Vertaling van "businesses whose prices " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Electronic Commerce: A Business Tool Whose Time Has Come
Le commerce électronique : Un outil d'affaires incontournable

business pricing
établissement des prix par les entreprises

price components of business capital equipment
prix qui entrent dans le coût des immobilisations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the ministers stopped short of agreeing to enact laws that would target all businesses whose prices rise during emergency situations.
Toutefois, les ministres ne se sont pas entendus pour adopter des lois visant les entreprises qui augmentent leurs prix en situation d'urgence.

(I) for the purpose of gaining or producing income from a property by a corporation whose principal business is the purchasing of conditional sales contracts, accounts receivable, bills of sale, chattel mortgages, bills of exchange or other obligations representing part or all of the sale price of merchandise or services, the lending of money, or the leasing of property, or any combination thereof, and
(I) dans le but de tirer un revenu d’un bien ou de faire produire un revenu à ce bien, par une société dont la principale entreprise consiste à acheter des contrats de vente conditionnelle, des comptes à recevoir, des contrats de vente, des chattel mortgages, des lettres de change ou autres obligations représentant une partie ou la totalité du prix de vente de marchandises ou de services, du prêt de fonds ou de la location à bail de biens ou de toute combinaison de ceux-ci, et

(A) for the purpose of gaining or producing income from a property by a corporation whose principal business is the purchasing of conditional sales contracts, accounts receivable, bills of sale, chattel mortgages, bills of exchange or other obligations representing part or all of the sale price of merchandise or services, the lending of money, or the leasing of property, or any combination thereof, and
(A) dans le but de tirer un revenu d’un bien ou de faire produire un revenu à ce bien, par une société dont la principale entreprise consiste à acheter des contrats de vente conditionnelle, des comptes à recevoir, des contrats de vente, des chattel mortgages, des lettres de change ou autres obligations représentant une partie ou la totalité du prix de vente de marchandises ou de services, du prêt de fonds ou de la location à bail de biens ou de toute combinaison de ceux-ci, et

(1.1) Despite paragraph (1)(b) and the fact that the whole of the purchase price or other consideration is not received by Her Majesty at or before completion of the disposition, these Regulations apply in respect of dispositions of federal real property by Her Majesty to a Crown corporation, within the meaning of subsection 83(1) of the Financial Administration Act, whose instrument of incorporation specifically limits its activities or businesses to the purposes and objectives of acquiring, purchasing, leasing, holding, improving, managing, exchanging, selling, turning into account or otherwise dealing in or disposing of real or personal property or any interest therein.
(1.1) Malgré l’alinéa (1)b) et le fait que Sa Majesté ne reçoit pas la totalité du prix d’achat ou de toute autre contrepartie à la date d’aliénation ou avant cette date, le présent règlement s’applique aux aliénations d’immeubles fédéraux par Sa Majesté en faveur d’une société d’État, au sens du paragraphe 83(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, dont les activités sont expressément limitées, aux termes de son acte de constitution, à des fins ou à des objets liés à l’acquisition, à l’achat, à la location, à la détention, à l’amélioration, à la gestion, à l’échange, à la vente, à la mise en valeur ou toute autre forme de transaction ou d’aliénation portant sur des meubles ou des immeubles, ou des droits réels sur ceux-ci.

Poland excludes flowers and plants, live animals, non-pre-packaged foodstuff which is sold by the item and goods customarily sold in big quantities, as well as goods offered for sale outside the business premises or at a special fair and goods whose selling price is below 4 zloty.
En Pologne, l’exemption concerne les fleurs et les plantes, les animaux vivants, les denrées alimentaires non préemballées vendues à la pièce, les biens vendus habituellement en grandes quantités, les biens proposés à la vente en dehors des établissements commerciaux ou lors de foires spéciales ainsi que les biens dont le prix de vente est inférieur à 4 zlotys.

persons or undertakings whose main business consists of dealing on own account in any derivatives referred to in points 4 or 6 of Section C of Annex I (except those in respect of securities, prices of securities, interest rates or yields or foreign exchange rates) and/or trading in commodities;
aux personnes ou entreprises dont l'activité principale consiste à négocier pour compte propre n'importe lequel des instruments dérivés énumérés aux points 4 ou 6 de la section C de l'annexe I (à l'exception des instruments dérivés relatifs aux valeurs mobilières, aux prix de valeurs mobilières, aux taux d'intérêt ou de rendement et aux taux de change) et/ou à négocier des produits de base;

(i) Persons or undertakings whose main business consists of dealing on own account in any derivatives referred to in points 4 and 6 of Section C of Annex I (except those in respect of securities, prices of securities, interest rates or yields or foreign exchange rates) and/or trading in commodities;
(i) aux personnes ou entreprises dont l'activité principale consiste à négocier pour compte propre n'importe lequel des instruments dérivés énumérés aux points 4 et 6 de la section C de l'annexe I (à l'exception des instruments dérivés relatifs aux valeurs mobilières, aux prix de valeurs mobilières, aux taux d'intérêt ou de rendement et aux taux de change) et/ou à négocier des produits de base;

It consists of: - assistance from local authorities in the form of aid towards business premises or exemption from business tax and gift tax; - assistance from Sofirem, whose activities in the canton of Modane were authorized by the Commission in September 1990; - recruitment and training aid to employees and job-seekers; - reductions in electricity prices granted by the Regional Council.
Il s'agit : - d'interventions des collectivités locales sous forme d'aides à l'immobilier d'entreprise ou d'exonérations de la taxe professionnelle et des droits de mutations; - d'interventions de SOFIREM, dont les activités dans le canton de Modane ont été autorisées par la Commission en septembre 1990; - d'aides à l'embauche et à la formation du personnel à des salariés ou à des demandeurs d'emploi; - de réductions tarifaires sur le prix de l'électricité, accordées aux entreprises par le conseil régional.