Traduction de «by giving written notification » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

by giving written notification
par notification écrite

notification | written notice | written notification
notification | avis

give notice in writing [ give written notice ]
donner un avis écrit

written notice | written notification | notice in writing
avis écrit

give written evidence
déposer par écrit [ témoigner par écrit ]

compel to give written evidence
contraindre à déposer par écrit [ contraindre à témoigner par écrit ]

written notification of acceptance
notification écrite d'acceptation

receipt of written notification
réception de la notification écrite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. At any time after two years from the date on which this Protocol has entered into force for a Party, that Party may withdraw from this Protocol by giving written notification to the Depositary.
1. A l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent protocole à l'égard d'une partie, cette partie peut dénoncer le présent protocole par notification écrite au Dépositaire.

The present Agreement may be denounced by any Contracting State by giving written notification of denunciation to the Government of the United States of America, which will notify all signatory States of each such notification.
La présente Convention pourra être dénoncée par toute Partie contractante au moyen d’une notification écrite de dénonciation adressée au Gouvernement des États-Unis d’Amérique, qui informera tous les États signataires de cette notification.

(4) A health and safety officer shall, on completion of an investigation made under subsection (1), decide whether the danger exists and shall immediately give written notification of the decision to the employer and the employee.
(4) Au terme de l’enquête, l’agent décide de l’existence du danger et informe aussitôt par écrit l’employeur et l’employé de sa décision.

It may be denounced at any time by either Party giving written notification to the other Party.
Elle pourra être dénoncée par l’une des Parties par notification écrite à l’autre Partie.

(b) pursuant to the band’s custom or constitution, provided that the Council of the band gives written notification to the Minister of Indian Affairs and Northern Development and to the Minister of Natural Resources for Ontario that confirmation took place pursuant to the band’s custom or constitution, as the case may be.
b) soit conformément à la coutume ou à la constitution de la bande, pourvu que le conseil de la bande donne au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et au ministre des Ressources naturelles de l’Ontario un avis écrit portant qu’il y a eu ratification conformément à la coutume ou à la constitution de la bande, selon le cas.

(4) The Minister shall, on completion of an investigation made under subsection (1), make one of the decisions referred to in paragraphs 128(13)(a) to (c) and shall immediately give written notification of the decision to the employer and the employee.
(4) Au terme de l’enquête, le ministre prend l’une ou l’autre des décisions visées aux alinéas 128(13)a) à c) et informe aussitôt par écrit l’employeur et l’employé de sa décision.

1. At any time after two years from the date on which this Supplementary Protocol has entered into force for a Party, that Party may withdraw from this Supplementary Protocol by giving written notification to the Depositary.
1. À l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent protocole additionnel à l'égard d'une partie, cette partie peut dénoncer le présent protocole additionnel par notification écrite au dépositaire.

At any time after three years from the date on which this Protocol has come into force with respect to a Party, that Party may withdraw from the Protocol by giving written notification to the Depositary.
À tout moment après l'expiration d'un délai de trois ans commençant à courir à la date d'entrée en vigueur du présent protocole à l'égard d'une partie, cette partie peut dénoncer l'instrument par notification écrite adressée au dépositaire.

At any time after three years from the date on which this Convention has come into force with respect to a Party, that Party may withdraw from the Convention by giving written notification to the Depositary.
À tout moment après l'expiration d'un délai de trois ans commençant à courir à la date à laquelle la présente convention est entrée en vigueur à l'égard d'une partie, cette partie peut dénoncer la convention par notification écrite adressée au dépositaire.

1. At any time after three years from the date on which this Convention has entered into force for a Party, that Party may withdraw from the Convention by giving written notification to the depository.
1. À l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention à l'égard d'une partie, ladite partie peut à tout moment dénoncer la convention par notification écrite donnée au dépositaire.