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Back-to-back arrangements
Back-to-back operations
Blank transactions
Buy back
Buy-back
Buy-back arrangement
Buy-back deal
Buy-back transaction
Buy-sell back transaction
Sell-buy back transaction

Vertaling van "buy-back arrangement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE




buy-back deal [ buy-back transaction | buy-back arrangement ]

accord de paiement en produits [ accord de règlement en produits | opération compensée | opération de paiement en produits | transaction avec achats en retour | transaction de rachat ]


Asian Regional Workshop on Industrial Co-operation and Trade Expansion through Buy-back Arrangements

Journée d'étude régionale asiatique sur la coopération industrielle et la promotion du commerce au moyen d'arrangements de règlement en produits


buy/sell back | buy-sell back transaction | sell/buy back | sell-buy back transaction

acheté-vendu | transaction d'achat-revente | transaction de vente-rachat




back-to-back arrangements | back-to-back operations | blank transactions

opération blanche | opération face à face | opération face-à-face






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
With respect to the question of the 50% buy-back rule that's proposed in the regulations, this issue is particular to franchisers and certain arrangements between manufacturers and their distributors.

Pour ce qui est de la règle relative au rachat pour 50 p. 100 du coût qui est proposée dans les règlements, elle s'applique en particulier aux franchiseurs et à certains accords entre les fabricants et leurs distributeurs.


The Commission should be empowered to adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA to specify the content of notifications that will have to be made by the operators of regulated markets, MTFs and OTFs concerning the financial instruments that are admitted to trading, traded, or for which a request for admission to trading on their trading venue has been made; the manner and conditions of compilation, publication and maintenance of the list of those instruments by ESMA; the conditions that buy-back programmes and stabilisation measures must meet including conditions for trading, time and volume restrictions, disclos ...[+++]

La Commission devrait être habilitée à adopter, au moyen d’actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (16), les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF afin de préciser le contenu des notifications qui devront être adressées par les opérateurs des marchés réglementés, des MTF et des OTF concernant les instruments financiers admis à la négociation, négociés, ou pour lesquels une demande d’admission à la négociation sur leur plate-forme de négociation a été présentée; ...[+++]


(c) the type of queries that are deemed to be carried out in the context of a possible future significant distribution or buy-back of securities on behalf of an issuer or seller and the recording arrangements that are appropriate to comply with the requirements established in paragraph 2d.

(c) le type de demandes censées être effectuées dans le cadre d'une éventuelle distribution significative future ou d'un éventuel rachat significatif futur de titres pour le compte d'un émetteur ou d'un vendeur, ainsi que les dispositions en matière d'enregistrement appropriées pour se conformer aux exigences prévues au paragraphe 2 quinquies.


(ga) remuneration packages related to compensation or buy out from contracts in previous employment shall not be disproportionate, shall not provide an earlier or greater payout than would have been the case in the previous employment, and must also align with the long term interests of the institution including retention, deferment, performance and claw back arrangements;

(g bis) les rémunérations globales découlant d'une compensation ou d'un rachat d'emplois antérieurs ne peuvent être disproportionnées, ne peuvent donner lieu à des versements anticipés ou supérieurs à ce qui aurait été le cas dans la situation d'emploi antérieure et doivent être conformes aux intérêts à long terme de l'établissement, notamment en matière de retenues, de suspensions d'obligations, de performances et de dispositifs de récupération;


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British Columbia refused to join the discussions regarding treaties, taking the position that Canada was rightfully the body to be negotiating with the Nisga'a and if Canada required land or resources to complete those negotiations Canada would have to come back to British Columbia and make arrangements to compensate, to buy the land and the resources to be conveyed.

La Colombie-Britannique a refusé de participer aux discussions concernant les traités en soutenant que le Canada était, en droit, l'autorité qui devait négocier avec les Nisga'as et que, si le Canada avait besoin de terres ou de ressources pour compléter les négociations, il devrait s'entendre avec la Colombie-Britannique pour offrir des compensations et acheter les terres et les ressources à transférer.


A little over 500 have already made arrangements to actually acquire that land in terms of buying the land back.

Un peu plus de 500 agriculteurs ont déjà fait des arrangements pour en fait racheter les terres.


Travellers buying other customised travel arrangements will for the first time be protected if the seller or a service provider (e.g. an airline or a hotel) goes bankrupt, that means money-back guarantee and repatriation.

Les voyageurs achetant d'autres prestations de voyage personnalisées seront pour la première fois protégés en cas d'insolvabilité du vendeur ou du prestataire de services (une compagnie aérienne ou un hôtel par exemple): ils seront remboursés, voire rapatriés.


The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 32 concerning the supplementing and amending of the conditions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments, the definitions in this Regulation, the conditions for drawing up insider lists, the conditions relating to managers' transactions and the arrangements for persons who provide information that may lead to the detection of breaches of this Regulation.

La Commission a le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 32 pour compléter et modifier les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation d’instruments financiers, ainsi qu’en ce qui concerne les définitions prévues par le présent règlement, les conditions d’établissement des listes d’initiés, les conditions relatives aux transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les dispositions en faveur des personnes qui fournissent des informations susceptibles de donner lieu à la détection d’infractions au présent règlement.


the motor vehicle is not ‘new’: when a private person goes to another Member State to buy the motor vehicle and transports it back himself (or arranges for this to be done) then he buys at the VAT rate of tax at the point of sale and the result is taxation at ‘origin’.

le véhicule à moteur n'est pas «neuf»: lorsqu'un particulier se rend dans un autre État membre pour acheter le véhicule à moteur et le ramène lui-même (ou le fait ramener), il l'achète au taux de TVA en vigueur au lieu de vente et il en résulte une taxation «à l'origine».


If they put that into place, sort of a short-term pool, and we buy into it or participate because I don't think anyone is actually going to be buying anything; it's just, as I said, modifying the existing leasing and charter arrangements in 2010, 2011, or 2012, that option could go away and we would be back to square one, where we would have a superannuated fleet of Hercules and no national C17 or A400 fleet and no access to one.

Mais s'ils créent ce parc à court terme et que nous décidions d'y participer—parce que je ne crois pas que personne va acheter quoi que ce soit; il ne s'agit, comme je l'ai dit, que de modifier les arrangements actuels de location et de nolisement—en 2010, 2011 ou 2012, cette possibilité pourrait disparaître et nous nous retrouverions à la case départ avec une flotte âgée de Hercules, privés de C17 ou de A400 à nous, ni accès à un de ces appareils.




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Date index: 2023-03-25
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