Vertaling van "but because paragraph " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

break | paragraph | sub-paragraph
alinéa | paragraphe

paragraph attribute | paragraph format
attribut de paragraphe | format de paragraphe

end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol
marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the annual budget is small (20-30 million euro), the programme is politically important both because the region will form the new eastern border of the European Union following the next accession and because of the Union's "Northern Dimension" policy (see paragraphs 1 to 5).
Si le budget annuel est limité (20 à 30 millions d'euros), le programme revêt une grande importance politique, à la fois parce que cette région constituera la nouvelle frontière orientale de l'Union européenne après les prochaines adhésions et en raison de la "politique relative à la dimension septentrionale" de l'Union (points 1 à 5).

(e) in the case of an individual entitled to a deduction in respect of a person because of paragraph (b) and who would also be entitled, but for paragraph (4)(c), to a deduction because of paragraph (c.1) or (d) in respect of the person, the amount by which the amount that would be determined under paragraph (c.1) or (d), as the case may be, exceeds the amount determined under paragraph (b) in respect of the person.
e) dans le cas où le particulier a droit à une déduction pour une personne par l’effet de l’alinéa b) et aurait droit à une déduction pour la même personne par l’effet des alinéas c.1) ou d) si ce n’était l’alinéa (4)c), l’excédent du montant qui serait déterminé selon les alinéas c.1) ou d), selon le cas, sur celui déterminé selon l’alinéa b), relativement à la personne.

I would hope, Madam Chair, that perhaps when our future witnesses respond, they could respond as well not only to paragraph 51 of that judgment, but also paragraphs 52 and 53 because paragraph 53 refers to a 2001 earlier judgment on a DNA profile being different.
J'espère, madame la présidente, que lorsque les témoins que nous allons entendre vont répondre à notre demande, ils pourraient répondre non seulement à ce qui est dit au paragraphe 51 de ce jugement, mais également aux paragraphes 52 et 53 parce que le paragraphe 53 fait référence à un jugement de 2001 qui mentionnait que les profils génétiques étaient alors différents.

I have not read this judgment, but because of the paragraph number you mentioned, I can assume it is a long one.
Je n'ai pas lu la décision, mais compte tenu du numéro de paragraphe que vous avez cité, je présume qu'elle est longue.

Senator Lavoie-Roux: That is okay if there is a bill that comes in, because somebody has to authorize the payment of that, but the paragraph before says that you can commit the funds.
Le sénateur Lavoie-Roux: Ça va s'il s'agit d'un projet de loi parce que quelqu'un doit en autoriser le paiement, mais le paragraphe précédent dit que vous pouvez engager les fonds du comité.

I will now vote in favour of the bill, not because I think one can never have too many rights, but because paragraph 515(10)(b) provides for two burdens of proof.
Je vote maintenant en faveur du projet de loi non pas parce que je pense qu'abondance de droit ne nuit pas, mais parce que l’alinéa 515(10)b) prévoit deux fardeaux de la preuve.

Nevertheless, it is necessary to include it in the Regulation, firstly because paragraph 1 represents a departure, and secondly, given the importance attaching to this provision, for reasons of transparency.
Néanmoins, il est nécessaire de l'inclure dans le règlement, d'une part, parce que le paragraphe 1 est l'expression d'une dérogation et, d'autre part, pour des raisons de transparence, compte tenu de l'importance de cette disposition.

6. In no case shall paragraphs 2, 3 or 4 be construed as permitting a requested authority to decline to supply information solely because that information is held by a bank, other financial institution, nominee or person acting in an agency or a fiduciary capacity or because it relates to ownership interests in a person.
6. Les paragraphes 2, 3 ou 4, ne sauraient en aucun cas être interprétés comme autorisant une autorité requise à refuser de fournir des informations au seul motif que ces informations sont détenues par une banque, une autre institution financière ou une personne désignée ou agissant en capacité d'agent ou de fiduciaire, ou qu'elles se rapportent à une participation au capital d'une personne.

5. Where one of the entities referred to in paragraph 1 operates a trading system which is not wholly covered by paragraph 2 or 3 or 4, either because it is a hybrid system falling under more than one of those paragraphs or because the price determination process is of a different nature, it shall maintain a standard of pre-trade transparency that ensures that adequate information is made public as to the price level of orders or quotes for each share specified in paragraph 1, as well as the level of trading interest in that share.
5. Lorsqu'une des entités visées au paragraphe 1 exploite un système de négociation qui n'est pas totalement couvert par le paragraphe 2, 3 ou 4, soit parce qu'il s'agit d'un système hybride relevant de plusieurs de ces paragraphes, soit parce que le processus de détermination des prix est d'une nature différente, elle est tenue d'assurer un degré de transparence pré-négociation suffisant pour garantir qu'une information adéquate est publiquement disponible en ce qui concerne le niveau du prix des ordres ou des prix proposés pour chaque action visée au paragraphe 1, ainsi que le niveau des positions de négociation pour cette action.

That provision accordingly prevents such signs and indications from being reserved to one undertaking alone because they have been registered as trade marks (see Case C‑191/01 P OHIM v Wrigley [2003] ECR I‑12447, paragraph 31, and orders in Case C‑326/01 P Telefon Buch v OHIM [2004] ECR I‑1371, paragraph 27, and Case C150/02 P Streamserve v OHIM [2004] ECR I‑1461, paragraph 25).
Cette disposition empêche, dès lors, que ces signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (voir arrêt du 23 octobre 2003, OHMI/Wrigley, C‑191/01 P, Rec. p. I‑12447, point 31, et ordonnances du 5 février 2004, Telefon Buch/OHMI, C‑326/01 P, Rec. p. I‑1371, point 27, et Streamserve/OHMI, C‑150/02 P, Rec. p. I‑1461, point 25).