Traduction de «by return post » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

return post-card
carte postale de réponse

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

by return of post
par retour du courrier

return to his post/to
rejoindre son poste

handling a return | handling returns | conduct returns | handle returns
gérer les retours

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

automatic return [ soft return | soft carriage return | automatic carriage return | soft carrier return | automatic carrier return ]
retour à la ligne automatique [ retour chariot automatique | retour de chariot automatique | retour automatique du chariot ]

return of serve [ return of service | return | service return | return shot ]
retour de service [ retour du service | retour | relance ]

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The CoC foresees that the monitor (an independent outside observer who frequently represents an NGO or another independent monitoring body entrusted by a Member State with forced return monitoring tasks under Article 8(6) of the Directive) will be given all necessary information in advance of the operation and will be involved in the return process from the pre-return phase (internal briefings) until the post-return phase (debriefing).
Il prévoit que l'observateur (un observateur extérieur indépendant, qui est souvent une ONG ou un autre organisme de contrôle indépendant chargé par un État membre des tâches de contrôle du retour forcé au titre de l’article 8, paragraphe 6, de la directive) recevra toutes les informations nécessaires avant l'opération et qu'il interviendra dans la procédure de retour dès la phase précédant le retour (briefings internes), jusqu’à la phase de l’après-retour (débriefings).

117 TA (107 AD, 10 AST) posts to cover the operation of the Return Office and to manage the increased number of return activities implemented by the Agency, including sufficient number of coordinating officers for return operations and necessary staff in charge of aircraft chartering.
117 postes AT (107 AD, 10 AST) afin d'assurer le fonctionnement du bureau chargé des retours et de gérer le nombre accru des activités de retour mises en œuvre par l'Agence, dont un nombre suffisant d'officiers de coordination pour les opérations de retour et le personnel nécessaire chargé de l'affrètement d'avions.

the posted worker returns to or is expected to resume working in the Member State from which he or she is posted after completion of the work or the provision of services for which he or she was posted.
le travailleur détaché qui retourne ou est censé reprendre son activité dans l'État membre à partir duquel il a été détaché après l'achèvement des travaux ou au terme de la prestation de services pour lesquels il a été détaché.

(c) the posted worker returns or is expected to resume working to the Member State from which he/she is posted after completion of the work or the provision of services for which he or she was posted,
(c) le travailleur détaché retourne ou est censé reprendre son activité dans l'État membre à partir duquel il a été détaché après l'achèvement des travaux ou au terme de la prestation de services pour lesquels il a été détaché;

the posted worker returns to or is expected to resume working in the Member State from which he or she is posted after completion of the work or the provision of services for which he or she was posted;
le travailleur détaché retourne ou est censé reprendre son activité dans l'État membre à partir duquel il a été détaché après l'achèvement des travaux ou au terme de la prestation de services pour lesquels il a été détaché;

This paragraph shall also apply in cases where the posted workers have returned from the Member State to which the posting took place and to those posted workers who, in accordance with Article 3(3b) of this Directive, have been identified as falsely declared to be self-employed.
Le présent paragraphe s'applique aussi dans les cas où les travailleurs sont revenus de l'État membre dans lequel le détachement a eu lieu et où ces travailleurs détachés qui, conformément à l'article 3, paragraphe 3 ter de la présente directive, ont été reconnus comme des faux indépendants.

(c) the posted worker returns or is expected to resume working to the Member State from which he/she is posted after completion of the work or the provision of services for which he or she was posted;
(h) le travailleur détaché retourne ou est censé reprendre son activité dans l'État membre à partir duquel il a été détaché après l'achèvement des travaux ou au terme de la prestation de services pour lesquels il a été détaché;

As to the requirement to inform the consumer of the cost of returning goods which by their nature cannot normally be returned by post, it will be considered to have been met, for example, if the trader specifies one carrier (for instance the one he assigned for the delivery of the good) and one price concerning the cost of returning the goods.
Concernant l’obligation d’informer le consommateur sur le coût du renvoi des biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, elle sera réputée satisfaite si, par exemple, le professionnel spécifie un transporteur (par exemple, celui à qui il a confié la livraison du bien) et un prix relatif au coût de renvoi des biens.

Assistance measures following the return to the third country, such as training and employment assistance, short-term measures necessary for the reintegration process and post-return assistance as described in Article 5(5), (8) and (9) of the basic act respectively shall not exceed the duration of six months following the date of the return of the third-country national.
Les mesures d'aide consécutives au retour dans le pays tiers, telles que la formation et l'aide à l'emploi, les mesures à court terme nécessaires au processus de réintégration et l'assistance après le retour, telles que décrites à l'article 5, paragraphes 5, 8 et 9, de l'acte de base, respectivement, n'excèdent pas une durée de six mois à compter de la date du retour du ressortissant de pays tiers.

In its final judgment, the Tribunal specifically ruled that certain looting conducted after September 1, 1939 was a crime against humanity (The panel did not excuse looting from Jews before that date, finding only that it was not a war crime. Germany itself recognised the earlier looting as illegal in various post-war treaties). Numerous post-war treaties also recognised that States had a duty to recover looted property, notwithstanding transfers to seemingly innocent purchasers, and a duty to care for and maintain that property pending return to the nation of origin.
Dans son jugement final, le Tribunal spécifiait que certains actes de pillage commis après le 1 septembre 1939 constituaient un crime contre l'humanité (Les juges n'ont pas excusé le pillage de biens appartenant à des Juifs commis avant cette date, mais uniquement estimé qu'il ne s'agissait pas de crimes de guerre. L'Allemagne elle-même a reconnu les pillages antérieurs pour illégaux dans plusieurs traités signés après la guerre.) De nombreux traités datant de l'après-guerre reconnaissaient également que les États avaient le devoir de récupérer les biens pillés, même si ceux-ci avaient été acquis par des acheteurs apparemment innocents, ainsi que le devoir de veiller à ce que les biens faisant l'objet d'un statut incertain soient restitués à leur pays d'origine.