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Traduction de «but i could hold some » (Anglais → Français) :

Legal expenses insurance is perceived by some as more neutral and ‘after-the-event’ insurance could have some relevance for collective actions.

L’assurance «protection juridique» est perçue par certains comme étant plus neutre et une assurance a posteriori pourrait présenter quelque intérêt pour les actions collectives.


The original timetable envisaged for making the European labour markets open to all and accessible for all could require some re-appraisal in the light of the additional time needed for the legislative process for some measures and changes in the economic context.

Le calendrier initialement envisagé pour rendre les marchés de l'emploi européens ouverts et accessibles à tous devra peut-être être revu à la lumière du délai supplémentaire exigé par le processus législatif pour certains changements et mesures dans le contexte économique.


This includes positive examples where implementation has been particularly successful and which could hold lessons for other countries.

Cette transparence peut consister à citer des exemples positifs, dans lesquels la mise en oeuvre a été particulièrement réussie et pourrait apporter des enseignements pour d'autres pays.


If we have several different couples in different relationships and some of them say “No, we are really not in a conjugal relationship but we could get some benefits if we said we were” and if they do not have a morality that prevents them from being untruthful, they would simply declare “Yes, we are in a conjugal relationship” and they would be eligible.

Si plusieurs genres de couples entretenant des relations diverses se disaient que, même si les liens qui les unissent ne sont pas de type conjugal, ils profiteront de certains avantages en affirmant le contraire, et s'ils n'avaient pas la fibre morale assez solide pour ne pas être malhonnêtes, ils n'auraient qu'à déclarer qu'ils entretiennent des relations conjugales pour être admissibles.


Pulse producers could make a profit on what they produce, but they could use some federal government dollars to match up with their producer dollars to do research.

Les producteurs de légumineuses à grain peuvent réaliser des profits, mais le gouvernement pourrait leur offrir des fonds de contrepartie pour les aider à financer la recherche dans ce secteur.


The provinces could not do it alone, but they could have some influence to avoid a repeat of what we saw with the millennium scholarship fund when, because of its autocratic attitude, the federal government created a system parallel to the existing one in Quebec, the loans and bursaries system.

Ce ne sont pas seulement les provinces qui pourraient décider dans ce cas, mais cela permettrait aux provinces d'aller chercher une influence pour éviter qu'il se produise des choses comme il s'est fait avec les bourses du millénaire où c'est l'attitude autocratique du gouvernement fédéral qui en est venue à produire un système parallèle à celui qui existait déjà au Québec, le système de prêts et bourses.


Perhaps this argument could hold some water if the Conservative Party really was responsible for all our military victories, our royal heritage and all of Canadian history.

Cet argument pourrait peut-être tenir si le Parti conservateur était réellement responsable de toutes nos victoires militaires, de notre patrimoine royal, et de toute l'histoire du Canada.


I promise not to speak much on the bill that comes later, if honourable senators would let me explain a little, but I could hold some of the information for Bill C-12, which perhaps is a way of balancing my remarks.

Je promets de ne pas parler autant du projet de loi qui viendra plus tard si les sénateurs me permettent de donner quelques explications. Je pourrais m'abstenir de donner certains des renseignements concernant le projet de loi C- 12, ce qui serait un moyen de rétablir l'équilibre.


(b)it is created for the purpose of receiving and holding some or all of the shares or other instruments of ownership issued by an institution under resolution or some or all of the assets, rights and liabilities of one or more institutions under resolution with a view to maintaining access to critical functions and selling the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1).

b)elle est créée dans le but de recevoir et détenir une partie ou la totalité des actions ou autres titres de propriété émis par un établissement soumis à une procédure de résolution ou une partie ou la totalité des actifs, droits et engagements d’un ou de plusieurs établissements soumis à une procédure de résolution en vue de maintenir l’accès aux fonctions critiques et de vendre l’établissement ou entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c), ou d).


Except where the bail-in tool is applied for the purpose specified in point (b) of Article 3(2), for the purposes of the bridge institution tool a bridge institution shall be a legal entity that is wholly or partially owned by one or more public authorities (which may include the resolution authority) and that is created for the purpose of carrying out some or all of the functions of an institution under resolution and for holding some or all of the assets and liabilities of an institution under resolution.

Sauf dans le cas où l'instrument de renflouement interne est appliqué pour l’usage prévu à l’article 37, paragraphe 2, point b), un établissement-relais est, aux fins de l'instrument du même nom, une entité juridique entièrement ou partiellement détenue par une ou plusieurs autorités publiques (y compris, le cas échéant, l'autorité de résolution), qui est créée dans le but d'exercer tout ou partie des fonctions d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de détenir tout ou partie de ses éléments d'actif et de passif.




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Date index: 2024-01-14
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