According to the facts established by the Commission's cartel investigation, in late 1997 several German and Dutch banks concluded an agreement on a commission of about 3% for the buying and selling of euro-zone banknotes during the three-year period which preceeded the final arrival of euro notes and coins set for January 1, 2002.
Des faits établis par l'enquête en matière d'entente de la Commission, il ressort que plusieurs banques allemandes et néerlandaises avaient conclu, à la fin de 1997, un accord fixant à environ 3 % la commission qu'elles entendaient prélever pour l'achat et la vente de billets de la zone euro au cours de la période de trois ans précédant la date d'arrivée des billets et pièces en euros, le 1er janvier 2002.