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Vertaling van "but the government could easily advance " (Engels → Frans) :

[98] In the 2000-2006 period, after an advance of 7%, payments are made only after expenditure has actually been incurred, while in the previous period, Member States could receive advance payments up to a certain limit providing that they could certtify that previous advances had in part been spent.

[98] Au cours de la période 2000-2006, après une avance de 7% sur l'enveloppe de chaque Etat membre, les paiements ne sont effectués que pour rembourser des dépenses réelles, alors que dans la période précédente, chaque engagement était suivi d'un paiement d'avances et d'un solde final déclenché par la certification de dépenses couvrant un certain pourcentage des avances précédemment effectuées.


In fact, the reported increase in the level of funding for social policy made available to the regions could easily be offset by other budgetary cuts.

En fait, l'augmentation déclarée du niveau de financement de la politique sociale mobilisé en faveur des régions pourrait se trouver mis en balance par d'autres coupes budgétaires.


The instruments of a more ambitious industrial policy in this sector could easily be developed on the basis of a clear commitment.

Les instruments d'une politique industrielle plus ambitieuse dans ce secteur pourraient être aisément développés sur la base d'un engagement clair.


The scope of action and the potential benefits of this initiative could easily extend beyond the western Mediterranean sub-basin.

Le champ d'action et les bénéfices potentiels de cette initiative pourraient facilement être élargis au-delà du sous-bassin de la Méditerranée occidentale.


If the banks were to fail to live up to these agreements, the federal government could easily turn these agreements into binding regulations because of the legislation passed by our previous Liberal government.

Si les banques ne tiennent pas leurs engagements, la loi adoptée par les libéraux permettrait au gouvernement de transformer aisément ces ententes en règlement en bonne et due forme.


Those investments are by nature riskier: if it were not the case, the market could easily finance them in the same period of time and under the same conditions without EFSI support.

Par nature, ces investissements sont plus risqués: s'ils ne l'étaient pas, le marché pourrait facilement les financer au même moment et dans les mêmes conditions sans le soutien de l'EFSI.


We may not know the details but the government could easily advance 50% of the duties withheld by means of a mechanism provided for in Bill C-24, the purchase of the rights to these duties by Export Development Canada in exchange for payment of refunds to companies.

C'est sûr qu'on en ignore le fin détail, mais le gouvernement pourrait facilement avancer 50 p. 100 des droits qui sont retenus, au moyen du mécanisme prévu par le projet de loi C-24, c'est-à-dire le rachat de ces droits par Exportation et développement Canada en échange de remboursements aux entreprises.


A government could easily be tempted to use it, not for its intended purpose but to stigmatize political rivals, which is often the case.

Bien sûr, un gouvernement pourrait être tenté de l'utiliser, non pas pour ses fins, mais pour stigmatiser des adversaires politiques, comme d'ailleurs c'est souvent le cas.


Sure, the terms “wildlife” and “Canada” were not included, but the federal government could easily have reached an agreement with Quebec and the other provinces to make changes to this accord in another federal-provincial agreement.

Je veux bien qu'il manque les mots «sauvages» et «Canada», mais on aurait très bien pu faire une entente avec le gouvernement du Québec et les autres provinces pour qu'on puisse, si jamais il y avait des termes qu'on voulait modifier à cette entente, les inclure dans une autre entente fédérale-provinciale.


This is not really a constitutional change, but merely a bill that could be superseded by another, as the current government could easily do, given its majority.

Ce dont on parle, ce n'est pas véritablement un changement constitutionnel, c'est simplement une mesure législative qui peut être remplacée par une autre, aussi facilement que le gouvernement actuel, par sa majorité, peut le faire.




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Date index: 2023-11-20
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