut aboutir à une non-imposition ou à la fraude et à l'évasion fiscales.

G. whereas the lack of coordination of tax policies in the EU leads to significant cost and administrative burden for citizens and businesses operating cross-border within the EU, and may result in unintended non-taxation or lead to tax fraud and tax avoidance;
G. considérant que l'absence de coordination entre les politiques fiscales des États membres entraîne des coûts et des charges administratives significatifs pour les citoyens et pour les entreprises menant des activités transnationales au sein de l'Union, et peut aboutir à une non-imposition involontaire ou à la fraude et à l'évasion fiscales.

4. Notes a lack of coordination of tax policies in the EU that can lead to significant costs and administrative burdens for citizens and businesses operating cross-border within the EU;
4. constate un manque de coordination dans l'Union en matière de politique fiscale, lequel engendre des coûts et des charges administratives considérables pour les citoyens et les entreprises exerçant une activité transfrontalière au sein de l'Union;