Vertaling van "by-elections for two other then-vacant seats until " (Engels → Frans) :

Prime Minister Harper set three by-elections in Quebec for September 17, 2007, but delayed setting dates for by-elections for two other then-vacant seats until March 17, 2008.
Le premier ministre Harper a, quant à lui, fait tenir trois élections partielles au Québec le 17 septembre 2007, mais il a repoussé au 17 mars 2008 les élections partielles relatives à deux autres sièges qui étaient vacants au même moment.

Then the other two thirds of the time I allocate according to the statutory factors that are currently in the act. These are the general popular vote in the last election, the number of seats won, and the number of candidates fielded.
Pour ce qui est des deux autres tiers du temps, je le répartis selon les facteurs statutaires énoncés dans la loi, c'est-à-dire le pourcentage du vote populaire lors des dernières élections, le nombre de sièges remportés et le nombre de candidats présentés.

If the current Prime Minister persists in his policy until the next election, that seat will have gone vacant for two entire Parliaments: the Thirty-eighth and Thirty-ninth.
Si le premier ministre persiste dans sa politique jusqu'aux prochaines élections, ce siège sera resté vacant pendant deux législatures entières, la 38et la 39.

If one assumes that to expel means that one has created a vacancy - and they were of the opinion that one led to the other - then we were told that the British North America Act said that we could only cause the seat to be vacant if, for two consecutive sessions, he failed to appear; if he took an oath of allegiance to a foreign power; if he was adjudged bankrupt or insolvent; if he was attained of treason or convicted of a felony; and if he ceased to be qualified in respect of property or residence.
On présume qu'expulser un sénateur signifie créer une vacance, et ils étaient d'avis que le premier cas entraîne l'autre. Ils nous ont dit ensuite que, aux termes de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, nous ne pouvions créer une vacance que si, durant deux sessions consécutives du Parlement, il n'assistait pas aux séances du Sénat, il prêtait un serment d'allégeance à une puissance étrangère, il était déclaré failli ou insolvable, il était coupable de trahison ou condamné pour forfait, ou il avait cessé d'être admissible relativement à la propriété ou à la résidence.