Traduction de «buy already includes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In most Member States, the diesel that motorists buy already includes biodiesel in low blends; major oil companies have announced biofuel investment programmes worth hundreds of millions of euros; and vehicle manufacturers have begun marketing cars capable of running on high bioethanol blends.
Dans la plupart des États membres, le gazole acheté par les automobilistes contient déjà du biodiesel en faible proportion, les grandes compagnies pétrolières ont annoncé qu'elles projetaient d'investir plusieurs centaines de millions d'euros dans les biocarburants et les constructeurs automobiles ont commencé à commercialiser des voitures pouvant utiliser des mélanges à teneur élevée en bioéthanol.

18. Emphasises the need to ensure consistency between the different legislations on air passenger rights and in particular between the legal protection for package travellers and the lack of similar protection for seat-only passengers, thus following travel market trends whereby consumers increasingly arrange their travel themselves and avoiding any discrimination against passengers based on type of ticket purchase or unfair competition between the different service providers (air carriers, travel agencies or tour operators); in particular, it urges the Commission to propose binding measures, including obligations for air carriers to provide for a final guarantee to cover liabilities of air carriers towards passengers, ensuring that passengers buying seat-only seats are equally effectively protected in case of airline insolvency, bankruptcy or removing of an operating licence as package travellers are already;
18. souligne la nécessité de veiller à la cohérence entre les différentes législations portant sur les droits des passagers aériens et en particulier entre la protection juridique des voyageurs à forfait et l'absence de protection similaire pour des voyageurs n'ayant acquis qu'un vol sec, afin de suivre l'évolution du marché des voyages selon laquelle les consommateurs organisent de plus en plus leurs voyages eux-mêmes et de prévenir toute discrimination à l'encontre des passagers sur la base du type de billet qu'ils acquièrent ou toute concurrence déloyale entre les différents prestataires de services (transporteurs aériens, agences de voyage ou organisateurs de voyages); prie instamment la Commission, plus précisément, de proposer des mesures contraignantes, dont l'obligation, pour les transporteurs aériens, de prévoir une garantie finale pour la couverture de leurs responsabilités vis-à-vis des passagers, afin de garantir que les passagers qui achètent des billets pour un vol sec bénéficient effectivement de la même protection que celle dont bénéficient déjà les voyageurs à forfait en cas d'insolvabilité, de faillite ou de retrait de la licence d'exploitation d'une compagnie aérienne;

Aircraft operations will be able to buy allowances from the other 6 sectors already included in the Community scheme and can use so called project credits (Emission Reduction Units and Certified Emission Reductions) up to certain harmonised limits.
Les exploitants d'aéronefs auront la possibilité d'acheter des quotas aux six autres secteurs relevant déjà du système communautaire et pourront utiliser les crédits résultant de projets (appelés "Unités de réduction d'émission et "Réductions certifiées d'émission") à concurrence de certaines limites harmonisées.

Last week, on January 28, 2009, the members of the United States House of Representatives passed an $819 billion stimulus package that includes a " buy American" provision that would drastically affect Canada's already troubled economy.
La semaine dernière, plus précisément le 28 janvier 2009, les membres de la Chambre des représentants, aux États-Unis, ont adopté un train de mesures de stimulation de l'économie représentant 819 milliards de dollars.

270. Notes that the ECA recommended already in 1979 that rental contracts should include an option to buy at a price which takes into account rent already paid (acquisitive emphyteusis);
270. remarque que la Cour des comptes recommandait déjà en 1979 que les contrats de location incluent une option d'achat à un prix qui tienne compte des loyers déjà versés (emphytéose acquisitive);

272.Notes that the ECA recommended already in 1979 that rental contracts should include an option to buy at a price which takes into account rent already paid (acquisitive emphyteusis);
272. remarque que la Cour recommandait déjà en 1979 que les contrats de location incluent une option d'achat à un prix qui tienne compte des loyers déjà versés (emphytéose acquisitive);

The proposals approved in the Committee on the Environment deal with enhancing transparency and consumer information; ensuring the recall of products even when they are already in the hands of consumers; limiting professional confidentiality to the bare essentials; clarifying the definition of a safe product and a dangerous product; including the monitoring of the safety of product installation and maintenance (because sometimes this installation and maintenance may present a risk to consumer safety); including the precautionary principle, a useful principle little used in the European Union (if it were, we would not have problems such as mad cow disease, to be examined this afternoon, the dioxin issue, or other matters relating to genetically modified products); ensuring a certain harmonisation of surveillance and follow-up programmes (it is important that Member States should maintain some equality in these surveillance and follow-up programmes); and in general arranging for consumers to be given information in the language of the country in which they buy the products.
Dans les propositions approuvées par la commission de l'environnement, il s'agit de renforcer la transparence et l'information des consommateurs, de garantir le rappel des produits même lorsqu'ils sont déjà dans les mains des consommateurs, de limiter le secret professionnel au minimum indispensable, de définir de façon plus claire le concept de produit sûr et de produit dangereux, d'inclure le contrôle de la sécurité de l'installation et de l'entretien des produits - parce que, parfois, c'est dans l'installation et l'entretien que des problèmes d'insécurité peuvent surgir pour les consommateurs -, d'inclure le principe de précaution, un principe très intéressant peu utilisé au sein de l'Union européenne - sinon, des cas comme ceux de la vache folle, qui va être examiné cet après-midi, des dioxines ou tout autre problème lié aux produits génétiquement modifiés ne se produiraient pas -, de garantir une certaine harmonisation des programmes de contrôle et de suivi - car il est important que les États membres présentent une certaine harmonie dans ces systèmes de contrôle et de suivi- et, d'une manière générale, de faire en sorte que les consommateurs disposent de l'information dans la langue du pays où ils achètent les produits.

That means consumers will no longer pay provincial sales tax on the provincial sales tax already included in the price of goods that they are buying from businesses.
Cela signifie que les consommateurs ne paieront plus de taxe de vente provinciale sur la taxe de vente provinciale déjà incluse dans le prix des marchandises qu'ils achètent des entreprises.

Examples include "Buy American" restrictions, restrictions on procurement on foreign services and products, including in sectors already covered by the existing GATT Code, discriminatory taxation of foreign products, services or companies and restrictions on foreign investors.
Citons, à titre d'exemple, les incitations à l'achat de produits américains ("Buy American"), les restrictions relatives à la fourniture de services et de produits étrangers, y compris dans des secteurs déjà régis par le code du GATT, l'imposition discriminatoire des produits, services ou sociétés étrangers et les restrictions imposées aux investisseurs étrangers.