Traduction de «but under another » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention
un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

appointment of heir in succession to another or failing another
substitution vulgaire

movement of people from one geographical location to another | permanent movement of people from one geographical location to another | migration | movement of people
migration

transfer from one chapter to another and from one article to another
virement de chapitre à chapitre et d'article à article

handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions
soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic
Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique

access to the information under the control of another
accès à des données sous le contrôle d'un autre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Jessiman: Under one system, disclosure is required, but under another it is not.
Le sénateur Jessiman: La divulgation est obligatoire dans l'un des éléments, mais pas dans l'autre.

Several federations I know cannot even conceive of the central government—which is not the best government, not a more intelligent government with greater compassion, but just another level of government—deciding unilaterally to interfere in areas that, under the terms of the Constitution, belong to another level of government—which is not inferior in level, intelligence or compassion, but merely has different responsibilities.
Plusieurs pays fédéraux que je connais ne peuvent même pas imaginer que le gouvernement central—qui n'est pas un meilleur gouvernement, un gouvernement plus intelligent avec plus de compassion, mais qui est juste à un autre niveau—puisse décider, de sa propre initiative, de s'ingérer dans les domaines qui sont, dans une constitution, déterminés comme étant ceux d'un autre niveau—pas d'un niveau inférieur ou d'un niveau moins intelligent, et avec moins de compassion, mais d'un niveau qui a d'autres responsabilités.

2. In cases where the goods are placed under another Customs procedure or another system of Customs control, all irregularities that may be committed under that other Customs procedure or system of Customs control shall not be attributed to the TIR Carnet holder as such or any person acting on his behalf.
2. Dans les cas où les marchandises sont placées sous un autre régime douanier ou un autre système de surveillance douanière, toutes les irrégularités qui peuvent avoir été établies sous cet autre régime douanier ou cet autre système de surveillance douanière ne doivent pas être attribuées au titulaire du Carnet TIR en sa qualité de titulaire ou à toute autre personne agissant en son nom.

2. Where, at the point of entry into the territory of the Community, fishery products are placed under a transit procedure and transported to another place in the same Member State where they shall be placed under another customs procedure, that Member State may implement the provisions of Articles 16, 17 and 18 at the point of entry or at the place of destination.
2. Lorsque, à leur point d'entrée sur le territoire de la Communauté, les produits de la pêche sont placés sous un régime de transit et transportés dans un autre lieu de ce même État membre où ils sont placés sous un autre régime douanier, cet État membre peut appliquer les dispositions des articles 16, 17 et 18 au point d'entrée ou au lieu de destination.

6. If a measure under this Article is also eligible under another Community support instrument, the Member State shall make clear in drawing up its operational programme whether it is supported by the EFF or by another Community support instrument.
6. Lorsqu'une mesure relevant du présent article est également éligible au titre d'un autre instrument de soutien communautaire, l'État membre précise, lors de l'élaboration de son programme opérationnel, si cette mesure est soutenue par le FEP ou par un autre instrument de soutien communautaire.

Of course, this person did not run under the banner of the Communist Party, since it was illegal, but under another party name. He was Fred Rose, a Polish Jew from Montreal.
Évidemment, ce n'était pas au nom du parti communiste puisque celui-ci était illégal à l'époque, mais sous un autre nom, ils ont élu à Montréal un Juif d'origine polonaise, Fred Rose, au Parlement.

When, in the context of managing the Internal Market, a national government withdraws from the market a product which was legally marketed in another Member State, they must notify this measure under the Decision if they are not already required to do so under another Community instrument (Article 8 of the Decision).
Lorsque, dans le contexte de la gestion du marché unique, une administration nationale retire un produit du marché qui a été légalement commercialisé dans un autre Etat membre, cette mesure doit être notifiée au titre de cette décision si cette obligation ne découle pas déjà d'un autre instrument communautaire (article 8 de la décision).

5. Where goods to which paragraph 2 applies are released for free circulation or placed under another customs procedure which could result in the creation of a customs debt, after being placed under another customs procedure, information sheet INF-8 shall be used.
5. En cas de mise en libre pratique ou placement sous un autre régime douanier qui pourrait entraîner la naissance d'une dette douanière de marchandises auxquelles le paragraphe 2 s'applique, après placement sous un autre régime douanier, le bulletin d'informations dénommé "bulletin INF-8" est utilisé.

In this respect, I had the opportunity and pleasure to meet Roch Gosselin from East Angus Sunday morning. This middle-aged man was proud to tell me he got arrested, not under this government but under another Liberal government that was in office in 1970, when the current Prime Minister was a very high-ranking member of the cabinet that passed the War Measures Act.
À cet égard, j'ai eu la chance et le plaisir de rencontrer M. Roch Gosselin de East Angus dimanche matin, un homme d'âge mûr qui était fier de me dire qu'il avait été arrêté, non pas par ce gouvernement, mais par celui de 1970 qui avait la même couleur que celui-ci, rouge, alors que le premier ministre actuel était très près du pouvoir au Conseil des ministres, là où on avait adopté la Loi sur les mesures de guerres.

The text, which was published in the Belgian Official Gazette on 4 December 1992, now enables radio transmitters and receivers which have already been type-approved in Belgium under another name and equipment which has been type-approved in one of the countries covered by the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT) to be approved without prior testing, even under another name, provided the equipment complies with technical specifications equivalent to those laid down in the Belgian regulations.
Ce texte, publié au Moniteur belge du 4 décembre 1992, permet désormais d'agréer sans essais préalables les appareils émetteurs et récepteurs de radiocommunications déjà homologués en Belgique sous une autre marque, ainsi que ceux déjà homologués dans un pays de la zone couverte par la Conférence Européenne des Administrations des Postes et Télécommunications (CEPT), même sous une autre marque, à condition qu'ils répondent à des spécifications techniques équivalant à celles définies dans la réglementation belge.