Traduction de «buy-out employee contracts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

buy-out of employee contracts
rachat de contrats de travail

management buyout | management buy-out | leveraged management buyout | MBO | staff buyout | buyout | employee buyout
rachat de l'entreprise par les cadres | RES | rachat de l'entreprise par les salariés | rachat de l'entreprise par les dirigeants

employee buy-out
rachat d'entreprise par ses salariés [ R.E.S. | rachat d'entreprise par les salariés ]

buy insurance [ contract insurance | contract assurance | effect insurance | effect assurance | take out insurance | take out assurance ]
s'assurer [ souscrire une assurance | contracter une assurance ]

buy insurance | take out insurance | insure | contract insurance
s'assurer | souscrire une assurance | contracter une assurance | prendre une assurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Venture backed high technology investment (annex 4) was particularly hardly hit, reducing by 41% from EUR5.7 billion to EUR3.3 billion. // Venture capital contracted, buy-out expanded
L'investissement en capital-risque dans des sociétés de haute technologie (annexe 4) a particulièrement souffert, puisqu'il a reculé de 41 % (de 5,7 à 3,3 milliards d'euros). // Contraction du capital-risque, progression des rachats d'entreprises

remuneration packages relating to compensation or buy out from contracts in previous employment must align with the long-term interests of the institution including retention, deferral, performance and clawback arrangements.
les rémunérations globales liées à une indemnisation ou un rachat de contrats de travail antérieurs doivent être conformes aux intérêts à long terme de l'établissement, notamment en matière de rétentions, de reports, de performances et de dispositifs de récupération.

(ga) remuneration packages related to compensation or buy out from contracts in previous employment shall not be disproportionate, shall not provide an earlier or greater payout than would have been the case in the previous employment, and must also align with the long term interests of the institution including retention, deferment, performance and claw back arrangements;
(g bis) les rémunérations globales découlant d'une compensation ou d'un rachat d'emplois antérieurs ne peuvent être disproportionnées, ne peuvent donner lieu à des versements anticipés ou supérieurs à ce qui aurait été le cas dans la situation d'emploi antérieure et doivent être conformes aux intérêts à long terme de l'établissement, notamment en matière de retenues, de suspensions d'obligations, de performances et de dispositifs de récupération;

H. whereas the ESOP is an example of an effective employee buy-out model for non-listed companies where an intermediate entity is used to acquire the shares on behalf of the employees; whereas employees are not exposed to additional risk as the acquisition is financed by a profit-share, or a loan which is repaid by profit-shares, which is additional to the employees' salaries;
H. considérant que l'ESOP est un exemple de modèle de rachat par les salariés pour les entreprises non cotées lorsqu'une entité intermédiaire est utilisée pour acquérir des parts au nom des salariés; considérant que les salariés ne s'exposent à aucun autre risque dans la mesure où l'acquisition est financée par une participation aux bénéfices ou par un prêt remboursé par des parts bénéficiaires, qui viennent s'ajouter à la rémunération des salariés;

G. whereas if employees obtain from their company’s owners a priority buy-out right, and are thus able to take over companies in financial difficulty, they may seek to safeguard their own jobs and this procedure may reduce uncertainty about their continued employment when there is the possibility of buyouts by other companies; whereas employee ownership may address company succession problems, as a company is often closed down or sold off for possible rationalisation or closure when succession is not possible; whereas this procedure may be helpful in particular for SMEs and micro enterprises in securing the continuation of sustainable commercial operations; whereas these advantages can only be secured in combination with the participation of workers;
G. considérant que, s'ils se voient attribuer par les propriétaires de l'entreprise un droit de rachat prioritaire et rachètent ainsi des entreprises en difficulté financière, les salariés peuvent tenter de protéger leurs emplois et que cette procédure peut réduire l'incertitude que fait peser sur le maintien de l'emploi la possibilité d'une reprise par d'autres entreprises; considérant que l'actionnariat des salariés peut également résoudre les problèmes de succession, puisque l'entreprise est souvent fermée ou vendue en vue de sa restructuration ou de sa fermeture éventuelles lorsque la succession n'est pas une solution possible; considérant que cette procédure peut être utile pour garantir la poursuite d'activités viables dans certaines entreprises, notamment les PME et les microentreprises; considérant que ces avantages ne peuvent être véritablement assurés qu'en combinaison avec la participation des travailleurs;

25. Considers that the transfer of a business to the employees through the creation of a cooperative and other forms of employee ownership could be the best way of ensuring the continuity of an enterprise; stresses that this kind of transfer of businesses to employees, in particular with regard to worker cooperatives and worker buy-outs, should be supported by a specific EU budget line that also includes financial instruments; calls urgently for the creation, with the participation of the European Investment Bank (EIB) and the social partners, and with stakeholders from the cooperative movement, of a European mechanism designed to promote the development of cooperatives and, in particular, business transfers under the cooperative form, also through, for example, the instrument of mutualisation funds;
25. considère que la transmission d'entreprises aux travailleurs par la création d'une coopérative et d'autres formes de propriété des travailleurs pourrait constituer le meilleur moyen d'assurer la continuité d'une entreprise; souligne que ce type de transmission d'entreprises aux travailleurs, en particulier quand il est question de coopératives de travail et de rachat par les travailleurs, devrait être soutenu par une ligne budgétaire spécifique de l'Union couvrant également des instruments financiers; appelle instamment à la création, avec la participation de la Banque européenne d'investissement, des partenaires sociaux et des parties concernées du mouvement coopératif, d'un mécanisme européen conçu pour promouvoir la création de coopératives et notamment les transmissions d'entreprises sous la forme de coopératives, entre autres à travers l'instrument des fonds de mutualisation;

Most investee companies were small (less than 100 employees), with 45% of all private equity investments (i.e. including buy-outs, which tend to be larger) in companies employing fewer than 20 people at the time of investment.
Les entreprises bénéficiaires de ces investissements sont pour la plupart de petite taille (moins de 100 salariés), 45% de toutes les prises de participations privées (c'est-à-dire y compris les opérations de rachat, qui atteignent souvent des proportions plus importantes) visant même des entreprises qui employaient moins de vingt personnes au moment de la transaction.

The privatisation process brought about a certain surge in schemes for employee ownership and management and/or employee buy-outs in a number of countries.
Dans plusieurs pays, le processus de privatisation a entraîné un certain essor des régimes d'actionnariat et de participation des salariés et/ou des rachats d'entreprise par les salariés.

* With the completion of privatisation, favourable tax arrangements that existed in some countries for the purposes of employee buy-outs are expiring.
* Avec l'achèvement de la privatisation, les régimes fiscaux avantageux qui avaient été mis en place dans certains pays aux fins de rachats d'entreprise par les salariés arrivent à leur terme.