Traduction de «buy-in process shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

big shall not buy big policy
règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

buying process
processus d'achat

buying process
processus de décision d'achat

Electronic Data Processing Buy for Lease program
Programme d'achats aux fins de location pour le matériel informatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Without prejudice to the penalty mechanism referred to in paragraph 2 and the right to bilaterally cancel the transaction, where a failing participant does not deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) to the receiving participant within 4 business days after the intended settlement date (‘extension period’) a buy-in process shall be initiated whereby those instruments shall be available for settlement and delivered to the receiving participant within an appropriate time-frame.
3. Sans préjudice du mécanisme de sanctions visé au paragraphe 2, et du droit d’annuler bilatéralement la transaction, lorsqu’un participant défaillant ne livre pas les instruments financiers visés à l’article 5, paragraphe 1, au participant destinataire dans un délai de quatre jours ouvrables après la date de règlement convenue (ci-après dénommé «délai de prolongation»), une procédure de rachat d’office est lancée, par laquelle ces instruments doivent être disponibles pour règlement et livrés au participant destinataire dans un délai approprié.

for operations composed of several transactions including securities repurchase or lending agreements, the buy-in process referred to in paragraph 3 shall not apply where the timeframe of those operations is sufficiently short and renders the buy-in process ineffective.
en ce qui concerne les transactions constituées de plusieurs transactions, y compris les accords de pension ou de prêt de titres, la procédure de rachat d’office visée au paragraphe 3 ne s’applique pas lorsque le délai de ces opérations est suffisamment court et rend cette procédure inopérante.

the details of operation of the appropriate buy-in process referred to in paragraphs 3 to 8, including appropriate time-frames to deliver the financial instrument following the buy-in process referred to in paragraph 3.
les modalités de fonctionnement de la procédure appropriée de rachat d’office visée aux paragraphes 3 à 8, y compris les délais pertinents pour livrer l’instrument financier à la suite de la procédure de rachat d’office visée au paragraphe 3.

Cash penalties shall be calculated on a daily basis for each business day that a transaction fails to be settled after its intended settlement date until the end of a buy-in process referred to in paragraph 3, but no longer than the actual settlement day.
Le montant de ces sanctions pécuniaires est calculé sur une base journalière pour chaque jour ouvrable où une transaction n’est pas réglée après la date de règlement convenue et jusqu’à l’expiration du délai de la procédure de rachat d’office visé au paragraphe 3, mais pas au-delà du jour du règlement effectif.

Cash compensation shall be paid to the receiving participant no later than on the second business day after the end of either the buy-in process referred to in paragraph 3 or the deferral period, where the deferral period was chosen.
L’indemnité financière est payée au participant destinataire au plus tard le deuxième jour ouvrable après l’expiration du délai de la procédure de rachat d’office visé au paragraphe 3 ou du délai de report, lorsque le délai de report a été choisi.

3. Without prejudice to the penalties as defined in paragraph 2 and the right to bilaterally cancel the transaction, where a failing participant does not deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) to the receiving participant within 4 business days after the intended settlement date (‘extension period’) a buy-in process shall be initiated whereby those instruments shall be available for settlement and delivered to the receiving participant within an appropriate time frame.
3. Sans préjudice des sanctions visées au paragraphe 2 et du droit d'annuler bilatéralement l'opération, lorsqu'un participant défaillant ne livre pas les instruments financiers visés à l'article 5, paragraphe 1, au participant destinataire dans un délai de quatre jours ouvrables après la date de règlement convenue (ci-après dénommé «délai de prolongation»), une procédure de rachat d'office est lancée, lors de laquelle ces instruments sont disponibles pour règlement et livrés au participant destinataire dans un délai approprié .

SEPA migration will affect users, including citizens and small and medium sized companies while transposing the current system to a common Union-wide bank account numbering based on IBAN and BIC. Especially the role of the consumer in this process shall not be undermined.
La migration vers le SEPA aura des conséquences pour les utilisateurs, y compris les particuliers et les petites et moyennes entreprises, tout en convertissant le système actuel à une numérotation des comptes bancaires commune à l'ensemble de l'Union, fondée sur les codes IBAN et BIC. Il convient, en particulier, de ne pas compromettre le rôle du consommateur dans ce processus.

The validation process shall specify the kind of testing needed to ensure model integrity and identify conditions under which assumptions are violated and may result in an understatement of EPE. The validation process shall include a review of the comprehensiveness of the model.
Il spécifie le type de vérifications nécessaires pour garantir l'intégrité du modèle et déterminer les conditions dans lesquelles les hypothèses ne sont plus respectées et peuvent dès lors aboutir à une sous-estimation de l'exposition positive anticipée. Le processus de validation englobe un examen de l'exhaustivité du modèle.

(2) The verification process shall include consideration of the report pursuant to Article 14(3) and of monitoring during the preceding year. It shall address the reliability, credibility and accuracy of monitoring systems and the reported data and information relating to emissions, in particular:
2. La procédure de vérification prend en considération la déclaration établie en application de l'article 14, paragraphe 3, et la surveillance des émissions effectuée au cours de l'année précédente. Elle porte sur la fiabilité, la crédibilité et la précision des systèmes de surveillance et des données déclarées et des informations relatives aux émissions, et notamment:

Buying-in operations shall be suspended when prices remain above 115% of the Community buying-in price for three consecutive market days; once this condition has been fulfilled, the Commission shall record the fact without delay.
Les opérations d'achat sont suspendues dès que les cours se maintiennent à un niveau supérieur à 115% de l'indemnité communautaire de retrait pendant trois jours de marché successifs, et que la Commission déclare sans délai qu'il est satisfait à cette condition.