Vertaling van "but revoking citizenship " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

order revoking citizenship [ revocation order ]
décret de révocation

citizenship of the European Union | citizenship of the Union | EU citizenship | European Union citizenship
citoyenneté de l'Union

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]
citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

power of revocation | power to revoke | right of revocation | right to revoke
droit de rappel | droit de révocation | droit d'évocation

nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]
nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

active citizenship | participatory citizenship
citoyenneté active | citoyenneté participative

make an order revoking the citizenship or renunciation of citizenship
prendre un décret révoquant la citoyenneté de l'intéressé ou la répudiation de la citoyenneté

Order Revoking Certain Orders Respecting Multiculturalism and Citizenship
Décret abrogeant certains décrets concernant le multiculturalisme et la citoyenneté

use e-services | use online payment solutions | engage in citizenship through digital technologies | make use of e-services
s’engager dans des actions citoyennes au moyen de technologies numériques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are not many cases, but revoking citizenship is important enough that we ensure that there is due process.You are not just dealing with people who are having their citizenship questioned; you are dealing with many Canadians-by-choice who came from war-torn situations.
Il n'y a pas beaucoup de causes, mais la révocation de la citoyenneté est une décision suffisamment importante pour que l'on garantisse des voies de droit régulières. Vous ne faites pas simplement affaire à des gens dont la citoyenneté est mise en question, mais à de nombreuses personnes qui ont choisi la citoyenneté canadienne et qui viennent de pays déchirés par la guerre.

But the citizenship can be revoked if there are provisions where you can revoke a person's citizenship.
Or, le projet de loi prévoit qu'il est possible de révoquer la citoyenneté de quelqu'un.

But some of these countries that grant citizenship to offspring — sons, daughters and grandchildren — don't revoke citizenship; they leave it in place.
Toutefois, certains pays qui accordent la citoyenneté à des enfants — des fils, des filles et des petits-enfants — ne révoquent pas la citoyenneté. Ils n'y touchent pas.

The part that is trying to rectify the problems with lost Canadians is one of the better aspects of the bill, but there are troubling aspects when we explore the concept of revoking citizenship, and not citizenship of someone born here, but citizenship of someone who has dual nationality.
Par contre, d'autres éléments sont plus inquiétants, surtout l'idée de la révocation de la citoyenneté; les gens qui sont nés ici n'auraient rien à craindre, mais les gens qui ont une double nationalité pourrait voir leur citoyenneté canadienne leur être retirée.

D. whereas journalists and civil society leaders are being subjected to continuous intimidation and harassment, among them Emin Milli, Director of Meydan TV, who has received death threats and members of whose family have been arrested on trumped-up charges, as well as journalists working with Meydan TV in Azerbaijan; whereas the founder of the Institute for Reporters’ Freedom and Safety (IRFS) and human rights defender, Emin Huseynov, has sought refuge in Switzerland after facing trumped-up charges and has had his Azerbaijani citizenship revoked;
D. considérant que les journalistes et les représentants de la société civile font l'objet d'actes d'intimidation et d'un harcèlement constants, parmi eux Emin Milli, directeur de Meydan TV, qui a reçu des menaces de mort et dont les membres de la famille ont été arrêtés sous des chefs d'accusation forgés de toutes pièces, de même que les journalistes travaillant pour Meydan TV en Azerbaïdjan; considérant qu'Emin Huseynov, fondateur de l'Institut pour la liberté et la sécurité des reporters et défenseur des droits de l'homme, a cherché refuge en Suisse après avoir fait face à des chefs d'accusation forgés de toutes pièces et a été privé de sa nationalité azerbaïdjanaise;

I. whereas since 2012 Bahrain has been misusing anti-terrorism legislation to arbitrarily revoke the nationalities of activists and members of the opposition as a reprisal for dissent, including at least 9 minors; whereas, according to several reports in 2015 alone, over 100 activists, protesters and politicians have had their citizenship revoked, making a large part of them stateless, in contravention of the UN Convention on the Reduction of Statelessness;
I. considérant que, depuis 2012, le Bahreïn a usé de façon abusive de la législation antiterroriste pour prononcer de façon arbitraire la déchéance de la nationalité de militants et de membres de l’opposition, dont au moins 9 personnes mineures, à titre de représailles pour dissidence; considérant que, selon plusieurs rapports, pour la seule année 2015, plus de 100 militants, manifestants et responsables politiques ont été privés de leur nationalité et sont devenus pour la plupart apatrides, ce qui est contraire à la convention des Nations unies sur la réduction des cas d’apatridie;

Mr. Andrew Telegdi: Nobody's advocating that we cannot at the end of the day revoke citizenship, but if you are going to revoke citizenship, it should be done on the basis of fraud, the charge should be substantial.
M. Andrew Telegdi: Personne ne dit que nous ne devrions jamais en bout de ligne révoquer la citoyenneté, mais si vous allez révoquer la citoyenneté, cela doit être fait pour cause de fraude, et l'accusation doit être solide.